Date de publication: 23/11/2017

Arthrose du genou : déremboursement effectif d'OSTENIL et d'ARTHRUM à partir du 1er décembre 2017


PARTAGER

Entrée en application du déremboursement d'ARTHRUM et d'OSTENIL le 1er décembre 2017
Le juge des référés a mis fin au traitement d'exception dont bénéficiaient les dispositifs médicaux d'acide hyaluronique indiqués dans l'arthrose du genou (gonarthrose), ARTHRUM et OSTENIL, respectivement commercialisés par les sociétés LCA et TRB Chemedica.

A partir du 1er décembre 2017, ces solutions visco-élastiques seront radiées de la liste de produits et prestations remboursables (LPPR) et ne seront plus prises en charge par l'Assurance maladie, conformément à l'arrêté du 24 mars 2017.


Un arrêté ministériel contré par un argument économique  
Ces 2 solutions d'acide hyaluronique avait échappé temporairement au déremboursement applicable à cette catégorie de produit depuis le 1er juin, pour des raisons d'ordre économique.

Le conseil d'Etat avait accordé la condition d'urgence et ordonné, en référé, la suspension de l'arrêté du 24 mars 2017 en raison du préjudice économique que cette décision était susceptible d'entraîner pour ces 2 laboratoires (nos articles du 18 mai et du 31 mai 2017).

Plus de "concurrence illégale" par le médicament HYALGAN, également déremboursé
En outre, dans leur requête au Conseil d'Etat, les laboratoires concernés avaient dénoncé une atteinte illégale aux règles de concurrence, en raison du non déremboursement de HYALGAN.
En effet, l'arrêté du 24 mars 2017 ne s'appliquait pas à ce produit en raison de son statut de médicament, alors qu'il s'agit d'un produit comparable (acide hyaluronique injectable) utilisé dans la même indication (gonarthrose - Cf. VIDAL Reco "Gonarthrose, coxarthrose"). 

Depuis ce premier épisode juridique, un arrêté ministériel a mis fin au remboursement de HYALGAN, à compter du 1er décembre prochain (notre article du 12 octobre 2017).

Le juge des référés suit la requête du ministère
L'évolution de la situation, notamment le déremboursement de HYALGAN, modifie par conséquent le premier jugement du Conseil d'Etat sur ce dossier. 

Le Juge des référés a décidé de suivre la requête du ministère de la Santé. Il a levé la suspension de déremboursement prononcée 6 mois plus tôt pour ARTHRUM et OSTENIL (ordonnance du 17 novembre en ligne sur le site APM News), bien que n'ayant pour le moment pas statué sur la requête au fond des sociétés commercialisant ces dispositifs médicaux.

Plus aucune solution visco-élastiques d'acide hyaluronique remboursable à partir du 1er décembre
Cette récente décision met fin, pour le moment du moins, aux différences de prise en charge des solutions visco-élastiques d'acide hyaluronique mais pas au feuilleton juridique qui oppose le ministre de la Santé et les laboratoires exploitant ces produits.

A compter du 1er décembre 2017, il n'y aura plus aucune solution injectable d'acide hyaluronique prise en charge par l'Assurance maladie dans le traitement de la gonarthrose, quel que soit le statut du produit (dispositif médical ou médicament).

Le juge des référés doit maintenant se prononcer sur la requête au fond des sociétés LCA et TBR Chemedica. 


Pour aller plus loin
Conseil d'État, Juge des référés, Ordonnance du 17 novembre 2017 (sur le site APM News)

Sur VIDAL.fr
Gonarthrose : déremboursement des solutions viscoélastiques d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire (30 mars 2017)
Arthrose du genou : OSTENIL (acide hyaluronique) restera remboursable après le 1er juin (18 mai 2017)
Arthrose du genou : le déremboursement d'ARTHRUM (acide hyaluronique) est suspendu (31 mai 2017)
Arthrose du genou : HYALGAN (acide hyaluronique) déremboursé à partir du 1er décembre 2017 (12 octobre 2017)
Source: Vidal