Date de mise à jour : 20/09/2018

La surveillance des dispositifs médicaux


Les dispositifs médicaux font l'objet d'une matériovigilance, c'est-à-dire d'une "surveillance des incidents ou des risques d'incident résultant de l'utilisation des dispositifs médicaux, après leur mise sur le marché".

L'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) est l'instance chargée du contrôle et de la surveillance des risques liés à l'utilisation des dispositifs médicaux. En cas d'incident, le fabricant ou les utilisateurs d'un dispositif médical doivent le remonter à l'ANSM.

Selon les cas, l'ANSM pourra ordonner le retrait du marché, l'interdiction ou la restriction de mise sur le marché du dispositif médical concerné.