n°1219
avril 2010
Actualité
NEGO
Les nutriments nourrissent la polémique
Les nutriments pour supplémentation orale, dont les tarifs sont actuellement en négociation avec l’État, sont au coeur d’une bataille entre FPSF et Uspo.
De la vente à perte ! Cette situation paradoxale est parfois le lot de pharmaciens amenés à délivrer certains produits de supplémentation orale pour adultes (type « Ressource »). Le cas survient lorsque prix de cession – des distributeurs aux pharmaciens – et prix limite de vente (PLV) – des pharmaciens aux patients – ne sont pas concertés, amenant des marges faibles voire…négatives ! Or ces négociations tarifaires sont depuis début mars au coeur d’une discorde « nourrie » entre FSPF et Uspo.
Pour la FSPF, une réunion sur les prix entre fabricants et distributeurs ressemble à de l’entente illégale. Premier acte le 4 mars, lorsque la FSPF refuse de signer une convention avec le Comité économique des produits de santé (CEPS*) — le bras armé de l’État pour la fixation des prix — déjà paraphée par de nombreuses organisations, rassemblées au sein de l’UNPDM*. Risque supposé : avec l’instauration de PLV* sans prix de cession, le spectre des marges négatives revenait rôder dans les parages. Rappelons que les nutriments inscrits à la LPRR font l’objet d’une refonte totale des tarifs de prise en charge par l’Assurance maladie (voir encadré) depuis plusieurs mois.
Prix de cession d’abord !
Second acte dès le lendemain quand la Fédération n’assiste pas à une réunion entre syndicats et fabricants, sans le CEPS, destinée à jeter les bases d’un accord sur les marges des officines. « Incohérence », «hypocrisie» voire «manipulation», s’écrie l’Uspo dans un fax envoyé à toutes les officines pour dénoncer l’absence de la FSPF. Cette dernière se justifie par la loi car une réunion sur les prix entre des fabricants et des distributeurs ressemblerait furieusement selon elle à une entente illégale : «Cette démarche aurait pu porter atteinte à la liberté du commerce et freiner la concurrence, situation passible de lourdes condamnations », peut-on lire dans un courrier à destination de ses syndicats départementaux. Sur le fond, tout le monde est d’accord : les prix de cession sont incontournables ! Sur la forme, les logiques syndicales diffèrent, l’Uspo semblant privilégier une vérification a posteriori des litiges sur les facturations de nutriments, quitte à laisser développer certains soucis avant de les résoudre. La FSPF refuse quant à elle a priori toute situation où prix de cession et PLV ne seraient pas bordés. Gageons que la profession aura retrouvé son calme le jour où le CEPS sortira enfin les prix de cession.
Laurent Simon
Photo : Miguel Medina
[ Nota bene ]
* UNPDM : Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux, qui rassemble tous les acteurs du marché des DM.
* CEPS : Comité économique des produits de santé, chargé de la fixation des prix.
* PLV : prix limite de vente en pharmacie des dispositifs médicaux qui y sont soumis.
La longue marche des prix de cession
Lorsqu’en 2004 des PLV sont créés pour des stérilets et des solutés de réhydratation orale, les problèmes ne tardent pas à survenir : la vente de certains de ces produits ne permettait aux officines de ne dégager que peu ou pas de marges, au risque de voir des produits vendus à perte ou purement et simplement déréférencés. Après intervention de Bernard Capdeville, président de la FSPF à l’époque, deux possibilités avaient été évoquées pour obtenir des marges équivalentes à celles sur les médicaments : un droit de substitution généralisé sur ces produits ou l’instauration de prix de cession. Pansements, matelas, coussins anti-escarres…Après plusieurs enquêtes, il s’est avéré que sur certains produits, la marge des officines était sévèrement rognée. Les négociations furent menées et, en 2007, grâce à une convention signée avec le CEPS, une première liste de produits avec des prix de cession vit enfin le jour.
Pour la FSPF, une réunion sur les prix entre fabricants et distributeurs ressemble à de l’entente illégale. Premier acte le 4 mars, lorsque la FSPF refuse de signer une convention avec le Comité économique des produits de santé (CEPS*) — le bras armé de l’État pour la fixation des prix — déjà paraphée par de nombreuses organisations, rassemblées au sein de l’UNPDM*. Risque supposé : avec l’instauration de PLV* sans prix de cession, le spectre des marges négatives revenait rôder dans les parages. Rappelons que les nutriments inscrits à la LPRR font l’objet d’une refonte totale des tarifs de prise en charge par l’Assurance maladie (voir encadré) depuis plusieurs mois.
Prix de cession d’abord !
Second acte dès le lendemain quand la Fédération n’assiste pas à une réunion entre syndicats et fabricants, sans le CEPS, destinée à jeter les bases d’un accord sur les marges des officines. « Incohérence », «hypocrisie» voire «manipulation», s’écrie l’Uspo dans un fax envoyé à toutes les officines pour dénoncer l’absence de la FSPF. Cette dernière se justifie par la loi car une réunion sur les prix entre des fabricants et des distributeurs ressemblerait furieusement selon elle à une entente illégale : «Cette démarche aurait pu porter atteinte à la liberté du commerce et freiner la concurrence, situation passible de lourdes condamnations », peut-on lire dans un courrier à destination de ses syndicats départementaux. Sur le fond, tout le monde est d’accord : les prix de cession sont incontournables ! Sur la forme, les logiques syndicales diffèrent, l’Uspo semblant privilégier une vérification a posteriori des litiges sur les facturations de nutriments, quitte à laisser développer certains soucis avant de les résoudre. La FSPF refuse quant à elle a priori toute situation où prix de cession et PLV ne seraient pas bordés. Gageons que la profession aura retrouvé son calme le jour où le CEPS sortira enfin les prix de cession.
Laurent Simon
Photo : Miguel Medina
[ Nota bene ]
* UNPDM : Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux, qui rassemble tous les acteurs du marché des DM.
* CEPS : Comité économique des produits de santé, chargé de la fixation des prix.
* PLV : prix limite de vente en pharmacie des dispositifs médicaux qui y sont soumis.
La longue marche des prix de cession
Lorsqu’en 2004 des PLV sont créés pour des stérilets et des solutés de réhydratation orale, les problèmes ne tardent pas à survenir : la vente de certains de ces produits ne permettait aux officines de ne dégager que peu ou pas de marges, au risque de voir des produits vendus à perte ou purement et simplement déréférencés. Après intervention de Bernard Capdeville, président de la FSPF à l’époque, deux possibilités avaient été évoquées pour obtenir des marges équivalentes à celles sur les médicaments : un droit de substitution généralisé sur ces produits ou l’instauration de prix de cession. Pansements, matelas, coussins anti-escarres…Après plusieurs enquêtes, il s’est avéré que sur certains produits, la marge des officines était sévèrement rognée. Les négociations furent menées et, en 2007, grâce à une convention signée avec le CEPS, une première liste de produits avec des prix de cession vit enfin le jour.
13 rue Ballu 75009 Paris