charte ethique UTILISATEURS

Article 1. Préambule

1/ Resopharma a souhaité définir les règles éthiques du portail qu’elle édite.

2/ Ces règles éthiques ont pour objet de présenter les principes applicables à l’utilisation du portail de Resopharma par tout internaute.

Article 2. Professionnel

3/ Resopharma n’intervient pas en qualité de professionnel de la santé.

4/ Le portail est dédié au monde pharmaceutique sans être édité par un praticien.

5/ Resopharma se limite à donner des informations « grand public » et ne saurait être considéré comme intervenant à titre professionnel.

6/ En aucun cas, Resopharma ne se substitue aux officines pharmaceutiques et le portail de Resopharma permet seulement un accès aux officines pharmaceutiques.

Article 3. Interdiction

7/ Le portail Resopharma ne se livre pas à une activité de commerce électronique de médicaments au sens des dispositions du Code de la santé publique, laquelle activité n’entre pas dans l’objet ou les missions de Resopharma.

8/ Cette activité de commerce électronique de médicaments fait l’objet d’une réglementation spécifique codifiée notamment au Code de la santé publique.

9/ Si l’internaute souhaite procéder à de l’achat de médicaments en ligne, il est invité par Resopharma à se rapprocher des officines pharmaceutiques exerçant l’activité de commerce électronique de médicaments.

10/ L’internaute est invité par Resopharma à s’assurer de la légalité de tels sites aux exigences de la réglementation électronique et notamment vérifier :

que le site est bien adossé à une pharmacie d'officine elle-même autorisée (licence) ;
que la création du site internet a fait l’objet d’une autorisation du directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente ;
que le site propose des liens hypertextes vers le site internet de l'Ordre national des pharmaciens, vers le site internet du ministère chargé de la santé, qui tiennent à jour une liste des sites internet de pharmacies autorisés, vers le site de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;
les conditions de paiement, d’approvisionnement et de livraison des produits pharmaceutiques proposés à la vente sur ces sites sont définies.

Article 4. Responsabilité

11/ Resopharma met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des éléments disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de véracité ou actualisation des informations diffusés sur le portail.

12/ Les informations fournies par Resopharma le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse et vérification complémentaires et personnalisées.

13/ Resopharma ne saurait en effet garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

14/ Les renseignements qui apparaissent sur le portail sont fournis à titre de renseignements généraux.

15/ Resopharma fait tout son possible pour veiller à l'exactitude et à la véracité des renseignements contenus sur le portail et ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l'utilisation de ce site.

16/ Resopharma fait appel à des sources fiables afin que les renseignements accessibles sur le portail soient exacts et régulièrement tenus à jour.

17/ En raison de la difficulté d’assurer une qualité totale et constante aux informations fournies, Resopharma ne peut en aucun cas être responsable des conséquences d’un renseignement erroné ou encore incomplet.

18/ Il en est notamment aussi s’agissant des présentations des différentes officines pharmaceutiques présentes sur l’annuaire.

19/ En outre, si un internaute alerte Resopharma sur un contenu erroné, Resopharma fera ses meilleurs efforts pour mettre à jour les contenus.

20/ En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Article 5. Liens

21/ Peuvent être présents sur le portail des liens vers des sites d’officines pharmaceutiques avec des transfert d’informations ainsi que des liens externes vers d’autres contenus sur le web.

22/ En aucun cas, Resopharma ne saurait être responsable :

de la relation qui existera entre l’internaute et les différentes officines pharmaceutiques ;
des informations et contenus existant sur les autres ressources du web.

Article 6. Contributions

23/ Dans l’éventualité où Resopharma ouvrirait un espace de contributions, les contenus sont sous le contrôle exclusif des contributeurs.

24/ Resopharma se réserve la possibilité de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au portail internet ou affiché sur celui-ci.

Article 7. Exhaustivité

25/ Resopharma fait ses meilleurs efforts pour proposer aux internautes les informations les plus complètes et le plus grand nombre d’officines pharmaceutiques au sein de son annuaire.

26/ Resopharma ne peut obliger les officines pharmaceutiques à être présentes au sein de l’annuaire proposé sur le portail.

27/ Ainsi, en aucun cas, Resopharma ne saurait garantir l’exhaustivité des officines pharmaceutiques présentes au sein de l’annuaire.

28/ Resopharma ne saurait être responsable pour tout manquement, carence des informations ou liste des officines pharmaceutiques présentes sur le portail.

Article 8. Transparence

29/ Resopharma agit avec la plus grande transparence à l’égard des internautes.

30/ L’ensemble des règles d’utilisation du portail et des services qui y sont proposés, comme l’annuaire et les transferts d’informations est accessible en ligne sur le portail.

31/ Resopharma se réserve le droit d’apporter aux différentes conditions générales toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.

32/ Les versions opposables sont celle figurant en ligne et celles-ci prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

Article 9. Accessibilité

33/ Resopharma assure l’accessibilité du portail aux internautes.

34/ Resopharma informe les utilisateurs que les mêmes fonctionnalités techniques sont offertes à tous.

35/ Resopharma ne saurait être responsable :

de la qualité des services proposés sur le portail, les services étant proposé « en l’état » ;
de la perturbation de l’utilisation du portail ;
de l’impossibilité d’utiliser le portail;
des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

36/ Resopharma s’efforce de fournir des services de qualité via son portail.

37/ L’utilisateur reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.

38/ En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, Resopharma fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du portail.

39/ Resopharma ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du portail permettant l’accès au service.

40/ Resopharma ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique de l’utilisateur ainsi que de son accès à internet.

41/ Resopharma fait ses meilleurs efforts pour fournir un portail performant aux utilisateurs.

42/ Elle s'engage à mettre en œuvre les moyens adaptés pour maintenir le portail dans des conditions opérationnelles optimales.

43/ Resopharma se réserve le droit de fermer temporairement le portail ou l’accès aux services notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, le portail et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

44/ Resopharma se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le portail et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies et en informera les utilisateurs par tous moyens.

45/ Resopharma ne saurait assurer une interopérabilité aux utilisateurs.

Article 10. Neutralité

46/ Resopharma n’est aucunement captive d’un quelconque acteur dans le domaine de la santé.

47/ De même, les solutions proposées sur le portail sont payées par les officines pharmaceutiques elles-mêmes, ce qui assure à Resopharma une parfaite neutralité économique.

Article 11. Identification

48/ Dans l’éventualité du recours par Resopharma ou autre à de la publicité par voie électronique, cette publicité sera conforme à la réglementation applicable.

49/ Toute publicité, sous quelque forme que ce soit sera clairement identifiée comme telle et rendra clairement identifiable la personne physique ou morale pour le compte de laquelle elle est réalisée.

50/ De même, le cas échéant, tout envoi de prospection commerciale sera traité conformément aux dispositions applicables en la matière.

Article 12. Précaution

51/ Dans tous les cas et en complément des principes présentées au sein de la présente charte éthique, il est rappelé que l’utilisateur doit utiliser le portail avec la plus grande précaution.

52/ Resopharma ne saurait être responsable de l’utilisation qui pourrait être faite de cette information et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir de cette information. A ce titre, l’utilisateur demeure seul et unique responsable de l’usage des informations.

Article 13. Sécurité

53/ Resopharma fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le portail.

54/ Eu égard à la nature exponentielle des évolutions technologiques et scientifiques, Resopharma ne saurait assurer une sécurité absolue du portail ou l’absence de faille.

55/ L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet. Il a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

56/ Resopharma peut prendre toutes les mesures d’urgence nécessaire à la sécurité du portail.

Article 14. Traçabilité

57/ Resopharma conserve un historique des différentes versions des informations qu’elle met à la disposition des utilisateurs.

58/ Dans le respect de la réglementation y afférente, le portail pourra conserver l’historique des connexions des utilisateurs, afin notamment de pouvoir répondre à toute demande d’une autorité habilitée, et ce dans le respect du règlement Informatique et libertés.

59/ En outre, le portail pourra suivre la navigation des utilisateurs grâce à des cookies, et ce en application de la Politique cookies.