NOTICE LEGALE

1. Informations légales

Le portail est édité et hébergé par la société Résopharma, société anonyme, au capital social de 300 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 381 250 323, dont le siège social est situé 21, rue de Choiseul 75002 Paris - téléphone 01 53 30 98 00, dont le siège social est situé 21, rue Choiseul, 75002 Paris - téléphone 01 48 13 81 60 - adresse de courrier électronique admin@resopharma.fr. Le directeur de la publication est Monsieur Pierre Leportier, président du conseil d’administration et directeur général de la société Résopharma :

2. Responsabilité

La société Résopharma s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du portail à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d'indisponibilité du portail, pour quelque cause que ce soit. L’utilisateur du portail reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au portail et l'utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. La société Résopharma ne peut garantir l'exactitude et la complétude des informations diffusées sur son portail ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique. La société Résopharma met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son portail. Les informations fournies par la société Résopharma le sont à titre indicatif. La société Résopharma ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le portail. L'utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le portail sous sa responsabilité exclusive.

3. Protection des données à caractère personnel

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent portail internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr). Conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la société Résopharma, responsable de traitement, informe l’utilisateur qu’il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant. Les informations communiquées par l’utilisateur par le biais du formulaire « Contactez-nous » sont destinées aux personnels habilités de la société Résopharma, à des fins de gestion et de réponse aux demandes d’informations. Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires. A défaut, votre demande d’information ne pourra pas être traitée ou son traitement sera retardé. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à la société Résopharma accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse suivante : Résopharma 21, rue Choiseul, 75002 Paris, ou par courrier électronique à l’adresse cil@resopharma.fr. L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le portail, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le portail. Les cookies installés sur le portail ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique et sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser. Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, l’utilisateur a la possibilité de choisir d’accepter tous les cookies ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon leurs émetteurs. L’utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Il peut également régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur. Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur.

A titre d’exemple :

pour Internet Explorer™ :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
pour Safari™ :
http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
pour Chrome™ :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
pour Firefox™ :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
pour Opera™ :
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

L’enregistrement d’un cookie est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur, qu’il peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par le logiciel de navigation. Toutefois, en paramétrant le navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du portail ne seront pas accessibles. L’utilisateur du portail est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

4. Propriété intellectuelle

Le portail pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de la société Résopharma ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du portail ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la société Résopharma est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les bases de données figurant sur le portail sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données. Les marques et les logotypes figurant sur le portail sont des marques déposées par la société Résopharma ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur. Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le portail sont la propriété de la société Résopharma ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l'article 1382 du Code civil.

5. Liens

Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de la société Résopharma quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu. Les utilisateurs du portail ne peuvent établir de lien profond en direction de ce portail sans l’autorisation préalable et écrite de la société Résopharma. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

6. Loi applicable

Le présent portail est régi par les lois françaises.

7. Modification

La société Résopharma se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Date de la dernière mise à jour : Février 2017.