Enterrée, la directive Bolkestein ? Loin s’en faut. On pouvait penser que ce projet de texte sortirait laminé des violentes polémiques soulevées – notamment par le chef de L’Etat – lors de la campagne référendaire relative au projet de Constitution européenne. Mais l’ire des Français n’a pas suffit à arrêter la mécanique bruxelloise… Ainsi, depuis plusieurs mois, la commission Marché intérieur du Parlement a travaillé en vue de réformer la copie élaborée par son ancien commissaire, le très libéral Frits Bolkestein.
Guerre d’amendements
Les officinaux avaient tout à craindre du texte original, et de l’application à leur profession du fameux principe « du pays d’origine », porte ouverte à la déréglementation. Aujourd’hui, où en est-on ? « Les pharmaciens européens se sont mobilisés au travers de leur représentation à Bruxelles, le GPUE, avec un lobbying poussé auprès des autorités de chaque Etat membre, de la Commission européenne, et auprès d’Evelyne Gebhard {députée SPD (socialiste), ndlr} rapporteur du projet », indique Philippe Liebermann, élu en charge des Affaires européennes à la FSPF. Cette dernière, confrontée à une cascade d’amendements (près de 1600 !), soutient pour sa part un amendement visant à exclure les services de santé du champ de la directive. Seulement, les courants libéraux du Parlement, majoritaires, entendent limiter ces derniers aux services qui relèvent du domaine public. Alors, exit les pharmaciens ? « Ce n’est pas si simple, analyse Philippe Liebermann, car les consignes de vote du groupe PPE {libéraux, ndlr}, pourtant majoritaire, n’ont pas fait le plein des voix ». Ainsi, un certain nombre de députés français, tiraillés entre les consignes de leur groupe et les déclarations de Jacques Chirac, plutôt aligné sur la position des députés socialistes, n’ont pas voté cet amendement. Pas de consensus, donc, et l’on attend le vote en séance plénière du Parlement, reporté à février prochain, pour voir se consolider les positions. « Si les députés européens suivent le choix premier, contre l’avis du PPE, on peut être confiant », estime Philippe Liebermann. Petit bémol, ce vote du Parlement ne règlera pas forcément la question. « Si la Commission estime que le texte qui sera voté est dépouillé de ses objectifs initiaux, elle peut tout à fait ne pas en tenir compte ». On s’orienterait alors vers une procédure de conciliation avant d’aboutir à un accord final. « Il y a un espoir raisonné, quitte à ce que nous ayons une directive spéciale pour les professions de santé, conclut Philippe Liebermann, d’autant que la présidence autrichienne est très favorable à nos thèses ». En attendant, l’ombre de Bolkestein n’a donc pas fini de planer sur l’Europe.
Laurent Gainza
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