Si le DMP était un bâtiment, il en serait au stade de la maquette. Ou plutôt, ses architectes seraient sur le point de déterminer le meilleur artisan pour construire cette maquette. En effet, sur les millions de « coffresforts » électroniques nécessaires pour conserver les informations relatives à la santé de chaque Français, seuls 30000 devraient être construits à compter d’avril 2006, et ce à titre expérimental. Avec, déjà, quelques mois de retard sur le planning initial, qui prévoyait la mise en place de cette expérimentation dès le début de cette année. La raison en est simple : pour démarrer, on attendait du ministère la sortie du fameux décret « sur les hébergeurs des données de santé à caractère personnel ». Ce dernier a été publié le 5 janvier au Journal officiel, après avoir été présenté en Conseil des ministres. On sait donc maintenant par qui, et selon quels critères, seront agréés les hébergeurs, futurs gardiens du temple DMP : leur candidature passera successivement sous les fourches caudines de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), et du ministère de la Santé, avant d’atterrir sur les bureaux du comité d’agrément, créé pour l’occasion. Les agréments seront délivrés pour une durée de trois ans, et conditionnés à l’obligation pour l’hébergeur de ne pas faillir à son contrat. Notamment en matière de confidentialité des données de santé, sujet hautement sensible puisque tous les dossiers médicaux personnels seront entre les mains de consortiums privés.
Fonds et forme
Rappelons que les DMP, ces gros classeurs électroniques, seront composés de quatre parties : un premier volet « identification de l’assuré », un deuxième volet contenant des « données générales » (antécédents médicaux, historique), un troisième consacré aux soins (comptes-rendus, examens biologiques), et enfin un quatrième et dernier volet qui amassera les informations liées à la prévention. Il faut préciser que les pharmaciens verseront au DMP les médicaments effectivement délivrés au patient et non ceux qui lui ont été prescrits. Majestueux sur le papier, avec des économies attendues de plus de 3,5milliards d’euros par an, le DMP est, pour l’instant, un nain aux pieds d’argile. Déjà limite en termes de délais, sa manne financière, 96 millions d’euros pour 2006, est de plus issue du FAQSV (Fond d’aide à la qualité des soins de ville), une structure à vocation transitoire… depuis 1999. Pour tenir la promesse de Philippe Douste-Blazy – un DMP pour tous en 2007 – le plus dur reste donc à faire.
Laurent Simon
Photo Miguel Medina
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