À défaut du « Grenelle du médicament vétérinaire » annoncé, la réunion de concertation du 25 janvier constituera un premier rendez-vous décisif. Objectif : passer en revue les sujets de discorde entre pharmaciens et vétérinaires, poser les jalons des Etats généraux du médicament vétérinaire à venir et trouver un consensus sur l’élaboration du décret prévu par la loi de 1975. En septembre dernier, la profession avait exhorté Jean Parrot à se saisir de ce dossier. Le président de l’Ordre national des pharmaciens et Christian Rondeau, son homologue de l’Ordre national des vétérinaires ont donc décidé de réunir les représentants des deux professions, la Fédération étant partie prenante des ces négociations. Ne seront pas conviés les représentants des vétérinaires de groupements, des éleveurs, ni de l’administration – DGS et DGAL. Pour l’heure, l’essentiel est de mettre à plat le sujet, de clarifier le dossier, de bien définir les desiderata des vétérinaires comme des pharmaciens. De fait, la loi de 1975 cristallise les tensions, et le rôle de chacun demande à être redéfini. Si les officinaux partagent la délivrance des spécialités vétérinaires avec les vétérinaires et les groupements d’éleveurs agréés, ils ne peuvent théoriquement les délivrer que sur ordonnance lorsque le médicament est inscrit sur l’une des listes de substances vénéneuses.
Avancées insuffisantes
Le projet de décret « prescription-délivrance » de 2004 doit préciser les rôles respectifs du vétérinaire, du pharmacien, du groupement d’éleveurs et de l’ayant droit qui pourra se fournir chez le professionnel de son choix. Il réformera notamment les conditions de prescription à distance des vétérinaires. Début novembre, dans le cadre de la loi d’orientation agricole, les sénateurs ont adopté un amendement limitant la possibilité pour les vétérinaires de tenir « officine ouverte », c’est-à-dire de délivrer des spécialités pharmaceutiques sans examen préalable ni prescription, sous peine de se voir infliger une amende de 4500 euros. Ils sont encore autorisés à dispenser un médicament, à condition que l’auteur de la prescription soit leur associé. Malgré ces avancées, les acteurs de la filière ne sont toujours pas parvenus à une position commune. D’où la nécessité de trouver un terrain d’entente sur l’élaboration du décret « prescription-délivrance » prévu par la loi de 1975. Depuis cette loi, à défaut d’avoir les ordonnances nécessaires, les pharmaciens délivrent dans l’illégalité.
« Les pharmaciens n’attendent qu’une chose : être intégrés au circuit normal du médicament vétérinaire »
Légitimité revendiquée
Les pharmaciens n’attendent qu’une chose : être intégrés au circuit normal du médicament vétérinaire, pouvoir enfin délivrer des médicaments aux propriétaires ou aux éleveurs en échange d’une ordonnance exploitable. Et ainsi sortir de l’illégalité. Les vétérinaires interdisant actuellement le renouvellement des ordonnances sans aucune justification médicale, les officinaux réclament le droit de le faire, notamment pour les traitements prophylactiques. « Aujourd’hui, les pharmaciens sont unis derrière un projet unique et non négociable, indique Vincent Ramon, vice-président de l’APR, chargé du dossier vétérinaire, leurs propositions devront figurer dans le décret “prescription-délivrance”. » Il s’agirait de supprimer toute tentative de captation d’un marché vétérinaire grâce à l’ordonnance, et d’encadrer la prescription à distance. « Nous voulons que les vétérinaires justifient leur refus de renouveler une ordonnance », explique André Kuypers, président de la commission Affaires rurales et vétérinaires de la FSPF. «Nous souhaitons aussi que l’ordonnance soit rédigée dans le cadre d’un protocole de soins. » En attendant la tenue du « Grenelle du médicament vétérinaire » et la publication de ce décret, l’heure serait à l’optimisme, même si certaines dispositions seront probablement difficiles à faire respecter sur le terrain.
Fanny Rey
Miguel Medina
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