n°1207 fevrier 2009
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Actualité EN BREF La Concurrence attend des arguments
Une fois n’est pas coutume, c’est un front syndical uni qui va porter le dossier des délais de paiement pour les médicaments non remboursables, autrement appelés PMF (de prescription médicale facultative). La loi a en effet évolué au 1er janvier dernier (voir pp. 4 et 5 du Pharmacien n°1206), ramenant ces délais à 60 jours alors qu’ils étaient très supérieurs, 120 jours voire beaucoup plus, dans les contrats de vente directe entre officines et industriels ! Voilà qui n’arrange pas vraiment les pharmaciens pour d’évidentes questions de trésorerie. Un accord avait été trouvé avec les fabricants, ramenant ces délais à 90 jours pour 2009 avant de revenir aux 60 jours légaux en 2010. Parfait, sauf qu’il était caduc sans l’approbation de la DGCCRF(1), puisque c’est bien elle qui a le dernier mot dans ce domaine, et non les syndicats. Les demandes de dérogations pleuvent d’ailleurs de tous les côtés sur leur bureau : plusieurs dizaines depuis le vote de la loi ! La FSPF, l’Uspo et l’UNPF ont donc intérêt à affûter leurs arguments pour arracher un « oui » avant le 1er mars, la DGCCRF n’étant pas prête à dire amen à tout. Principale réticence : l’autorité de la concurrence ne considère pas le marché de la PMF – à peu près 800 millions d’euros par an en chiffre d’affaires industriel – comme suffisamment vaste pour bénéficier d’un accord dérogatoire. Rappelons que, selon des sources FSPF, ramener les délais à 60 jours obligerait les officines à financer en moyenne 5 000 euros de PMF, sur un stock total de 15 000 euros. Autre argument, avancé cette fois par l’Uspo : la saisonnalité des ventes et leur faible rotation… La DGCCRF l’entendra-t-elle de cette oreille ?

Laurent Simon
Photo Miguel Medina

(1) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Image