n°1217
Février 2010
Actualité
REFORME
Le RPPS par A+B
Le Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) a beau avoir un nom compliqué, son but est de vous simplifier la vie administrative. Voilà comment.
Un pharmacien, un numéro : la mise en place du RPPS passe par l’immatriculation de tous les pharmaciens en circulation. La règle est simple : tous les professionnels exerçant ou ayant exercé, se sont déjà vus décerner un numéro d’identification unique qui les suivra durant toute leur vie professionnelle. Oui, exactement comme les voitures. Le système, entièrement géré par l’Ordre des pharmaciens, présente de nombreux avantages. Pour les officinaux, en premier lieu, mais aussi pour les hospitaliers, les biologistes ou les industriels : de nombreuses démarches menées auparavant auprès de différentes institutions seront maintenant assurées dans un guichet unique à l’Ordre des pharmaciens (voir encadré ci-contre).
À compter du 18 janvier, le numéro Adeli disparaît et l’Ordre devient officiellement le guichet unique pour la profession.Dans les faits, ce sont quatre organismes qui réunissent ces données : l’Ordre des pharmaciens, la Ddass, la Caisse nationale d’assurance maladie et le GIP-CPS, l’institution chargée de délivrer les cartes CPS aux pharmaciens. Grosse originalité de la démarche, elle concerne aussi les « simples » docteurs en pharmacie, qui ont cessé leur activité, ainsi que tous les jeunes diplômés depuis moins de trois ans non encore inscrits. Ils seront d’ailleurs tenus d’informer l’Ordre de tout changement de résidence dans un délai de trois années.
De l’étudiant au retraité
Les facultés verseront également au RPPS toutes les données concernant leurs étudiants, à compter du moment où ils effectueront des remplacements en officine. « On ne pourra tout de même pas aller chercher tous les anciens inscrits, comme Roger Hanin ou Jacques Séguéla », remarque avec humour Patrick Fortuit, qui a géré tout le projet pour le compte de l’Ordre. Restait une question à trancher : l’accès à cette formidable base de données, qui ferait saliver toutes les directions marketing de France. Sur ce point, Isabelle Adenot s’est montrée ferme : « L’Ordre des pharmaciens est garant de l’éthique de la profession et applique à lui-même les règles qu’il impose aux autres. Nous avons des demandes quotidiennes pour accéder à ce fichier, mais nous ne répondrons “oui” que si cela concerne la santé publique. » En d’autres termes, même les organismes de formation ou les démarches commerciales « les plus nobles », selon le mot de la présidente, seront éconduites. La mission est donc avant tout un service public : les données « librement communicables » seront d’ailleurs à la disposition de tous sur le site de l’Ordre des pharmaciens.
Une fois étendu aux médecins mais aussi aux sages-femmes, aux dentistes et aux kinés, le RPPS aura également un autre effet secondaire bénéfique : le suivi des prescriptions. Pas facile en effet d’attribuer un prescripteur à une ordonnance, surtout pour les hospitaliers. Le suivi des prescriptions, rendu obligatoire par la loi au 1er janvier 2010, permettra de tracer précisément chaque ordonnance.
Laurent Simon
Photo DR
Le RPPS contient l'ensemble des données professionnelles sur tous les pharmaciens exerçant ou ayant exercé. Opposable, l'Ordre a l'obligation de le tenir à jour.
Mode d’emploi
- Pour l’inscription au tableau de l’Ordre : les démarches auprès de la Ddass (enregistrement du diplôme) et de la Caisse nationale d’assurance maladie (conventionnement) ne sont plus nécessaires.
- Le formulaire de la carte CPS est remis prérempli : le délai d’obtention de la carte passe à quatre semaines, une fois le document signé et renvoyé à l’ASIP santé.
- Les déclarations d’exploitation des officines, auparavant gérées par les Ddass, seront suivies par les conseils régionaux de l’Ordre ou la section E pour les Domiens.
- Les modifications d’exercice (nouvel employeur, cessation d’emploi…) doivent être signalées à l’Ordre, ainsi que les changements de résidence.
- Enregistrement de l’obtention de nouvelles qualifications (diplômes universitaires, formation continue…).
- Pour toutes ces formalités, les titulaires devront s’adresser à leur conseil régional. À l’inverse, les adjoints devront s’adresser à leur conseil central. Les Domiens s’adresseront exclusivement à la section E.
- La transition avec le nouveau numéro RPPS a normalement déjà été prise en compte par votre éditeur de logiciel officinal : si ce n’est pas le cas, contactez-le.
À compter du 18 janvier, le numéro Adeli disparaît et l’Ordre devient officiellement le guichet unique pour la profession.Dans les faits, ce sont quatre organismes qui réunissent ces données : l’Ordre des pharmaciens, la Ddass, la Caisse nationale d’assurance maladie et le GIP-CPS, l’institution chargée de délivrer les cartes CPS aux pharmaciens. Grosse originalité de la démarche, elle concerne aussi les « simples » docteurs en pharmacie, qui ont cessé leur activité, ainsi que tous les jeunes diplômés depuis moins de trois ans non encore inscrits. Ils seront d’ailleurs tenus d’informer l’Ordre de tout changement de résidence dans un délai de trois années.
De l’étudiant au retraité
Les facultés verseront également au RPPS toutes les données concernant leurs étudiants, à compter du moment où ils effectueront des remplacements en officine. « On ne pourra tout de même pas aller chercher tous les anciens inscrits, comme Roger Hanin ou Jacques Séguéla », remarque avec humour Patrick Fortuit, qui a géré tout le projet pour le compte de l’Ordre. Restait une question à trancher : l’accès à cette formidable base de données, qui ferait saliver toutes les directions marketing de France. Sur ce point, Isabelle Adenot s’est montrée ferme : « L’Ordre des pharmaciens est garant de l’éthique de la profession et applique à lui-même les règles qu’il impose aux autres. Nous avons des demandes quotidiennes pour accéder à ce fichier, mais nous ne répondrons “oui” que si cela concerne la santé publique. » En d’autres termes, même les organismes de formation ou les démarches commerciales « les plus nobles », selon le mot de la présidente, seront éconduites. La mission est donc avant tout un service public : les données « librement communicables » seront d’ailleurs à la disposition de tous sur le site de l’Ordre des pharmaciens.
Une fois étendu aux médecins mais aussi aux sages-femmes, aux dentistes et aux kinés, le RPPS aura également un autre effet secondaire bénéfique : le suivi des prescriptions. Pas facile en effet d’attribuer un prescripteur à une ordonnance, surtout pour les hospitaliers. Le suivi des prescriptions, rendu obligatoire par la loi au 1er janvier 2010, permettra de tracer précisément chaque ordonnance.
Laurent Simon
Photo DR
Le RPPS contient l'ensemble des données professionnelles sur tous les pharmaciens exerçant ou ayant exercé. Opposable, l'Ordre a l'obligation de le tenir à jour.
Mode d’emploi
- Pour l’inscription au tableau de l’Ordre : les démarches auprès de la Ddass (enregistrement du diplôme) et de la Caisse nationale d’assurance maladie (conventionnement) ne sont plus nécessaires.
- Le formulaire de la carte CPS est remis prérempli : le délai d’obtention de la carte passe à quatre semaines, une fois le document signé et renvoyé à l’ASIP santé.
- Les déclarations d’exploitation des officines, auparavant gérées par les Ddass, seront suivies par les conseils régionaux de l’Ordre ou la section E pour les Domiens.
- Les modifications d’exercice (nouvel employeur, cessation d’emploi…) doivent être signalées à l’Ordre, ainsi que les changements de résidence.
- Enregistrement de l’obtention de nouvelles qualifications (diplômes universitaires, formation continue…).
- Pour toutes ces formalités, les titulaires devront s’adresser à leur conseil régional. À l’inverse, les adjoints devront s’adresser à leur conseil central. Les Domiens s’adresseront exclusivement à la section E.
- La transition avec le nouveau numéro RPPS a normalement déjà été prise en compte par votre éditeur de logiciel officinal : si ce n’est pas le cas, contactez-le.
13 rue Ballu 75009 Paris