n°1186 janvier 2007

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Actualité Générique Votre nouvel objectif générique

Constatant le succès du contrat générique passé début 2006, les syndicats de pharmaciens et l’Assurance maladie se sont entendus sur une nouvelle « feuille de route » pour 2007.

Mission accomplie. Au 30 novembre dernier, la pénétration des génériques avait atteint 68,5 % en France, et laissait augurer d’une atteinte de l’objectif de 70 % à fin décembre, comme le prévoyait l’accord du 6 janvier 2006 conclu entre l’Union nationale des caisses d’Assurance maladie (Uncam) et les trois syndicats représentatifs de l’officine. « Je me réjouis de la confiance que la FSPF a dans la profession ait été payante, et que certaines propositions de sanctions individuelles faites par d’autres, et contre lesquelles nous nous étions violemment opposés, n’aient pas été mises en place », se félicite Jean-Pierre Lamothe, président de la commission Économie de la Fédération, à la veille de la signature par les partenaires conventionnels d’un avenant portant sur l’année 2007, et définissant à la fois l’objectif de progression assigné aux pharmaciens et les moyens d’y parvenir. Constatant « que les pharmaciens ont fait preuve d’une forte implication dans la mise en application de l’accord conventionnel », les parties ont en effet signé, le 20 décembre, ce qui constituera leur feuille de route pour remporter une nouvelle manche du défi générique.

Actions ciblées

Pour commencer, l’avenant du 20 décembre entérine la mise en place, particulièrement dans les départements accusant un gros retard par rapport à la moyenne nationale, du fameux dispositif « tiers payant contre générique » inauguré avec succès dans les Alpes-Maritimes et en Ile-de-France. Un système d’exception qui avait joué à plein sa fonction d’électrochoc à Paris, et que certains auraient bien voulu voir étendu autoritairement à toute la France. « Nous nous étions battus contre l’amendement qui prévoyait d’étendre à la France entière ce dispositif qui rendait obligatoire la substitution générique, au mépris de l’appréciation, par le pharmacien, des conditions particulières attachées à chaque délivrance, rappelle Jean-Pierre Lamothe. Nous sommes parvenus à amender le texte pour qu’il renvoie aux dispositions conventionnelles la fixation des départements concernés par cette mesure, tout en reconnaissant au pharmacien le droit de ne pas substituer dans l’intérêt du patient ». Il n’est donc pas question d’étendre la mesure dans des conditions qui seraient jugées autoritaires par les patients comme par les pharmaciens, et encore moins de l’assortir de sanctions à l’endroit des pharmaciens récalcitrants. Tout en reconnaissant leur attachement à la procédure de dispense d’avance de frais, les parties signataires entendent convaincre les assurés – et notamment ceux qui relèvent de la Couverture maladie universelle – tout en permettant au pharmacien de faire primer la qualité de la délivrance dans les cas où la substitution s’avèrerait préjudiciable à l’observance.
En définitive, la suspension du tiers payant en cas de refus du générique par l’assuré est :
• maintenue dans les départements l’ayant déjà mise en place en 2006 ;
• mise en oeuvre dans les départements dont la moyenne des taux individuels est inférieure ou égale à 65 % en 2006;
• exclue dans les départements ayant dépassé l’objectif national 2006.

Enfin, les départements situés entre 65 et 70 % à la fin 2006 pourront demander la mise en place de ce dispositif afin de « réveiller » la substitution : leurs commissions paritaires locales devront alors soumettre cette mesure à l’accord de la Commission paritaire nationale. Quel que soit le cas de figure, ce système devra partout s’accompagner de mesures locales, comme des réunions tripartites avec les médecins, des visites des délégués de l’Assurance maladie, ainsi que des actions d’information du public.

Des objectifs « sur mesure »

Désormais, il ne faudra plus raisonner en pourcentages – à l’instar du 70 % défini en 2006 – mais en points de progression. « Il est clair que les arbres ne montent pas jusqu’au ciel, analyse Jean- Pierre Lamothe, et que se posera chaque année le problème de l’arrivée dans le Répertoire de nouveaux groupes. Nous avons donc voulu que les engagements de la profession soient désormais basés, non sur un taux, mais sur un effort de progression de la substitution. L’objectif qu’il nous faut prendre en compte n’est donc pas celui de 75 %, comme on a pu le dire à tort, mais de 8 points de progression, contre 10 en 2006 ». Une progression qui se calculera sur la base du Répertoire du 30 juin 2007 entre décembre 2006 et décembre 2007. Concernant les objectifs individuels, la règle de calcul prend en compte les résultats déjà affichés par chaque pharmacien. Ainsi :
• tous les pharmaciens se trouvant à un niveau inférieur à 50 % se voient opposer un objectif d’au moins 50 %,
• les objectifs individuels ne peuvent pas dépasser 80 % hormis pour les pharmaciens qui ont déjà dépassé ce taux et pour lesquels l’objectif est fixé à un taux constant ;
• la somme des objectifs est égale à l’objectif national soit 75 %. Il est ainsi institué un seuil minimal de substitution de l’ordre de 50 % (contre 40 % en 2006) pour les pharmaciens partant de zéro, tandis que les confrères déjà parvenus à plus de 79% de substitution seront « simplement » tenus de conserver ce niveau élevé (voir tableau ci-contre). Manière de resserrer les écarts constatés entre les champions de la substitution, et ceux qui le sont moins. « Le générique demeure très intéressant pour l’officine, tant d’un point de vue économique que professionnel, et il permet à l’Assurance maladie de réaliser de grandes économies », assure le président de la commission Economie de la FSPF. « Nous serons très vigilants, prévient cependant Jean-Pierre Lamothe, à ce que l’esprit et la lettre du texte soient respectés dans tous les départements par les caisses primaires. »

Laurent Gainza
Photo Miguel Medina

Le Gemme demande une extension rapide du répertoire

L’association Gemme, qui regroupe presque la totalité des génériqueurs présents sur le marché français, a pris position dès le lendemain de la signature du nouvel objectif générique. « La réalisation de cet objectif, qui demandera encore un effort important aux pharmaciens, maintiendra cependant la part des médicaments génériques en deçà de 9 % du marché pharmaceutique en valeur », estime le Gemme, qui plaide « pour une politique d’extension du périmètre de la substitution permettant un accroissement substantiel des économies pour les régimes sociaux ». Un périmètre grevé, assurent les génériqueurs, par les transferts de prescription vers des produits non inscrits au Répertoire et par le nombre croissant de spécialités ne pouvant y figurer. Enfin, le Gemme tient, semble-t-il, à apaiser les craintes de l’industrie « princeps » face au rapide essor du marché du générique. « Les dispositions prises en faveur du développement des médicaments génériques ne doivent pas être considérées comme orientées contre l’industrie du progrès thérapeutique », annonce-t-il, par allusion à une récente prise de position du Leem, et à sa dénonciation d’une politique du « tout générique obligatoire ». « En effet, conclut le Gemme, de telles dispositions doivent permettre des économies qui assureront le développement et une rémunération adaptée des médicaments innovants ».