n°1206 janvier 2009

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Actualité Dasri Sursis pour un passage en force

A défaut d’avoir été modifié, l’article prévoyant la récupération des « piquants-coupants » à l’officine n’entrera en vigueur que le 1er janvier 2010. 

Maigre consolation. Les pharmaciens et les biologistes disposeront finalement d’un an de plus pour organiser la collecte des déchets d’activités de soins à risques infectieux (Dasri). Ainsi en ont décidé les parlementaires réunis en commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances, le 15 décembre(1). Et ce malgré une levée de boucliers multilatérale et malgré la proposition de retrait de l’amendement par Christine Lagarde pour laisser le ministre de l’Environnement intervenir sur le sujet… Et pour cause : les discussions sont toujours en cours sous l’égide du ministère de l’Ecologie pour définir des mesures à inscrire dans le projet de loi « Grenelle II ». Mais cette disposition réduit à néant les négociations menées jusqu’à présent. Officines, PUI et laboratoires de biologie médicale seront donc tenus d’en assurer la collecte gratuite, en l’absence de dispositifs spécifiques de collecte à proximité. Pour l’instant, aucune précision n’est apportée sur les types de Dasri concernés.

Transfert de charge

Si les organisations industrielles (Snitem, Appamed), la Fédération, l’Ordre des pharmaciens et le Syndicat des biologistes ont été les premiers à monter au créneau, les associations de patients n’ont pas tardé à leur emboîter le pas. L’Association française des diabétiques, qui préconise une responsabilité partagée des industriels, des pharmaciens et des collectivités territoriales, a ainsi demandé au gouvernement la suppression de cet amendement « surprise » voté fin novembre au Sénat. « Je ne suis pas opposé à ce que cette récupération ait lieu à l’officine. Ce qui me dérange, audelà de la méthode, c’est qu’il n’y ait qu’un seul financeur, ce qui implique une moindre lisibilité ; on ne connaît pas le coût du dispositif. Il y a un risque que les prix de vente augmentent et dépassent le niveau de remboursement de la Sécu. Mais si on m’assure qu’il n’y aura aucun impact pour les patients, pourquoi pas… », indique Gérard Raymond, son président. De son côté, la Fédération ne décolère pas : « La mission des pharmaciens ne réside en aucun cas dans l’entreposage ni dans le stockage des déchets de quelque nature que ce soit. Il est inconcevable de réunir en un seul lieu des circuits de distribution et d’élimination dont les activités doivent nécessairement, de par leur nature même et leurs contraintes respectives, être exercées séparément », s’insurge-t-elle dans un communiqué. Soulignant au passage qu’en plus d’engager la responsabilité des officinaux, ce nouveau transfert de charge s’avère inacceptable dans le contexte économique actuel.

Fanny Rey
Photo Miguel Medina

(1) Députés et sénateurs ont entériné le 17 décembre les conclusions de la CMP sur les points restant en discussion entre les deux chambres.