n°1216
Janvier 2010
Actualité
ÉCONOMIE
Vers la fin des « quotas »
L’année 2010 pourrait marquer la fin d’une vieille tradition que personne ne regrettera dans le monde de la santé : les « manque quotas ». Explications.
La loi de financement de la Sécurité sociale cuvée 2010 réserve au moins une bonne surprise : un nouveau mécanisme qui va peut-être marquer la fin des « manque quotas ». Pénurie pour les patients, manque à gagner et interruption de soins pour les pharmaciens, ces ruptures de stock ont de quoi agacer tout le monde… Surtout les industriels. Entrons dans les coulisses : pour réguler la promotion de leurs médicaments, l’État impose à l’industrie un taux, appelé « K » (voir encadré), consistant en un pourcentage du CA qui serait reversé en cas d’augmentation inconsidérée des dépenses pour l’une de ces spécialités. Rien que de très vertueux pour limiter les déficits sociaux. La méthode a néanmoins un biais. Lorsqu’un répartiteur ou un exportateur dispose une partie de ses médicaments à l’international, les produits sont considérés comme délivrés sur le marché français… et les laboratoires taxés. « On peut s’étonner de l’obligation faite aux distributeurs de déclarer aux fabricants et non à l’Afssaps les exportations qu’ils réalisent. Ce qu’on appelle quota n’existe pas de fait, il ne s’agit que d’une politique industrielle des laboratoires, explique Philippe Besset, président de la commission Économie de la Fédération. Les pharmaciens ne sont que les victimes collatérales d’un système qui leur échappe. »
Taxés avec raison
En effet, la fin d’année arrivant, certains laboratoires cessent d’approvisionner les grossistes, qui se retrouvent du coup en « manque quota », obligeant les pharmaciens à commander en direct à l’exploitant : délai de livraison allongé, difficultés logistiques… et la rupture fait toujours mauvais genre pour les patients, surtout qu’elle intervient le plus souvent sur des médicaments chers, donc plus « techniques » et qu’elle touche les grossistes sans distinction.
« Les pharmaciens ne sont que les victimes collatérales d’un système qui leur échappe. » Philippe Besset
Le nouveau mécanisme de taxation permettra de faire la part des choses en taxant spécifiquement l’exportateur : « Les revendeurs indiquent à l’exploitant de l’autorisation de mise sur le marché les quantités revendues ou destinées à être revendues en dehors du territoire national. » Voilà peut-être de quoi normaliser une situation qui empoisonnait les relations entre industriels et répartiteurs depuis quelques années : la guerre avait culminé en 2007 par la plainte déposée par la CSRP, représentant les répartiteurs, devant l’Autorité de la concurrence. L’Autorité avait d’ailleurs avalisé la pratique des « contingentements », au grand dam des répartiteurs. Les arguties semblent avoir porté leurs fruits puisque ces fameux « manque quotas » ont décru depuis, au dire de plusieurs pharmaciens. Ne seraient-ils donc déjà plus qu’un mauvais souvenir ?
Laurent Simon
Photo : DR
[ Nota bene ] Pour plus d’infos • www.autoritedelaconcurrence.fr Avis 07-D22 du 5 juillet 2007
• www.rue89.com , mot-clef « Truvada » dans le moteur de recherche.
Auparavant, les quotas pouvaient concerner près d’un quart des achats de produits des répartiteurs.
Le difficile cas du K
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999 a institué une clause applicable aux entreprises exploitant des médicaments. Cette clause consiste dans le versement d’une contribution lorsque leur chiffre d’affaires hors taxe réalisé en France au titre des spécialités remboursables s’est accru, par rapport au CA réalisé l’année précédente, d’un pourcentage excédant le taux de l’Ondam. Ce taux est appelé “taux K”.
Source : www.senat.fr
Taxés avec raison
En effet, la fin d’année arrivant, certains laboratoires cessent d’approvisionner les grossistes, qui se retrouvent du coup en « manque quota », obligeant les pharmaciens à commander en direct à l’exploitant : délai de livraison allongé, difficultés logistiques… et la rupture fait toujours mauvais genre pour les patients, surtout qu’elle intervient le plus souvent sur des médicaments chers, donc plus « techniques » et qu’elle touche les grossistes sans distinction.
« Les pharmaciens ne sont que les victimes collatérales d’un système qui leur échappe. » Philippe Besset
Le nouveau mécanisme de taxation permettra de faire la part des choses en taxant spécifiquement l’exportateur : « Les revendeurs indiquent à l’exploitant de l’autorisation de mise sur le marché les quantités revendues ou destinées à être revendues en dehors du territoire national. » Voilà peut-être de quoi normaliser une situation qui empoisonnait les relations entre industriels et répartiteurs depuis quelques années : la guerre avait culminé en 2007 par la plainte déposée par la CSRP, représentant les répartiteurs, devant l’Autorité de la concurrence. L’Autorité avait d’ailleurs avalisé la pratique des « contingentements », au grand dam des répartiteurs. Les arguties semblent avoir porté leurs fruits puisque ces fameux « manque quotas » ont décru depuis, au dire de plusieurs pharmaciens. Ne seraient-ils donc déjà plus qu’un mauvais souvenir ?
Laurent Simon
Photo : DR
[ Nota bene ] Pour plus d’infos • www.autoritedelaconcurrence.fr Avis 07-D22 du 5 juillet 2007
• www.rue89.com , mot-clef « Truvada » dans le moteur de recherche.
Auparavant, les quotas pouvaient concerner près d’un quart des achats de produits des répartiteurs.
Le difficile cas du K
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999 a institué une clause applicable aux entreprises exploitant des médicaments. Cette clause consiste dans le versement d’une contribution lorsque leur chiffre d’affaires hors taxe réalisé en France au titre des spécialités remboursables s’est accru, par rapport au CA réalisé l’année précédente, d’un pourcentage excédant le taux de l’Ondam. Ce taux est appelé “taux K”.
Source : www.senat.fr
13 rue Ballu 75009 Paris