n°1182 juillet-aout 2006
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Actualité En bref La convention bloquée à Bercy
Estimant avoir été suffisamment patient – c’est un euphémisme – nous sommes intervenus tant auprès de la Cnam, lors de la Commission de suivi des génériques, qu’auprès du ministère de la Santé, et nous pistons quotidiennement la ratification de la Convention nationale par les ministres concernés ». Dans une note adressée fin juin aux présidents départementaux de la FSPF, Pierre Leportier indique avoir appris que la Convention pharmaceutique était bloquée par le ministère des Finances « qui, sans remettre en cause les 75 € d’astreinte, souhaitait que ceux-ci soient retirés de la convention et transférés au tarif pharmaceutique national [TPN, ndlr] ». Le président de la FSPF précise avoir « fait pression » en indiquant que « quel que soit le texte réglementaire dans lequel figuraient les 75 € d’astreinte [...], le plus important était que la Convention, l’astreinte et la revalorisation des honoraires de garde paraissent au Journal officiel afin de pouvoir être mis en application sans délai ». D’après les informations en provenance du cabinet du ministère de la Santé, le 28 juin, les services du ministère des Finances présentaient l’arrêté d’application de la convention en l’état, c’est-à-dire incluant le montant de l’astreinte, à la signature de Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’Etat. Quant à l’arrêté de revalorisation du TPN pour les honoraires de garde, il doit encore être validé par le Conseil d’administration de la Cnam, prévu le 12 juillet. D’ici là, la Fédération aura évidemment à coeur de rappeler au ministre de la Santé ses annonces de mise en application de la revalorisation des honoraires de garde au... 1er juillet.

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