n°1182
juillet-aout 2006
Actualité
Législation
La valse des vignettes
Baisses de prix, TFR, conditionnements trimestriels : voici comment s’y retrouver dans le dédale des délais d’application.
Qui dit modification du prix d’une spécialité dit date d’application. Dans la plupart des cas, c’est le lendemain de la publication au Journal officiel que les produits sortent au nouveau prix, avec la vignette correspondante. Après quoi le grossiste dispose de quinze jours pour livrer les spécialités vignettées aux anciennes conditions. De son côté, le pharmacien peut les dispenser pendant un mois, absorbant le délai du grossiste et bénéficiant de quinze jours de plus pour écouler ses propres stocks. Les délais sont les mêmes pour les génériques la première fois qu’un tarif forfaitaire de responsabilité est mis en place. Dans les deux cas, les caisses de Sécurité sociale remboursent selon le même calendrier.
Concernant les spécialités appartenant à un groupe générique du Répertoire, les délais applicables en cas de changement de prix de la spécialité de référence sont différents. Le fabricant du générique dispose de quinze jours pour calculer son nouveau prix, préparer ses nouvelles vignettes, les apposer et mettre sur le marché des produits respectant les nouvelles conditions. Les génériqueurs sont unanimes : c’est souvent la course, et le délai est dur à tenir ! En revanche, les pharmaciens disposent d’un mois pour écouler leurs stocks alors que les grossistes ont droit à quinze jours, comme pour les princeps. Au final, le délai de mise en application est donc de quinze jours pour le génériqueur, quinze jours pour le grossiste et d’un mois pour l’officinal. Soit deux mois en tout.
Embouteillage à l’Afssaps
Depuis la publication du décret du 16 décembre 2004, les inscriptions de conditionnements trimestriels se multiplient au Journal officiel et les pharmaciens peuvent dispenser certains traitements pour un maximum de trois mois à des patients dont la pathologie est stabilisée. Objectif : permettre à l’Assurance maladie de réaliser 180 millions d’euros d’économies d’ici 2007. Depuis juillet 2005, les industriels ont dû déposer des demandes de modification d’AMM. «Nous avons fait au plus vite mais l’embouteillage a été tel à l’Afssaps en octobre que l’examen par le Comité économique a été retardé, les commissions d’AMM et de la transparence devant donner leur accord », indique Isabelle Saint-Jean, directeur des affaires pharmaceutiques chez Ratiopharm. «Rien n’oblige les industriels à mettre les conditionnements trimestriels rapidement sur le marché, mais ils ont tout intérêt à le faire, explique Bernard Teisseire, vice-président du Comité économique des produits de santé (CEPS). Quant aux pharmaciens, ils ont l’obligation de délivrer le conditionnement le moins onéreux pour les caisses. Si l’on veut arriver à l’équilibre de la Sécurité sociale, tout le monde doit contribuer. » A noter que rien n’empêche le pharmacien de substituer le générique trimestriel au princeps mensuel, lorsque sa dispensation convient à la situation du patient... même si sa marge est plus faible.
Louisette Josserand
Photo Miguel Medina
A savoir
Avant le 31 décembre 2005, les demandes présentées pour les conditionnements trimestriels bénéficient d’un prix de vente du fabricant identique à l’unité (comprimé) pour le petit et le grand modèle. Puis, jusqu’au 30 juin 2006, le prix sera diminué de 5 %. Après cette date, le CEPS décidera du prix de vente.
Concernant les spécialités appartenant à un groupe générique du Répertoire, les délais applicables en cas de changement de prix de la spécialité de référence sont différents. Le fabricant du générique dispose de quinze jours pour calculer son nouveau prix, préparer ses nouvelles vignettes, les apposer et mettre sur le marché des produits respectant les nouvelles conditions. Les génériqueurs sont unanimes : c’est souvent la course, et le délai est dur à tenir ! En revanche, les pharmaciens disposent d’un mois pour écouler leurs stocks alors que les grossistes ont droit à quinze jours, comme pour les princeps. Au final, le délai de mise en application est donc de quinze jours pour le génériqueur, quinze jours pour le grossiste et d’un mois pour l’officinal. Soit deux mois en tout.
Embouteillage à l’Afssaps
Depuis la publication du décret du 16 décembre 2004, les inscriptions de conditionnements trimestriels se multiplient au Journal officiel et les pharmaciens peuvent dispenser certains traitements pour un maximum de trois mois à des patients dont la pathologie est stabilisée. Objectif : permettre à l’Assurance maladie de réaliser 180 millions d’euros d’économies d’ici 2007. Depuis juillet 2005, les industriels ont dû déposer des demandes de modification d’AMM. «Nous avons fait au plus vite mais l’embouteillage a été tel à l’Afssaps en octobre que l’examen par le Comité économique a été retardé, les commissions d’AMM et de la transparence devant donner leur accord », indique Isabelle Saint-Jean, directeur des affaires pharmaceutiques chez Ratiopharm. «Rien n’oblige les industriels à mettre les conditionnements trimestriels rapidement sur le marché, mais ils ont tout intérêt à le faire, explique Bernard Teisseire, vice-président du Comité économique des produits de santé (CEPS). Quant aux pharmaciens, ils ont l’obligation de délivrer le conditionnement le moins onéreux pour les caisses. Si l’on veut arriver à l’équilibre de la Sécurité sociale, tout le monde doit contribuer. » A noter que rien n’empêche le pharmacien de substituer le générique trimestriel au princeps mensuel, lorsque sa dispensation convient à la situation du patient... même si sa marge est plus faible.
Louisette Josserand
Photo Miguel Medina
A savoir
Avant le 31 décembre 2005, les demandes présentées pour les conditionnements trimestriels bénéficient d’un prix de vente du fabricant identique à l’unité (comprimé) pour le petit et le grand modèle. Puis, jusqu’au 30 juin 2006, le prix sera diminué de 5 %. Après cette date, le CEPS décidera du prix de vente.
13 rue Ballu 75009 Paris