n°1192
juillet-aout 2007
Actualité
Interview
Simple comme un répertoire
Le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) arrive ! Simplification administrative, guichet unique, les avantages seront nombreux. Patrick Fortuit, président du comité de pilotage et pharmacien de son état, fait le point.
Lorsqu’il était ministre de la Santé, Jean-François Mattei avait promis un Répertoire partagé des professionnels de santé dès 2003 : quatre ans de retard ! Est-ce que – à l’image du DMP– la « e-santé » en France n’est pas victime de l’optimisme des politiques ?
Le retard que vous évoquez était dû à une déclaration politique de sa part. Quant au RPPS, il ne sera peut-être pas effectif en septembre, je dirais plutôt au dernier trimestre. Histoire de voir plus large et de s’assurer que les derniers problèmes techniques ont été résolus.
Comment avez-vous procédé pour réunir les données ?
Les professionnels de santé devaient s’inscrire à trois fichiers principaux, qui vont fusionner – le fichier de l’Etat ou Adeli, le fichier de la Cnam et celui des Ordres –, ce qui posait de nombreux problèmes car il n’y avait pas d’homogénéité entre ces fichiers. Un professionnel de santé s’inscrivant à l’Ordre ou à la Ddass se voyait décerner un numéro d’identification... Or le numéro de la Ddass n’est pas pérenne. Quand il change de département, le professionnel est censé se désinscrire puis se réinscrire, ce qu’il ne fait pas toujours. Il arrivait donc qu’on retrouve la même personne dans deux départements différents. Pour ce qui concerne les pharmaciens, par exemple, le fichier de l’Ordre comptait 72 000 inscrits alors que le fichier Adeli en dénombrait 95 000. Il y avait donc un problème.
Qui sera concerné, et surtout quels sont les avantages qu’apportera le RPPS aux professionnels de santé ?
Pour l’instant, seules sont concernées les professions régies par un Ordre professionnel : pharmaciens, médecins, dentistes et sagesfemmes. Les infirmières ainsi que les masseurs-kinésithérapeutes et les podologues feront partie de la deuxième vague. Le RPPS permettra de créer un guichet unique. C’est de la simplification administrative : jusqu’à aujourd’hui les pharmaciens, par exemple, doivent s’inscrire à l’Ordre, au tribunal de grande instance, à la Ddass et à la CPAM. Au moins quatre endroits où ils représentent les mêmes documents. Une fois le Répertoire en place, ils n’auront qu’à venir à l’Ordre une bonne fois pour toutes.
De central, le rôle de l’Ordre dans les professions devient incontournable avec le RPPS...
En cas de cession d’une officine, les professionnels rencontrent toujours beaucoup de difficultés administratives, entre les Drass, la préfecture... Tout ça, c’est fini : la gestion de la licence sera faite par l’Ordre des pharmaciens, il n’y aura désormais plus de délais liés aux décisions des uns et des autres. La préfecture aura évidemment son mot à dire en cas de création de licence, de transfert ou éventuellement de fermeture pure et simple. Mais dans le cas d’une licence préexistante, l’Ordre gérera tout seul. Encore mieux, le Patrick Fortuit nouveau titulaire se verra remettre son bordereau d’adhésion à la Convention qui va le lier à la Cnam directement à l’Ordre. Il ne restera plus qu’à le signer et à le renvoyer avec son RIB.
Guichet unique, simplification administrative, certes, mais quelles seront les données disponibles au RPPS et l’utilisation qui en sera faite ? Allez-vous les vendre ?
Ces données sont de quatre types : l’état civil, les diplômes, les activités – qui ne sont pas forcément liées aux diplômes – et le ou les lieux d’exercice. Une personne qui cesse d’exercer sera radiée mais pourra reprendre avec le même numéro de RPPS : il est attribué à vie. On inclura toutes les personnes présentes dans les fichiers de l’Ordre au moment de l’ouverture du Répertoire ainsi que tous ceux ayant été inscrits depuis dix ans. Pour les étudiants en pharmacie, nous avons décidé de les lister à partir de leur inscription pour les stages, on pourra ainsi avoir des statistiques beaucoup plus précises. Le comité de pilotage attribuera éventuellement des autorisations d’accès aux données à des entités de tout ordre, mais en aucun cas s’il y a un but commercial... A titre gracieux ou onéreux ? Cela n’a pas encore été évoqué.
Propos recueillis par Laurent Simon
Photo Miguel Medina
Qui ? Quand ? Comment ?
L’idée est simple : à chaque professionnel de santé son numéro d’identification. Il sera attribué à vie et noté sur sa propre carte CPS. Ce n’est pas un hasard si la confection du RPPS a été confiée au groupement qui gère la destinée des cartes CPS, financé aux deux tiers par la Cnam et un tiers par l’Etat, les Ordres fournissant temps et main d’oeuvre. 370 000 professionnels de santé (médecins, pharmaciens, sages-femmes et dentistes) seront concernés par la première vague d’inscription, qui devrait être bouclée avant la fin de l’année. Pour les pharmaciens, le numéro RPPS sera noté sur chaque bordereau de télétransmission. Dans un premier temps, le numéro ordinal pourra être conservé, pas le numéro Adeli, qui mourra de sa belle mort le jour de l’entrée en vigueur du RPPS. Outre la simplification administrative, l’intérêt de la manipulation est triple. Pouvoir suivre « à la trace » tous les professionnels de santé durant leur carrière, évaluer les besoins et calculer leur démographie. Les données qui en seront extraites seront en effet extrêmement fines et, à terme, communes à toutes les professions. On va pouvoir parler d’offre de soins en connaissance de cause. D’autant que l’Europe offre des perspectives vertigineuses. In fine, la carte CPS européenne, dont Patrick Fortuit garde pour l’instant le secret, permettra de réguler la mobilité des professionnels de santé dans toute l’UE. Histoire qu’un médecin ou un pharmacien radié pour faute dans un pays n’émigre pas pour exercer illégalement dans un autre.
Le retard que vous évoquez était dû à une déclaration politique de sa part. Quant au RPPS, il ne sera peut-être pas effectif en septembre, je dirais plutôt au dernier trimestre. Histoire de voir plus large et de s’assurer que les derniers problèmes techniques ont été résolus.
Comment avez-vous procédé pour réunir les données ?
Les professionnels de santé devaient s’inscrire à trois fichiers principaux, qui vont fusionner – le fichier de l’Etat ou Adeli, le fichier de la Cnam et celui des Ordres –, ce qui posait de nombreux problèmes car il n’y avait pas d’homogénéité entre ces fichiers. Un professionnel de santé s’inscrivant à l’Ordre ou à la Ddass se voyait décerner un numéro d’identification... Or le numéro de la Ddass n’est pas pérenne. Quand il change de département, le professionnel est censé se désinscrire puis se réinscrire, ce qu’il ne fait pas toujours. Il arrivait donc qu’on retrouve la même personne dans deux départements différents. Pour ce qui concerne les pharmaciens, par exemple, le fichier de l’Ordre comptait 72 000 inscrits alors que le fichier Adeli en dénombrait 95 000. Il y avait donc un problème.
Qui sera concerné, et surtout quels sont les avantages qu’apportera le RPPS aux professionnels de santé ?
Pour l’instant, seules sont concernées les professions régies par un Ordre professionnel : pharmaciens, médecins, dentistes et sagesfemmes. Les infirmières ainsi que les masseurs-kinésithérapeutes et les podologues feront partie de la deuxième vague. Le RPPS permettra de créer un guichet unique. C’est de la simplification administrative : jusqu’à aujourd’hui les pharmaciens, par exemple, doivent s’inscrire à l’Ordre, au tribunal de grande instance, à la Ddass et à la CPAM. Au moins quatre endroits où ils représentent les mêmes documents. Une fois le Répertoire en place, ils n’auront qu’à venir à l’Ordre une bonne fois pour toutes.
De central, le rôle de l’Ordre dans les professions devient incontournable avec le RPPS...
En cas de cession d’une officine, les professionnels rencontrent toujours beaucoup de difficultés administratives, entre les Drass, la préfecture... Tout ça, c’est fini : la gestion de la licence sera faite par l’Ordre des pharmaciens, il n’y aura désormais plus de délais liés aux décisions des uns et des autres. La préfecture aura évidemment son mot à dire en cas de création de licence, de transfert ou éventuellement de fermeture pure et simple. Mais dans le cas d’une licence préexistante, l’Ordre gérera tout seul. Encore mieux, le Patrick Fortuit nouveau titulaire se verra remettre son bordereau d’adhésion à la Convention qui va le lier à la Cnam directement à l’Ordre. Il ne restera plus qu’à le signer et à le renvoyer avec son RIB.
Guichet unique, simplification administrative, certes, mais quelles seront les données disponibles au RPPS et l’utilisation qui en sera faite ? Allez-vous les vendre ?
Ces données sont de quatre types : l’état civil, les diplômes, les activités – qui ne sont pas forcément liées aux diplômes – et le ou les lieux d’exercice. Une personne qui cesse d’exercer sera radiée mais pourra reprendre avec le même numéro de RPPS : il est attribué à vie. On inclura toutes les personnes présentes dans les fichiers de l’Ordre au moment de l’ouverture du Répertoire ainsi que tous ceux ayant été inscrits depuis dix ans. Pour les étudiants en pharmacie, nous avons décidé de les lister à partir de leur inscription pour les stages, on pourra ainsi avoir des statistiques beaucoup plus précises. Le comité de pilotage attribuera éventuellement des autorisations d’accès aux données à des entités de tout ordre, mais en aucun cas s’il y a un but commercial... A titre gracieux ou onéreux ? Cela n’a pas encore été évoqué.
Propos recueillis par Laurent Simon
Photo Miguel Medina
Qui ? Quand ? Comment ?
L’idée est simple : à chaque professionnel de santé son numéro d’identification. Il sera attribué à vie et noté sur sa propre carte CPS. Ce n’est pas un hasard si la confection du RPPS a été confiée au groupement qui gère la destinée des cartes CPS, financé aux deux tiers par la Cnam et un tiers par l’Etat, les Ordres fournissant temps et main d’oeuvre. 370 000 professionnels de santé (médecins, pharmaciens, sages-femmes et dentistes) seront concernés par la première vague d’inscription, qui devrait être bouclée avant la fin de l’année. Pour les pharmaciens, le numéro RPPS sera noté sur chaque bordereau de télétransmission. Dans un premier temps, le numéro ordinal pourra être conservé, pas le numéro Adeli, qui mourra de sa belle mort le jour de l’entrée en vigueur du RPPS. Outre la simplification administrative, l’intérêt de la manipulation est triple. Pouvoir suivre « à la trace » tous les professionnels de santé durant leur carrière, évaluer les besoins et calculer leur démographie. Les données qui en seront extraites seront en effet extrêmement fines et, à terme, communes à toutes les professions. On va pouvoir parler d’offre de soins en connaissance de cause. D’autant que l’Europe offre des perspectives vertigineuses. In fine, la carte CPS européenne, dont Patrick Fortuit garde pour l’instant le secret, permettra de réguler la mobilité des professionnels de santé dans toute l’UE. Histoire qu’un médecin ou un pharmacien radié pour faute dans un pays n’émigre pas pour exercer illégalement dans un autre.
13 rue Ballu 75009 Paris