n°1192
juillet-aout 2007
Actualité
Sécu
Pour quelques euros de plus
Retranché derrière « un souci de justice », le gouvernement a décidé de frapper à toutes les portes pour renflouer les caisses de la Sécu. La FSPF estime quant à elle que les pharmaciens ont suffisamment donné.
Pour leur première conférence de presse en duo, le 4 juillet dernier, Roselyne Bachelot et son homologue des Comptes public Eric Woerth, auraient sans doute rêvé mieux. C’est en effet sur un constat atterrant – le déficit du régime général de la Sécu devrait atteindre 12 milliards d’euros en 2008, au lieu des 8 milliards prévus par le précédent gouvernement – que s’inaugure la nouvelle législature. « L’Assurance maladie, a annoncé la ministre de la Santé, est à la croisée des chemins ». Une manière élégante de suggérer que la situation est intenable, puisque cette branche accuse un dépassement de 2,2 milliards d’euros pour les seuls soins de ville. « Il est vrai, a-t-elle poursuivi, que les objectifs de redressement étaient ambitieux, avec un Ondam fixé particulièrement bas ». Et que dire du sous-objectif « soins de ville », dont la FSPF avait réclamé à cor et à cris qu’il soit relevé à 1,5 %, contre le 0,8 % initialement proposé, et qui a finalement été voté à 1,1 % ? A peine le PLFSS voté, il ne faisait aucun doute que le fameux Comité d’alerte des comptes de l’Assurance maladie tirerait la sonnette d’alarme en cours d’année. La mine grave, Roselyne Bachelot et Eric Woerth n’ont d’ailleurs pas masqué l’ampleur d’une dégradation d’autant plus inquiétante « que le vieillissement démographique promet de nouvelles difficultés à notre système de santé ».
Cherche recettes désespérément
Pour l’heure, les réformes promises dans le programme de Nicolas Sarkozy ne seront d’aucun secours. Ainsi, les fameuses franchises médicales, dont le montant et les modalités d’application restent encore flous, ne seront mise en oeuvre que début 2008. Qui plus est, elles ne contribueront pas à combler le trou de la Sécu, mais serviront à financer les dépenses exceptionnelles du Plan cancer, de la lutte contre la maladie d’Alzheimer, de la prise en charge des soins palliatifs, voire des conditions de travail et du paiement des heures sup à l’hôpital. C’est pourquoi le plan d’urgence du gouvernement s’appuie sur un principe simple : ratisser large et vite. S’inspirant des propositions formulées par la Cnam, il se propose de « peser avant tout sur les postes de plus fort dépassement et en fonction des capacités de chaque acteur ». De fait, à l’exception notable des assurances complémentaires (lire encadré ci-contre), personne n’a effectivement été oublié. Trois mesures concernent directement les officines, et le moins qu’on puisse dire est qu’elles sont accueillies fraîchement par la FSPF*:
• En premier lieu, Roselyne Bachelot a annoncé que « le Comité économique des produits de santé devra {...} réaliser de nouvelles économies sur les dispositifs médicaux et sur les médicaments – notamment les plus coûteux d’entre eux – dont la croissance est forte ». Traduire : des baisses de prix. Seulement, aucun détail sur cette mesure n’a été révélé le 4 juillet, et il est par conséquent difficile d’en apprécier l’impact financier. « Il réside des zones d’incertitudes sur le champ d’application de ces baisses de prix, analyse Pierre Leportier, président de la FSPF, et l’on peut redouter qu’elles viennent impacter l’officine à hauteur de 20 % du chiffre d’affaires réalisé sur ces spécialités, pour un montant de 35 millions d’euros ».
• Parallèlement, la ministre de la Santé a annoncé la mise à contribution des groupes génériques insuffisamment substitués, en précisant n’avoir pas souhaité « un TFR haut mais un TFR bas pour prendre en compte les contingences de la profession ». Une concession qui ne rassure pas totalement car, comme le rappelle Pierre Leportier, « nous nous étions mis d’accord dans le cadre du plan médicament pour accepter des TFR balai sur des groupes faiblement substitués. Si l’intention du gouvernement s’inscrit dans ce cadre-là, cette mesure peut dégager quelque 60 millions d’euros d’économies sans que nous y voyions à redire. En revanche, si les pouvoirs publics assignaient aux groupes génériques des niveaux de substitution manifestement trop élevés pour éviter le déclenchement de ces TFR, en contradiction avec nos accords, nous nous y opposerions. »
• Enfin, Roselyne Bachelot a annoncé que la responsabilité des assurés serait renforcée par un « recours élargi » à la mesure du « tiers payant contre générique », au motif que « dans le contexte actuel de difficultés financières que nous traversons, il n’est pas acceptable qu’une économie aussi simple et sans conséquence pour l’assuré que le recours au générique soit ignorée ». " Nous refuserons tout avenant qui aurait pour but la généralistation du tiers payant contre génériques "
Pierre Leportier Seulement, élargissement ne veut pas forcément dire généralisation, et les modalités de cette opération, qui dépend pour l’heure du dialogue conventionnel entre les pharmaciens et l’Assurance maladie, n’ont pas été détaillées par la ministre. Interrogée par Le pharmacien de France, Monique Weber, responsable du département des produits de santé à la Cnam, précise qu’un avenant à l’accord générique devrait être signé lors de la Commission paritaire nationale du 18 juillet, et qu’une telle mesure resterait donc « dans le cadre conventionnel ». Une procédure négociée à laquelle le président de la Fédération prête une oreille évidemment favorable : «Nous avons réussi en 2006 à réaliser 610 millions d’euros d’économies dans le cadre de l’objectif négocié avec l’Uncam. L’objectif 2006 a été tenu, et celui de 2007 est en passe de l’être. Par conséquent, nous demandons que les nouvelles économies recherchées par le gouvernement soient inscrites dans le cadre d’un avenant à l’accord 2007 passé avec l’Assurance maladie. Cet avenant pourrait prévoir de jouer à la fois sur une augmentation raisonnée de notre objectif de substitution pour 2007 et sur une extension partielle des accords tiers payant contre générique ». Mais la concession s’arrête là : « En revanche, souligne Pierre Leportier, nous refuserons tout avenant qui aurait pour principe la généralisation de ce dispositif à l’ensemble du territoire. Il est en effet stupide d’appliquer cette mesure dans les départements qui ont atteint leur objectif : ça serait inutile, et pire, contre productif et démobilisateur. On érige aujourd’hui le pharmacien en gendarme de la prise en charge. Qui nous dit que demain, on ne viendra pas lui demander de rendre compte de la manière dont il aura, ou n’aura pas, accordé le tiers payant ? » Autant dire que le climat de la grande réunion Cnam-pharmaciens du 18 juillet s’annonce, sinon tendu, du moins concentré. La FSPF réunira dès le lendemain un Conseil d’administration extraordinaire afin de lui soumettre le contenu de l’avenant négocié la veille. Entre temps, le président de la Fédération aura rencontré en tête-à-tête la ministre de la Santé, afin de dresser un état des lieux complet des dossiers officinaux. L’occasion, sans nul doute, d’évoquer les mesures du plan d’urgence, mais aussi d’anticiper sur le PLFSS qui sera annoncé à la rentrée. Vaste programme.
Laurent Gainza
Photo Miguel Medina
La FSPF réclame un rééquilibrage
Dans un communiqué publié le 19 juin, le jour même de l’annonce par la Cnam de ses propositions de mesures de redressement, la FSPF en a appelé à un rééquilibrage entre les acteurs du système. « Les pharmacies d’officine ne pourront pas supporter sans dommages de nouveaux efforts économiques, sauf à déstructurer et à sacrifier le remarquable réseau de proximité qu’elles représentent », rappelle la Fédération, qui signale également que le grand bénéficiaire des réformes de 2006, qui ont coûté 160 millions d’euros à l’officine, est le régime complémentaire. « La FSPF constate que les réformes n’impactent pas de la même manière le régime obligatoire et le régime complémentaire. Ce dernier bénéficie fortement de la réforme de 2006, avec, pour l’année 2006, une diminution de ses remboursements évaluée à près de 550 millions d’euros, tandis que dans le même temps, le régime obligatoire a vu ses charges augmenter de 207 millions d’euros ». Face à ces constats, la FSPF demande aux pouvoirs publics « dans un esprit d’équité, que les économies espérées en matière de produits de santé soient intégralement compensées par un rééquilibrage entre le régime complémentaire et le régime obligatoire ».
Cherche recettes désespérément
Pour l’heure, les réformes promises dans le programme de Nicolas Sarkozy ne seront d’aucun secours. Ainsi, les fameuses franchises médicales, dont le montant et les modalités d’application restent encore flous, ne seront mise en oeuvre que début 2008. Qui plus est, elles ne contribueront pas à combler le trou de la Sécu, mais serviront à financer les dépenses exceptionnelles du Plan cancer, de la lutte contre la maladie d’Alzheimer, de la prise en charge des soins palliatifs, voire des conditions de travail et du paiement des heures sup à l’hôpital. C’est pourquoi le plan d’urgence du gouvernement s’appuie sur un principe simple : ratisser large et vite. S’inspirant des propositions formulées par la Cnam, il se propose de « peser avant tout sur les postes de plus fort dépassement et en fonction des capacités de chaque acteur ». De fait, à l’exception notable des assurances complémentaires (lire encadré ci-contre), personne n’a effectivement été oublié. Trois mesures concernent directement les officines, et le moins qu’on puisse dire est qu’elles sont accueillies fraîchement par la FSPF*:
• En premier lieu, Roselyne Bachelot a annoncé que « le Comité économique des produits de santé devra {...} réaliser de nouvelles économies sur les dispositifs médicaux et sur les médicaments – notamment les plus coûteux d’entre eux – dont la croissance est forte ». Traduire : des baisses de prix. Seulement, aucun détail sur cette mesure n’a été révélé le 4 juillet, et il est par conséquent difficile d’en apprécier l’impact financier. « Il réside des zones d’incertitudes sur le champ d’application de ces baisses de prix, analyse Pierre Leportier, président de la FSPF, et l’on peut redouter qu’elles viennent impacter l’officine à hauteur de 20 % du chiffre d’affaires réalisé sur ces spécialités, pour un montant de 35 millions d’euros ».
• Parallèlement, la ministre de la Santé a annoncé la mise à contribution des groupes génériques insuffisamment substitués, en précisant n’avoir pas souhaité « un TFR haut mais un TFR bas pour prendre en compte les contingences de la profession ». Une concession qui ne rassure pas totalement car, comme le rappelle Pierre Leportier, « nous nous étions mis d’accord dans le cadre du plan médicament pour accepter des TFR balai sur des groupes faiblement substitués. Si l’intention du gouvernement s’inscrit dans ce cadre-là, cette mesure peut dégager quelque 60 millions d’euros d’économies sans que nous y voyions à redire. En revanche, si les pouvoirs publics assignaient aux groupes génériques des niveaux de substitution manifestement trop élevés pour éviter le déclenchement de ces TFR, en contradiction avec nos accords, nous nous y opposerions. »
• Enfin, Roselyne Bachelot a annoncé que la responsabilité des assurés serait renforcée par un « recours élargi » à la mesure du « tiers payant contre générique », au motif que « dans le contexte actuel de difficultés financières que nous traversons, il n’est pas acceptable qu’une économie aussi simple et sans conséquence pour l’assuré que le recours au générique soit ignorée ». " Nous refuserons tout avenant qui aurait pour but la généralistation du tiers payant contre génériques "
Pierre Leportier Seulement, élargissement ne veut pas forcément dire généralisation, et les modalités de cette opération, qui dépend pour l’heure du dialogue conventionnel entre les pharmaciens et l’Assurance maladie, n’ont pas été détaillées par la ministre. Interrogée par Le pharmacien de France, Monique Weber, responsable du département des produits de santé à la Cnam, précise qu’un avenant à l’accord générique devrait être signé lors de la Commission paritaire nationale du 18 juillet, et qu’une telle mesure resterait donc « dans le cadre conventionnel ». Une procédure négociée à laquelle le président de la Fédération prête une oreille évidemment favorable : «Nous avons réussi en 2006 à réaliser 610 millions d’euros d’économies dans le cadre de l’objectif négocié avec l’Uncam. L’objectif 2006 a été tenu, et celui de 2007 est en passe de l’être. Par conséquent, nous demandons que les nouvelles économies recherchées par le gouvernement soient inscrites dans le cadre d’un avenant à l’accord 2007 passé avec l’Assurance maladie. Cet avenant pourrait prévoir de jouer à la fois sur une augmentation raisonnée de notre objectif de substitution pour 2007 et sur une extension partielle des accords tiers payant contre générique ». Mais la concession s’arrête là : « En revanche, souligne Pierre Leportier, nous refuserons tout avenant qui aurait pour principe la généralisation de ce dispositif à l’ensemble du territoire. Il est en effet stupide d’appliquer cette mesure dans les départements qui ont atteint leur objectif : ça serait inutile, et pire, contre productif et démobilisateur. On érige aujourd’hui le pharmacien en gendarme de la prise en charge. Qui nous dit que demain, on ne viendra pas lui demander de rendre compte de la manière dont il aura, ou n’aura pas, accordé le tiers payant ? » Autant dire que le climat de la grande réunion Cnam-pharmaciens du 18 juillet s’annonce, sinon tendu, du moins concentré. La FSPF réunira dès le lendemain un Conseil d’administration extraordinaire afin de lui soumettre le contenu de l’avenant négocié la veille. Entre temps, le président de la Fédération aura rencontré en tête-à-tête la ministre de la Santé, afin de dresser un état des lieux complet des dossiers officinaux. L’occasion, sans nul doute, d’évoquer les mesures du plan d’urgence, mais aussi d’anticiper sur le PLFSS qui sera annoncé à la rentrée. Vaste programme.
Laurent Gainza
Photo Miguel Medina
La FSPF réclame un rééquilibrage
Dans un communiqué publié le 19 juin, le jour même de l’annonce par la Cnam de ses propositions de mesures de redressement, la FSPF en a appelé à un rééquilibrage entre les acteurs du système. « Les pharmacies d’officine ne pourront pas supporter sans dommages de nouveaux efforts économiques, sauf à déstructurer et à sacrifier le remarquable réseau de proximité qu’elles représentent », rappelle la Fédération, qui signale également que le grand bénéficiaire des réformes de 2006, qui ont coûté 160 millions d’euros à l’officine, est le régime complémentaire. « La FSPF constate que les réformes n’impactent pas de la même manière le régime obligatoire et le régime complémentaire. Ce dernier bénéficie fortement de la réforme de 2006, avec, pour l’année 2006, une diminution de ses remboursements évaluée à près de 550 millions d’euros, tandis que dans le même temps, le régime obligatoire a vu ses charges augmenter de 207 millions d’euros ». Face à ces constats, la FSPF demande aux pouvoirs publics « dans un esprit d’équité, que les économies espérées en matière de produits de santé soient intégralement compensées par un rééquilibrage entre le régime complémentaire et le régime obligatoire ».
13 rue Ballu 75009 Paris