n°1202
juillet-aout 2008
Actualité
Législation
Prép’, le grand flou persistant
Suite au toilettage des préparations magistrales l’an dernier, et à défaut de liste exhaustive des préparations remboursées, pharmaciens et patients se heurtent au problème de leur prise en charge.
L’affaire des pilules amaigrissantes en avril 2006 – un décès et quatorze réanimations – aura finalement été le catalyseur d’un projet de réglementation en gestation depuis 2004. Suite à ce drame, Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé, diligente un état des lieux des préparations dans les officines. Résultat : les préparations magistrales et officinales (PMO) sont passées au peigne fin par l’Afssaps afin de garantir leur innocuité, ce qui aboutit au Guide des bonnes pratiques de préparation l’été dernier, et permet par la même occasion à la Sécu de réaliser des économies non négligeables. En novembre 2006, un premier décret listant les préparations remboursables écarte ainsi les alternatives à des spécialités déjà disponibles et les « préparations d’intérêt faible ou mal établi ». Six mois plus tard, un deuxième décret exclut du remboursement les PMO réalisées à partir de plantes ainsi que celles fabriquées à partir d’oligoéléments. « A l’origine, il s’agissait de sanctionner les abus, la Sécu ayant tendance à rembourser tout et n’importe quoi : DHEA, préparations amaigrissantes... », souligne Alain Jayne, secrétaire général de la FSPF. Mais depuis, au comptoir, c’est le plus grand flou concernant leur prise en charge. « Pour l’instant, on n’arrive pas à savoir ce qui est remboursé ou pas, résume André Kuypers, président de la commission Exercice professionnel de la Fédération. Dans le doute, on pratique l’avance de frais uniquement pour des préparations pédiatriques et oncologiques. Dans les autres cas, on établit une feuille de tarification sans préciser s’il s’agit d’une préparation remboursée ou non. On avertit les patients qu’ils ne seront peut-être pas remboursés... mais le plus souvent, ils le sont. Le problème, c’est de prendre la responsabilité du remboursement : certaines caisses ont remboursé des préparations, avant de réclamer des indus aux pharmaciens. »
Incompréhension des patients
D’où la nécessité d’une liste exhaustive, comme le martèle Alain Jayne : « Nous la réclamons depuis plus d’un an ! La Sécu compte sur nous pour établir la liste des préparations remboursables ou non, c’est un comble ! Aujourd’hui, il faut apporter la preuve que la préparation a une visée thérapeutique... Tout a été fait pour décourager les médecins de prescrire et les pharmaciens de tarifer. » Pour les patients aussi, c’est la confusion la plus totale, notamment avec les préparations homéopathiques : prescrites, elles sont toujours remboursées à 35 %. Mais depuis septembre dernier, les PMO ne sont plus remboursées lorsqu’elles ne « constituent qu’une alternative à l’utilisation d’une spécialité pharmaceutique, allopathique ou homéopathique disponible ». « Tout a été fait pour décourager les médecins de prescrire et les pharmaciens de tarifer. » Autrement dit, si un produit qui répond au même usage thérapeutique est disponible sous une autre forme galénique, prêt à l’usage, la préparation homéopathique ne sera pas prise en charge. Or les homéopathes sont plus enclins que leurs confrères allopathes à prescrire ce type de préparation. Et si plusieurs souches entrent dans la composition d’une préparation, il suffit qu’une seule ne soit plus admise au remboursement pour que l’ensemble du produit soit rejeté. Au final, face à ce flou tarifaire et à l’incompréhension des patients, les médecins pourraient bien cesser de prescrire des préparations magistrales, quelles qu’elles soient.
Fanny Rey
Pour connaître le détail de la prise en charge : www.ameli.fr/professionnels-de-sante/pharmaciens, rubrique « Exercer au quotidien », puis « préparations magistrales et officinales »
Incompréhension des patients
D’où la nécessité d’une liste exhaustive, comme le martèle Alain Jayne : « Nous la réclamons depuis plus d’un an ! La Sécu compte sur nous pour établir la liste des préparations remboursables ou non, c’est un comble ! Aujourd’hui, il faut apporter la preuve que la préparation a une visée thérapeutique... Tout a été fait pour décourager les médecins de prescrire et les pharmaciens de tarifer. » Pour les patients aussi, c’est la confusion la plus totale, notamment avec les préparations homéopathiques : prescrites, elles sont toujours remboursées à 35 %. Mais depuis septembre dernier, les PMO ne sont plus remboursées lorsqu’elles ne « constituent qu’une alternative à l’utilisation d’une spécialité pharmaceutique, allopathique ou homéopathique disponible ». « Tout a été fait pour décourager les médecins de prescrire et les pharmaciens de tarifer. » Autrement dit, si un produit qui répond au même usage thérapeutique est disponible sous une autre forme galénique, prêt à l’usage, la préparation homéopathique ne sera pas prise en charge. Or les homéopathes sont plus enclins que leurs confrères allopathes à prescrire ce type de préparation. Et si plusieurs souches entrent dans la composition d’une préparation, il suffit qu’une seule ne soit plus admise au remboursement pour que l’ensemble du produit soit rejeté. Au final, face à ce flou tarifaire et à l’incompréhension des patients, les médecins pourraient bien cesser de prescrire des préparations magistrales, quelles qu’elles soient.
Fanny Rey
Pour connaître le détail de la prise en charge : www.ameli.fr/professionnels-de-sante/pharmaciens, rubrique « Exercer au quotidien », puis « préparations magistrales et officinales »
13 rue Ballu 75009 Paris