n°1202
juillet-aout 2008
Actualité
Négociations
Vers une réforme XXL
La loi « Patients, santé et territoires » s’annonce pour l’automne. En coulisses, les pouvoirs publics se démènent pour trouver des solutions radicales aux maux dont souffre le système de santé. Les pharmaciens ne sont pas oubliés.
Chez les ministres en charge de la santé et des comptes sociaux, il y a longtemps que l’heure n’est plus au lyrisme. Mi-juin, au moment de commenter l’application de la loi de financement de la Sécu (LFSS) pour le premier semestre 2007, le ministre des comptes publics Eric Woerth a adopté un profil modeste : « Nous respectons le cadrage financier fixé dans la LFSS : certes, ça n’est pas un grand bonheur, mais la vie est aussi faite de petits bonheurs ». Même sobriété chez Roselyne Bachelot, qui préfère manier – c’est bien normal – la métaphore sportive : « Le redressement de l’Assurance maladie, c’est un marathon, une course de fond qui demande des efforts de tous les jours ». Bref, quelque chose de sérieux, pénible et sans éclat, à l’opposé, estime la ministre, des « grands plans de redressement qui sortiraient à grands fracas à échéance régulière ». Le temps n’est plus aux discours de reconquête tels que les affectionnait Philippe Douste-Blazy. Il est encore moins aux engagements chiffrés. Dans un climat global récessif, jamais la pression des déficits n’aura à ce point pesé sur les argentiers de la santé. Les promesses de retour à l’équilibre de Douste et Bertrand n’ont pas porté leurs fruits, loin s’en faut, et le trou béant des comptes sociaux nargue toujours Bercy. Rien de nouveau sous le soleil, serait-on tenté de dire, quoique... « La charge de la dette est insupportable ! », s’alarme Yves Bur, député UMP du Bas-Rhin et rapporteur du PLFSS. Invité le 19 juin à s’exprimer devant le Centre national des professions de santé, l’élu n’a pas mâché ses mots : « Nous, Français, sommes ainsi faits : seul l’abîme des déficits nous pousse à nous réformer ». Face à un pilotage du système de santé « totalement illisible et inopérant », une seule voie de salut : changer. C’est tout l’enjeu du projet de loi « Patients, santé et territoires » (lire encadré ci-contre) préparé pour la rentrée par la ministre de la Santé. Ce projet, commente Yves Bur, « consiste à mettre en place de nouvelles fondations ». Comme si toutes les recettes du monde ne suffisaient plus à retaper un système en panne, le gouvernement entend aujourd’hui faire bouger les lignes. « Ceux qui réforment la santé et réorganisent l’hôpital pour éviter leur naufrage, c’est nous ! », s’est ainsi écrié François Fillon le 12 juin dernier lors de la convention sociale de l’UMP. Un chantier qui ne se fera pas tout seul, on s’en doute bien, et si le député Yves Bur confie être « parfois pris de vertiges devant l’ampleur de la tâche », il précise aussi que chacun devra être de la partie, à commencer par les professionnels de santé : «Il faut entraîner tout le monde là-dedans, accepter l’idée d’aller vers de nouveaux modes d’exercice, d’autres modes de rémunération. Nous devons, depuis le Parlement jusqu’aux professionnels de santé, installer une nouvelle culture de la responsabilité ». Et Bur de conclure devant un aréopage de médecins, dentistes, kinés et pharmaciens : « Vous avez, vous aussi, un devoir d’audace ».
Un new deal pour l’officine ?
L’audace, il en est justement question dans les discussions qui se déroulent entre les pharmaciens et les pouvoirs publics. En perspective de la future loi La loi « Patients, santé et territoires » s’annonce pour l’automne. En coulisses, les pouvoirs publics se démènent pour trouver des solutions radicales aux maux dont souffre le système de santé. Les pharmaciens ne sont pas oubliés. PST, elles réunissent depuis le mois de mai les services de l’Etat, les représentants de l’Assurance maladie, les représentants de la profession et le cabinet de Roselyne Bachelot (cf. Le Pharmacien n°1201, p. 12). Véritables « ateliers de l’officine », ces rencontres devaient initialement se conclure fin juin. Elles durent encore. L’Etat a en effet demandé aux officinaux de travailler à une étude prospective de leur métier, à des pistes de rémunération pour les nouvelles missions et délégations de tâches, ainsi qu’à de possibles changements de la structure de la rémunération actuelle pour les missions qu’ils accomplissent déjà. Autant dire que l’on propose aux pharmaciens de tout remettre à plat. A la FSPF, la question de l’évolution des missions de l’officine est loin d’être taboue : Philippe Gaertner en a même fait l’un des points forts de son programme. Mais elle est si indissociablement liée à la rémunération du réseau que tout ajustement prend des allures de casse-tête chinois. Pour financer de nouvelles missions dans le contexte que l’on sait, encore faut-il avoir la certitude qu’elles permettront de dégager des économies. Le ministère demande à la profession de réfléchir à une extension de ses missions et à de nouveaux modèles de rémunération « L’enveloppe globale pour la Sécurité sociale doit être constante, explique le président de la FSPF, et toute demande de rémunération complémentaire doit s’appuyer sur la garantie que la nouvelle mission sera facteur d’économies ». Des expérimentations seront donc à prévoir : « On doit s’attendre à passer par des étapes intermédiaires pendant lesquelles nous aurons à prouver notre efficience sur des critères d’évaluation simples », pronostique Philippe Gaertner. Les responsables de la Cnam se montrent ouverts à toute proposition, désireux qu’ils sont de tourner la page Sophia (voir Le Pharmacien 1197), ce dispositif d’accompagnement des patients diabétiques qui avait purement et simplement fait l’impasse sur les pharmaciens. Les discussions ont d’ores et déjà permis de cibler de nouvelles missions potentielles, notamment en matière de veille sanitaire (pharmacovigilance, matériovigilance, lutte contre la iatrogénie, traçabilité des médicaments, gestion de crises sanitaires...) ou encore d’éducation sanitaire (accompagnement thérapeutique des patients, aide à l’observance, dépistage, suivi et surveillance de patients chroniques, etc.). Autre piste également évoquée : la participation à la coordination des soins. Les atouts de la profession sont là : présent partout, doté d’outils logistiques performants et d’équipes bien formées, le pharmacien d’officine apparaît le mieux armé pour tenir une place de coordinateur au sein de la chaîne de soins.
Chiffrage complexe
Encore faut-il financer ces nouvelles tâches. Et là, rien n’est simple. Avant même que débute cette série de rencontres, la Fédération avait présenté au Comité économique des produits de santé les comptes prévisionnels du réseau pour 2008, qui mettent en évidence une baisse de revenus de l’ordre de 65 millions d’euros. Le syndicat défend le principe d’une revalorisation de la marge car, avec l’arrivée massive des grands conditionnements, les déremboursements ou l’effet des franchises, l’économie officinale tire la langue. Or, voilà que le ministère demande à la profession de réfléchir à une extension de ses missions et à leur rémunération, ainsi qu’à de nouveaux modèles de rémunération pour les missions déjà assurées par le réseau. Ce dernier point, aussi séduisant soit-il sur le papier, est complexe à appréhender : s’éloigner d’une rémunération exclusivement liée à la marge commerciale, pourquoi pas ? Mais la Fédération fixe plusieurs conditions : quoi qu’il advienne, le pharmacien doit avant tout être officiellement intégré dans les soins de premiers recours, la coordination et le suivi : toutes les évolutions doivent s’accompagner de textes législatifs qui définissent ces nouvelles missions ainsi que des modalités de leurs rémunérations complémentaires ; le réseau officinal doit ensuite être conforté dans ses fondamentaux (monopole, répartition démogéographique, indépendance) ; enfin, insiste Philippe Gaertner, « on veut bien évoluer sur cette question à la condition expresse qu’il n’y ait pas de casse, et que tout changement de notre modèle de rémunération n’ait pas de répercussions néfastes au niveau microéconomique sur certains types d’officines ». Les pharmaciens sont d’accord pour s’adapter aux défis sanitaires posés par le vieillissement de la population ou par la désertification médicale en milieu rural ; d’accord également pour envisager sans oeillères toutes les solutions proposées, si elles respectent les fondamentaux de l’officine. Encore faut-il que la puissance publique, et pas seulement le ministère de la Santé, se prononce clairement en faveur de ce modèle, à Paris comme à Bruxelles.
Laurent Gainza
Miguel Medina
Loi PST, le grand chantier de Bachelot
Voilà un texte dont on reparlera dans les mois qui viennent. Le projet de loi « Patients, santé et territoires » – PST pour les intimes – sera examiné l’automne prochain par le Parlement. Ce texte s’annonce comme l’aboutissement d’un ensemble de chantiers engagés depuis plus d’un an par Roselyne Bachelot. L’organisation des Etats généraux de l’organisation des soins (Egos) en a été le point culminant. Comment régler l’inégale répartition des médecins sur le territoire, renforcer les coopérations entre professionnels de santé, améliorer le fonctionnement des hôpitaux, piloter les instances de santé dans les régions ? Les questions traitées dans ce futur projet de loi sont légion : on lui prédit déjà au moins 400 articles.
Un new deal pour l’officine ?
L’audace, il en est justement question dans les discussions qui se déroulent entre les pharmaciens et les pouvoirs publics. En perspective de la future loi La loi « Patients, santé et territoires » s’annonce pour l’automne. En coulisses, les pouvoirs publics se démènent pour trouver des solutions radicales aux maux dont souffre le système de santé. Les pharmaciens ne sont pas oubliés. PST, elles réunissent depuis le mois de mai les services de l’Etat, les représentants de l’Assurance maladie, les représentants de la profession et le cabinet de Roselyne Bachelot (cf. Le Pharmacien n°1201, p. 12). Véritables « ateliers de l’officine », ces rencontres devaient initialement se conclure fin juin. Elles durent encore. L’Etat a en effet demandé aux officinaux de travailler à une étude prospective de leur métier, à des pistes de rémunération pour les nouvelles missions et délégations de tâches, ainsi qu’à de possibles changements de la structure de la rémunération actuelle pour les missions qu’ils accomplissent déjà. Autant dire que l’on propose aux pharmaciens de tout remettre à plat. A la FSPF, la question de l’évolution des missions de l’officine est loin d’être taboue : Philippe Gaertner en a même fait l’un des points forts de son programme. Mais elle est si indissociablement liée à la rémunération du réseau que tout ajustement prend des allures de casse-tête chinois. Pour financer de nouvelles missions dans le contexte que l’on sait, encore faut-il avoir la certitude qu’elles permettront de dégager des économies. Le ministère demande à la profession de réfléchir à une extension de ses missions et à de nouveaux modèles de rémunération « L’enveloppe globale pour la Sécurité sociale doit être constante, explique le président de la FSPF, et toute demande de rémunération complémentaire doit s’appuyer sur la garantie que la nouvelle mission sera facteur d’économies ». Des expérimentations seront donc à prévoir : « On doit s’attendre à passer par des étapes intermédiaires pendant lesquelles nous aurons à prouver notre efficience sur des critères d’évaluation simples », pronostique Philippe Gaertner. Les responsables de la Cnam se montrent ouverts à toute proposition, désireux qu’ils sont de tourner la page Sophia (voir Le Pharmacien 1197), ce dispositif d’accompagnement des patients diabétiques qui avait purement et simplement fait l’impasse sur les pharmaciens. Les discussions ont d’ores et déjà permis de cibler de nouvelles missions potentielles, notamment en matière de veille sanitaire (pharmacovigilance, matériovigilance, lutte contre la iatrogénie, traçabilité des médicaments, gestion de crises sanitaires...) ou encore d’éducation sanitaire (accompagnement thérapeutique des patients, aide à l’observance, dépistage, suivi et surveillance de patients chroniques, etc.). Autre piste également évoquée : la participation à la coordination des soins. Les atouts de la profession sont là : présent partout, doté d’outils logistiques performants et d’équipes bien formées, le pharmacien d’officine apparaît le mieux armé pour tenir une place de coordinateur au sein de la chaîne de soins.
Chiffrage complexe
Encore faut-il financer ces nouvelles tâches. Et là, rien n’est simple. Avant même que débute cette série de rencontres, la Fédération avait présenté au Comité économique des produits de santé les comptes prévisionnels du réseau pour 2008, qui mettent en évidence une baisse de revenus de l’ordre de 65 millions d’euros. Le syndicat défend le principe d’une revalorisation de la marge car, avec l’arrivée massive des grands conditionnements, les déremboursements ou l’effet des franchises, l’économie officinale tire la langue. Or, voilà que le ministère demande à la profession de réfléchir à une extension de ses missions et à leur rémunération, ainsi qu’à de nouveaux modèles de rémunération pour les missions déjà assurées par le réseau. Ce dernier point, aussi séduisant soit-il sur le papier, est complexe à appréhender : s’éloigner d’une rémunération exclusivement liée à la marge commerciale, pourquoi pas ? Mais la Fédération fixe plusieurs conditions : quoi qu’il advienne, le pharmacien doit avant tout être officiellement intégré dans les soins de premiers recours, la coordination et le suivi : toutes les évolutions doivent s’accompagner de textes législatifs qui définissent ces nouvelles missions ainsi que des modalités de leurs rémunérations complémentaires ; le réseau officinal doit ensuite être conforté dans ses fondamentaux (monopole, répartition démogéographique, indépendance) ; enfin, insiste Philippe Gaertner, « on veut bien évoluer sur cette question à la condition expresse qu’il n’y ait pas de casse, et que tout changement de notre modèle de rémunération n’ait pas de répercussions néfastes au niveau microéconomique sur certains types d’officines ». Les pharmaciens sont d’accord pour s’adapter aux défis sanitaires posés par le vieillissement de la population ou par la désertification médicale en milieu rural ; d’accord également pour envisager sans oeillères toutes les solutions proposées, si elles respectent les fondamentaux de l’officine. Encore faut-il que la puissance publique, et pas seulement le ministère de la Santé, se prononce clairement en faveur de ce modèle, à Paris comme à Bruxelles.
Laurent Gainza
Miguel Medina
Loi PST, le grand chantier de Bachelot
Voilà un texte dont on reparlera dans les mois qui viennent. Le projet de loi « Patients, santé et territoires » – PST pour les intimes – sera examiné l’automne prochain par le Parlement. Ce texte s’annonce comme l’aboutissement d’un ensemble de chantiers engagés depuis plus d’un an par Roselyne Bachelot. L’organisation des Etats généraux de l’organisation des soins (Egos) en a été le point culminant. Comment régler l’inégale répartition des médecins sur le territoire, renforcer les coopérations entre professionnels de santé, améliorer le fonctionnement des hôpitaux, piloter les instances de santé dans les régions ? Les questions traitées dans ce futur projet de loi sont légion : on lui prédit déjà au moins 400 articles.
13 rue Ballu 75009 Paris