n°1221 juin 2010

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Actualité LEGISLATION Les mineurs privés d’officine !

Les pharmaciens du Nord sont inquiets. Un décret récent incite les affiliés au régime minier à éviter les pharmacies libérales. Une mesure qui n’est du goût de personne, à commencer par les assurés eux-mêmes.  

Les derniers mineurs et leurs ayants droit se battent pour protéger leur statut. Ils sont encore 63000 dans le Nord-Pas-de-Calais à être affiliés au régime minier, sur une population totale, en France, de 220000 assurés. Or, un décret du 31 décembre 2009 est venu poser une sévère limitation au libre choix de leur officine. Jusque-là, chaque bénéficiaire du régime minier pouvait se rendre dans une pharmacie libérale se trouvant dans le rayon d’activité d’une pharmacie minière, et bénéficier de la prise en charge à 100% de ses frais pharmaceutiques. Un avantage non négligeable en termes de proximité, pour des populations souvent âgées, malades, et donc limitées dans leurs déplacements. « Depuis ce nouveau décret, explique Dominique Gaudet, président du Syndicat des pharmaciens du Nord, plusieurs pharmacies se sont vu adresser des courriers de la Caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines, les informant de ce que les bénéficiaires du régime minier qui se rendraient dans une pharmacie libérale se trouvant dans le ressort d’une pharmacie minière ne seront pas intégralement remboursés de leurs frais pharmaceutiques et ne pourront pas bénéficier du dispositif de tiers payant. » Le comble pour une population notoirement touchée par la dureté de ses conditions de travail (lire encadré), et une étrange planche de salut pour des pharmacies minières menacées à terme de disparition, faute d’assurés en nombre suffisant.

Courrier
Le 19 avril, Dominique Gaudet écrivait à Roselyne Bachelot pour lui exprimer « la profonde incompréhension [de ses confrères] et le vif mécontentement des assurés du régime minier doublement pénalisés ». Doublement, parce que ces derniers « étaient déjà pénalisés par le fait qu’ils ne pouvaient bénéficier de l’avance de frais. Dorénavant, poursuit le responsable syndical, ils le seront plus encore par une diminution, sauf exceptions, du taux de remboursement des frais pharmaceutiques s’ils continuent à s’approvisionner à la pharmacie libérale ». La demande du syndicat du Nord est claire, et intéresse tous les pharmaciens de l’Hexagone concernés par la problématique des pharmacies minières : il réclame « le rétablissement de la pratique qui a permis, jusqu’au décret du 31 décembre 1999, la prise en charge à 100 % des dépenses pharmaceutiques engagées par les bénéficiaires du régime minier se rendant dans la pharmacie libérale la plus proche de leur domicile ». Un courrier qui n’est pas resté lettre morte : « Nous avons reçu une réponse du chef adjoint de cabinet de la ministre de la Santé, indique Dominique Gaudet. Face aux inquiétudes exprimées après la parution de ce décret, le gouvernement a confié à Yves Bur, député du Bas-Rhin, le soin d’évaluer l’impact de cette modification réglementaire sur l’accès aux soins des affiliés de ce régime. » Le parlementaire rendra ses conclusions fin juin.

Laurent Gainza
Photo : Charbonnages de France   

[ Nota bene ]
Il y a encore à ce jour 63 pharmacies minières en France. Une trentaine sont situées dans la région Nord-Pas-de-Calais, les autres étant réparties sur l’ensemble du territoire, avec une importante concentration dans l’Est.  

Il n’y a plus de puits en exploitation en France. La moyenne d’âge des affiliés au régime minier est aujourd’hui de 75 ans.  

Les mineurs dans la rue
« Touche pas au régime minier », « Régime minier en danger », « Promesses bafouées »…tels sont les slogans que l’on pouvait lire sur les banderoles des mineurs qui ont manifesté à Paris le 17 mars dernier. « Le régime minier s’est engagé avec l’État à assurer un accès à des soins de qualité et de proximité à une population âgée et fragilisée par l’exercice d’une profession dangereuse », explique, amer, Roland Houp, de Force ouvrière. Une injustice d’autant plus durement ressentie que ces assurés paient des cotisations légèrement plus élevées que ceux relevant du régime général (+ 0,5%).