n°1180 mai 2006
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Actualité En bref Compléments : tout est clair
Comme c’est souvent le cas, la loi vient seulement de rattraper la réalité. Un décret paru le 25 mars dernier vient ainsi clarifier la situation des compléments alimentaires. Ni parapharmacie, ni OTC, ils répondent maintenant à une définition précise, à savoir : « denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel seul ou combinés (…) ». S’ensuit une définition de toutes les formes galéniques couramment utilisées. Le décret permet également d’en définir la composition : les nutriments – vitamines et minéraux–, les « substances à but nutritionnel ou physiologique » et « les plantes ou préparations de plantes ». A l’exclusion, évidemment, de toute substance possédant des propriétés « pharmacologiques ou destinées à un usage exclusivement thérapeutique ». Plus important pour la promotion de ces produits, « leur étiquetage, leur présentation et la publicité qui en est faite n’attribuent pas à ces produits des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison, ni n’évoquent ces propriétés. » La formulation devra être clairement indiquée sur le boîtage. C’est l’Afssa – Agence française de sécurité des aliments – et non sa proche cousine l’Afssaps, qui veillera au grain sur ces compléments. Le décret fixe enfin les délais et conditions de mise sur le marché de produits issus de la communauté européenne. Après présentation du dossier, la DGCCRF autorisera – ou non – la commercialisation en France. Alimentaire, mon cher Watson.

Laurent Simon
Photo Miguel Medina
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