n°1190
mai 2007
Actualité
Europe
La France au pied du mur
Acte I : la France vient d’être mise en demeure par la Commission européenne. En plein tourbillon politique, les pharmaciens sont sommés de répondre. Chaînes d’officines, ouverture du capital… L’Europe a tiré la première.
Rien de tel qu’une bonne guerre pour connaître ses alliés. Et la Commission européenne est en train de fournir le casus belli idéal, en s’en prenant au système qui corsète tout le réseau de santé français. Médecins, kinés, pharmaciens biologistes mais aussi ingénieurs-conseils ou commissaires- priseurs se sont unis comme un seul homme contre Charlie McCreevy, le nouvellement détestable commissaire au marché intérieur à Bruxelles. « Cette position [l’ouverture du capital des SEL, ndlr] va à l’encontre du principe d’indépendance professionnelle et financière qui est la clé de voûte de toute profession libérale. Elle signifie la fin de la médecine libérale en France », préviennent ainsi dans un communiqué exceptionnel 96 professions. La personnalité du commissaire, habitué du franc-parler, est déjà matière à controverse. Il n’avait pas hésité à déclarer, en tant que ministre des finances irlandais, que le système de santé de son pays était un «trou noir». Comprendre, selon ses détracteurs : un puits sans fond. Ambiance. Mais il sait aussi se faire poète : « Quand les Inuits ont un grave problème à résoudre, ils construisent un igloo, et dorment en y pensant. Même si nous n’avons pas construit d’igloo, nous réfléchissons très attentivement aux problèmes qui nous sont posés », a-t-il déclaré à propos de la libéralisation des services postaux le 17 octobre dernier. Le successeur de Frits Bolkestein au Marché intérieur tient donc plus du chêne que du roseau, et les pharmaciens auront fort à faire. Qu’on se rassure, ses griefs ne sont pas personnels : le commissaire irlandais est en train d’aligner la France pêle-mêle sur les monopoles du PMU et de la Poste, sur le prix de vente minimal des cigarettes en France ou le décret «anti-OPA»...
Libéraux contre libéralisme
Fin mars vint le tour des pharmaciens : « la Commission a envoyé une lettre de mise en demeure à la France. C’est le premier stade de la procédure d’infraction », explique l’un des porteparole de Charlie McCreevy. Au départ : une plainte déposée par un professionnel français sur les bureaux de la Commission. Mystère pour l’instant sur l’identité du plaignant, même si plusieurs hypothèses circulent. Quid de la mise en demeure ? « Elle porte sur trois points, détaille- t-on à la Commission : le fait que la propriété des pharmacies soit réservé aux pharmaciens et qu’il ne soit possible de n’en détenir qu’une, ainsi que l’incompatibilité entre l’activité de pharmacien et celle d’autres professions, comme fabricant, importateur, exploitant, dépositaire, grossiste-répartiteur ou distributeur en gros ». Selon la logique européenne, il n’y a en effet pas de raison qu’un pharmacien puisse prendre des actions chez Carrefour et que la réciproque soit impossible. Le troisième point, plus surprenant et certainement lié au contenu de la plainte, porte sur le rôle consultatif de l’Ordre des pharmaciens en cas de création d’une officine. Point positif néanmoins : la répartition démogéographique n’est pas concernée par cette mise en demeure, au moins pour le moment. « La France a deux mois pour répondre, sachant qu’elle pourra se voir accorder un petit délai, compte tenu du contexte politique. La Commission européenne examinera la réponse, son avis sera certainement rendu à l’automne. Cela risque de ne pas traîner parce que Charlie McCreevy a envie d’accélérer la bataille pour arriver avant la prochaine directive Santé », analyse Philippe Liebermann, en charge des Affaires européennes à la FSPF. Les pharmaciens avaient déjà eu la «chance» d’être exclus de la funeste directive Services, et jouer la montre en attendant les débats sur la directive Santé constitue donc un enjeu de taille.
Unis dans l’adversité
Parfois malheur est bon : la profession – syndicats et Ordre réunis – est donc en train de fourbir une réponse commune à la Commission. Et il s’agira d’être pertinent pour prouver que le carcan du système français est légitime et proportionné par rapport à une exigence de santé publique. Selon la logique européenne, il n’y a pas de raison qu’un pharmacien puisse prendre des actions chez Carrefour et que la réciproque soit impossible
Un des seuls arguments auquel la Cour de Justice européenne (CJE), qui jugera le fond de l’affaire in fine, pourra être sensible. Vaste problème. « A nous de prouver que notre législation n’est pas faite pour le pharmacien mais pour le consommateur, notamment grâce aux prix encadrés et à la TVA basse sur les médicaments », estime Philippe Liebermann. Pourtant, selon le cabinet d’expertise Eurostaf, « le coût de la distribution de gros et de détail représente environ 30 % du prix public TTC d’un médicament remboursable. Replacé dans un contexte de dérapage des comptes de l’Assurance maladie, ce coût est jugé élevé par les pouvoirs publics, voire injustifié ». Espérons qu’il se trompe, car il faudra un soutien gouvernemental fort pour porter les doléances de la profession auprès de la CJE et même supporter le coût d’éventuelles amendes en cas de condamnation. Dans le cas contraire, selon une étude publiée tout récemment par Precepta, « le parc officinal français, parmi les plus denses en Europe, devrait voir disparaître environ un quart de ses effectifs, soit 5 000 officines ». On n’en est néanmoins pas encore là, la profession a quelques cordes à son arc. En premier lieu, les décisions prises au sein de la Commission sont soumises à l’approbation des commissaires, et même si on voit mal l’institution européenne se dédire – les pharmaciens autrichiens en savent quelque chose – cela prouve au moins que le débat n’est pas clos. En outre, Parlement européen et Commission semblent ne pas être tout à fait sur la même ligne. Si la Commission ne perçoit la protection du consommateur que d’un point de vue économique – libéralisation égale baisse des prix – le Parlement a des vues plus sociales sur la question.
In-dé-pen-dants !
Mais avant tout, la profession doit compter sur elle-même. Dans la réponse qu’elle prépare à la Commission, plusieurs axes pourraient être privilégiés. Avec le handicap qu’« il existe peu de jurisprudences sur lesquelles s’appuyer », analyse Philippe Liebermann. L’argumentaire tient en peu de mots : la préservation de la santé publique avant tout. Domaine dont on sait qu’il relève de la subsidiarité, chaque pays y étant souverain par rapport à l’Europe. Or l’irruption de capitaux extérieurs fragiliserait un «secteur de la santé qui ne répond pas, à l’évidence, aux normes de concurrence et d’économie de marché habituelles », comme le relève l’Ordre. L’indépendance du pharmacien garantirait donc un niveau élevé de protection de la santé. Rappelons qu’en Angleterre, Unichem – filiale d’Alliance Boots – a signé un accord de distribution exclusive des médicaments produits par le laboratoire Pfizer, rejoint par Lilly et Astra- Zeneca. Avec tous les problèmes que cela suppose : retards d’acheminement, déréférencements... La comparaison avec la Grande-Bretagne est d’ailleurs riche d’enseignements : le pays compte certes deux fois moins d’officines qu’en France mais sa densité de population est bien supérieure. 98 habitants au kilomètre carré pour l’Hexagone, plus de 247 outre- Manche. La question de la proximité, cruciale en France pour les zones rurales, se poserait donc moins en Angleterre. Or il y a de bonnes chances que l’apport de capitaux extérieurs tendrait à concentrer les officines vers les emplacements les plus rentables... De quelle oreille la Commission européenne entendra-t-elle ces arguments ? Réponse bientôt, très bientôt.
Laurent Simon
Photo DR
Libéraux contre libéralisme
Fin mars vint le tour des pharmaciens : « la Commission a envoyé une lettre de mise en demeure à la France. C’est le premier stade de la procédure d’infraction », explique l’un des porteparole de Charlie McCreevy. Au départ : une plainte déposée par un professionnel français sur les bureaux de la Commission. Mystère pour l’instant sur l’identité du plaignant, même si plusieurs hypothèses circulent. Quid de la mise en demeure ? « Elle porte sur trois points, détaille- t-on à la Commission : le fait que la propriété des pharmacies soit réservé aux pharmaciens et qu’il ne soit possible de n’en détenir qu’une, ainsi que l’incompatibilité entre l’activité de pharmacien et celle d’autres professions, comme fabricant, importateur, exploitant, dépositaire, grossiste-répartiteur ou distributeur en gros ». Selon la logique européenne, il n’y a en effet pas de raison qu’un pharmacien puisse prendre des actions chez Carrefour et que la réciproque soit impossible. Le troisième point, plus surprenant et certainement lié au contenu de la plainte, porte sur le rôle consultatif de l’Ordre des pharmaciens en cas de création d’une officine. Point positif néanmoins : la répartition démogéographique n’est pas concernée par cette mise en demeure, au moins pour le moment. « La France a deux mois pour répondre, sachant qu’elle pourra se voir accorder un petit délai, compte tenu du contexte politique. La Commission européenne examinera la réponse, son avis sera certainement rendu à l’automne. Cela risque de ne pas traîner parce que Charlie McCreevy a envie d’accélérer la bataille pour arriver avant la prochaine directive Santé », analyse Philippe Liebermann, en charge des Affaires européennes à la FSPF. Les pharmaciens avaient déjà eu la «chance» d’être exclus de la funeste directive Services, et jouer la montre en attendant les débats sur la directive Santé constitue donc un enjeu de taille.
Unis dans l’adversité
Parfois malheur est bon : la profession – syndicats et Ordre réunis – est donc en train de fourbir une réponse commune à la Commission. Et il s’agira d’être pertinent pour prouver que le carcan du système français est légitime et proportionné par rapport à une exigence de santé publique. Selon la logique européenne, il n’y a pas de raison qu’un pharmacien puisse prendre des actions chez Carrefour et que la réciproque soit impossible
Un des seuls arguments auquel la Cour de Justice européenne (CJE), qui jugera le fond de l’affaire in fine, pourra être sensible. Vaste problème. « A nous de prouver que notre législation n’est pas faite pour le pharmacien mais pour le consommateur, notamment grâce aux prix encadrés et à la TVA basse sur les médicaments », estime Philippe Liebermann. Pourtant, selon le cabinet d’expertise Eurostaf, « le coût de la distribution de gros et de détail représente environ 30 % du prix public TTC d’un médicament remboursable. Replacé dans un contexte de dérapage des comptes de l’Assurance maladie, ce coût est jugé élevé par les pouvoirs publics, voire injustifié ». Espérons qu’il se trompe, car il faudra un soutien gouvernemental fort pour porter les doléances de la profession auprès de la CJE et même supporter le coût d’éventuelles amendes en cas de condamnation. Dans le cas contraire, selon une étude publiée tout récemment par Precepta, « le parc officinal français, parmi les plus denses en Europe, devrait voir disparaître environ un quart de ses effectifs, soit 5 000 officines ». On n’en est néanmoins pas encore là, la profession a quelques cordes à son arc. En premier lieu, les décisions prises au sein de la Commission sont soumises à l’approbation des commissaires, et même si on voit mal l’institution européenne se dédire – les pharmaciens autrichiens en savent quelque chose – cela prouve au moins que le débat n’est pas clos. En outre, Parlement européen et Commission semblent ne pas être tout à fait sur la même ligne. Si la Commission ne perçoit la protection du consommateur que d’un point de vue économique – libéralisation égale baisse des prix – le Parlement a des vues plus sociales sur la question.
In-dé-pen-dants !
Mais avant tout, la profession doit compter sur elle-même. Dans la réponse qu’elle prépare à la Commission, plusieurs axes pourraient être privilégiés. Avec le handicap qu’« il existe peu de jurisprudences sur lesquelles s’appuyer », analyse Philippe Liebermann. L’argumentaire tient en peu de mots : la préservation de la santé publique avant tout. Domaine dont on sait qu’il relève de la subsidiarité, chaque pays y étant souverain par rapport à l’Europe. Or l’irruption de capitaux extérieurs fragiliserait un «secteur de la santé qui ne répond pas, à l’évidence, aux normes de concurrence et d’économie de marché habituelles », comme le relève l’Ordre. L’indépendance du pharmacien garantirait donc un niveau élevé de protection de la santé. Rappelons qu’en Angleterre, Unichem – filiale d’Alliance Boots – a signé un accord de distribution exclusive des médicaments produits par le laboratoire Pfizer, rejoint par Lilly et Astra- Zeneca. Avec tous les problèmes que cela suppose : retards d’acheminement, déréférencements... La comparaison avec la Grande-Bretagne est d’ailleurs riche d’enseignements : le pays compte certes deux fois moins d’officines qu’en France mais sa densité de population est bien supérieure. 98 habitants au kilomètre carré pour l’Hexagone, plus de 247 outre- Manche. La question de la proximité, cruciale en France pour les zones rurales, se poserait donc moins en Angleterre. Or il y a de bonnes chances que l’apport de capitaux extérieurs tendrait à concentrer les officines vers les emplacements les plus rentables... De quelle oreille la Commission européenne entendra-t-elle ces arguments ? Réponse bientôt, très bientôt.
Laurent Simon
Photo DR
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