n°1190 mai 2007

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Actualité Interview « Il ne faut pas relâcher la pression »

Le président de la FPSF entend bien capitaliser sur le succès de la convention extraordinaire qui a rassemblé un millier de pharmaciens à Paris le 27 novembre dernier. Dans les semaines à venir, la Fédération actionnera sa force de frappe dans tous les départements afin de mettre le personnel politique devant ses responsabilités. Face à la libéralisation européenne, au dérapage des comptes sociaux, à la fragilisation de l’économie officinale et du réseau, l’heure est à la mobilisation.

 
Une étude récemment publiée par un cabinet d’analyse stratégique épingle la fragilité et le coût excessif du réseau officinal français. Elle préconise ni plus ni moins sa libéralisation, qui conduirait à la disparition de 5 000 officines. Quelle est votre réaction ?

Nous avons toujours dit qu’une libéralisation accrue, et donc une ouverture du capital des officines, se traduirait par la constitution de chaînes de pharmacie, et entraînerait à terme une complète réorganisation du réseau. On assisterait immanquablement à des concentrations sur les officines les plus rentables, dans les centres-villes et les centres commerciaux, et à un délaissement des petites officines, notamment en zones rurales. S’il y a proportionnellement plus d’officines en France que dans les autres pays européens, ce n’est pas le fait d’un anachronisme hexagonal : cela procède de la volonté pleine et entière du législateur. La géographie et la répartition démographique françaises font figure d’exception en Europe : on en veut pour preuve le fait que la population française est urbanisée à 76 %, contre 89 % en Grande-Bretagne et 97 % en Belgique. Ce qui veut dire qu’un quart des Français sont répartis dans des petites communes, où les officines maintiennent un service de santé de proximité. Lorsqu’on met ce phénomène en perspective avec le vieillissement de la population et le développement du maintien à domicile pour les personnes âgées et les patients atteints de pathologies lourdes, on ne peut que se féliciter de disposer, en France, d’un réseau d’officines aussi dense et aussi bien réparti sur l’ensemble du territoire. Enfin, sur quoi se base-t-on pour prétendre que ce réseau coûte plus cher à la collectivité ? Le fait que l’on consomme davantage de médicaments en France qu’ailleurs repose sur des éléments structurels, aucunement imputables à l’organisation du réseau de dispensation. La conclusion de l’étude, qui consiste à dire que le réseau coûte trop cher, est totalement infondée.

Justement, la Commission européenne vient de mettre en demeure la France, au motif que la législation nationale n’autorise pas l’entrée d’agents extérieurs dans le capital des officines. Or, l’UNPF et l’Uspo vous reprochent d’avoir, d’une certaine manière, rendu cette intervention possible, en ne validant pas assez tôt les projets de décrets sur les Sociétés d’exercice libéral...
« Il paraît clair que la stratégie des commissaires européens consiste à obtenir une libéralisation
à marche forcée
des services de santé »

Si la FSPF n’a pas validé les projets de décrets prévus par la loi Murcef sur l’organisation du capital des officines, c’est parce qu’ils ne lui convenaient pas. Mais comment peut-on laisser croire aux pharmaciens qu’il existe le moindre lien de causalité entre ces décrets et la procédure lancée par la Commission européenne? C’est totalement absurde ! Cette mise en demeure ne porte pas sur l’organisation du capital entre pharmaciens – qui est l’objet des projets de décrets sur les Sel – mais sur l’ouverture du capital des officines aux non pharmaciens, ce qui est autrement plus grave. Il n’y a aucun lien de cause à effet entre la non parution de ces textes, et la mise en demeure de la Commission. De grâce, ne mélangeons pas ce qui ne peut pas l’être !

Que faut-il penser de cette mise en demeure ?

Il s’agit là d’un procédure planifiée par les partisans de la directive Bolkestein sur la libéralisation des services dans l’Union, dont le commissaire au Marché intérieur Charlie McCreevy fait partie. Du fait, notamment, des pressions françaises, les services de santé – et parmi eux la pharmacie d’officine – ont été retirés de cette directive. Dès lors, il devenait logique qu’une directive Santé spécifique voie le jour. Il paraît clair aujourd’hui que la stratégie des commissaires européens consiste à « pousser les feux » pour obtenir dans l’intervalle une libéralisation à marche forcée des services de santé, afin de précéder une directive susceptible, au contraire, de plaider pour une plus grande autonomie des États dans la gestion de leurs systèmes de santé. Rappelons que l’article 152 du traité CE garantit le principe de subsidiarité dans l’organisation des services de santé des États membres.

Il s’agirait donc de prendre de vitesse la future directive Santé ?

Précisément. C’est pourquoi nous avons voulu interpeller très fortement les candidats à l’élection présidentielle, au travers d’entretiens directs d’une part, mais aussi à l’occasion de notre Convention extraordinaire du 27 mars, durant laquelle un millier de nos confrères ont pu interpeller les candidats ou leurs représentants. Cette question cruciale doit faire l’objet de positionnements clairs de la part de nos responsables politiques, car c’est la détermination politique de nos gouvernants qui, demain, fera la différence. Le fait que les thèses libérales anglo-saxonnes aient repris beaucoup d’influence en Europe n’est pas irrémédiable : un rééquilibrage doit avoir lieu.

En attendant, la France dispose de peu de temps pour répondre à cette mise en demeure. Êtes-vous confiant ?

C’est un dossier extrêmement juridique, qui appelle une réponse également juridique. Il faut s’imaginer que nous avons affaire à un réquisitoire, et qu’il s’agit maintenant de plaider notre cause. Cela dit, je ne partage pas la fébrilité du ministère de la Santé à l’endroit du délai de réponse qui nous est imparti. A chaque fois qu’elle a été tenue de répondre à une mise en demeure, la France n’a jamais risqué de bâcler sa réponse pour se conformer à des impératifs de délai. Il est évident que la Commission européenne ne fera rien en absence de réponse, surtout dans un contexte aussi exceptionnel que celui d’une élection présidentielle, rapidement suivie d’élections législatives. Bruxelles comprendrait sans peine qu’à la veille de changements politiques d’une telle ampleur, le moment soit mal choisi pour défendre à la hâte un dossier aussi important. Nous sommes aujourd’hui au tout début d’une procédure extrêmement longue et complexe, et tout notre intérêt consiste à répondre de manière précise et argumentée aux arguments opposés à notre modèle d’organisation.

Vous évoquiez les échéances électorales : selon vous, quelles décisions pourraient être prises, demain, en matière de politique de santé ?

Les mois qui viennent ne s’annoncent pas sous les meilleurs auspices pour les comptes de l’Assurance maladie. Conformément à nos mises en garde, l’objectif d’évolution des dépenses de soins de ville voté par le Parlement sera dépassé. Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’Assurance maladie a déjà tiré le signal d’alarme, et il ne fait aucun doute que les pouvoirs publics seront amenés, dès juin, à prendre des mesures d’urgence pour enrayer le phénomène. Avec l’ensemble des professionnels de santé libéraux, nous avons toujours dénoncé un objectif condamné d’avance à être dépassé : la preuve est faite, malheureusement, que nous avions raison.

Si des mesures d’urgence devaient être prises en juin pour canaliser les dépenses, le médicament pourrait-il en faire les frais ?

C’est hors de question ! Et c’est pourquoi nous nous attacherons, après avoir interpellé les candidats à l’élection présidentielle, à faire de même auprès de l’ensemble des candidats aux élections législatives et auprès de l’ensemble des sénateurs. Quelle que soit la majorité qui sortira des urnes, la Fédération s’appuiera sur le vaste réseau de ses présidents départementaux pour sensibiliser le personnel politique et pointer la responsabilité des parlementaires dans le vote d’un objectif de dépenses pour les soins de ville totalement irréaliste.

Vous serez, dans les mois qui viennent, amené à traiter avec un nouveau ministre de la Santé. Que lui direz-vous en priorité ?

La première tâche du successeur de Xavier Bertrand sera de préparer, dès l’été, le nouveau projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Quant à moi, mon premier devoir sera de lui rappeler les effets désastreux des lois de financements 2006 et 2007 sur l’économie de l’officine. Beaucoup de pharmacies sont confrontées à de graves difficultés : on assiste à une recrudescence préoccupante des incidents de paiement chez les grossistes-répartiteurs et à des réorganisations de plans de financement auprès des banques. De toute évidence, il ne sera pas possible de supporter de nouvelles mesures sur le médicament, sauf à laisser de nombreux confrères sur le carreau.

Plaidez-vous toujours pour une revalorisation de la rémunération officinale ?
« De toute évidence, il ne sera pas possible de supporter de nouvelles mesures sur le médicament, sauf à laisser
de nombreux confrères
sur le carreau »

Il revient à l’État de donner à la pharmacie les moyens de jouer son rôle, et de supporter les investissements humains et matériels qu’exige notre activité. Est-il normal que notre survie économique dépende à ce point de notre engagement dans le développement du générique ? Dans la logique d’un marché déflationniste en tendance, d’une baisse des volumes et d’une baisse très sensible des prescriptions, il est de plus en plus évident que notre marge n’est plus adaptée, et qu’il convient de la réévaluer.

Le plafonnement des remises sur le générique, via les contrats de coopération commerciale, doit-il être remis en question ?

Quand nous avons accepté de normaliser le niveau des marges arrière sur les ventes de médicaments générique, on nous a garanti une enveloppe annuelle globale de 300 millions d’euros par le biais de l’élargissement naturel du répertoire des génériques. Or, on constate que le plafonnement à 15 % des contrats de coopération commerciale limitera à moins de 200 millions d’euros les marges arrière en 2007, ce qui veut dire une chose : la loi Dutreil n’est déjà plus adaptée à notre secteur d’activité.

La DGCCRF a dernièrement mené des contrôles sur les marges accordées dans le cadre des achats directs de génériques. Où en sommes-nous ?

Effectivement, la mise en oeuvre du plafonnement des marges arrière a donné lieu à des contrôles visant notamment à vérifier le respect de la réglementation des prix des médicaments, plus particulièrement des génériques. A l’occasion des ces contrôles, la DGCCRF a remis en question la pratique des achats directs auprès des laboratoires de génériques et la revente au prix public TTC après cumul des marges réglementaires du distributeur en gros et du distributeur au détail. J’ai rencontré fin février le directeur de  « Est-il normal que notre survie économique dépende à ce point de notre engagement dans le développement du générique ? »cabinet du ministre de la Santé, et l’ai notamment entretenu de cette question, pour demander qu’un moratoire à ces contrôles soit décrété. Alors que la profession tout entière se mobilise pour remporter le nouvel objectif de substitution générique négocié avec l’Assurance maladie, de tels contrôles sont extrêmement démobilisateurs. Il importait donc de les suspendre, le temps de négocier des solutions avec les prochains gouvernants. Suite à ma requête, Xavier Bertrand a adressé le 23 mars un courrier à son homologue de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, lui demandant un moratoire de six mois sur les poursuites susceptibles d’être mises en oeuvre à la suite de ces contrôles. La Fédération souhaite que la négociation qui s’engagera dans ce délai apporte les clarifications nécessaires sur la question du cumul des marges et sur celle des remises, au regard de la réglementation relative aux contrats de coopération commerciale.

Vous avez évoqué la convention extraordinaire que vous avez organisée fin mars à Paris. Comment comptez-vous capitaliser sur ce mouvement ?

Nous sommes dans une stratégie de long terme, et notre intervention dans le débat public ne doit pas s’arrêter là. Je vous ai parlé de l’élaboration du prochain PLFSS, et du travail de sensibilisation que nous menons à chaque échelon de l’organisation politique du pays. C’est dans cet esprit que nous avons décidé, avec nos partenaires APR et Utip, de retarder à titre exceptionnel les dates du 60e Congrès national des pharmaciens, afin de les faire coïncider avec l’entrée en discussion du prochain PLFSS à l’Assemblée nationale. Nous invitons nos confrères à venir les 13 et 14 octobre à Saint-Malo pour y faire entendre leur voix. Les débats et ateliers auxquels ils sont conviés donneront lieu à des motions que le Bureau national de la Fédération s’engagera à défendre. Je sais que cette initiative soulève déjà l’adhésion de nombreux confrères, et je donne rendez-vous à chaque pharmacien pour qu’il vienne, dans un moment stratégique pour notre profession, apporter sa pierre à la défense de l’officine.

Propos recueillis par Laurent Gainza
Photo Miguel Medina

La FSPF propose une nouvelle loi de répartition

Les résultats du nouveau recensement de la population française seront publiés en 2008. Or, explique Pierre Leportier, « les mouvements de population constatés devraient mécaniquement engendrer la possibilité de créer entre 200 et 250 officines supplémentaires ». Une perspective qui ne réjouit pas le président de la FSPF, car le phénomène toucherait principalement les zones périurbaines, où sont installées des officines déjà économiquement fragiles. Pour autant, il concède la nécessité pour le réseau de s’adapter aux déplacements de la population, « mais sans créer nécessairement de nouvelles officines ». Pour répondre à ces nouvelles données démographiques, la Fédération souhaite privilégier fortement les transferts sur les créations. « Nous préconisons en outre une évolution du quorum : on peut imaginer que le seuil d’une création pour 3 000 habitants, qui se déclenche dans les communes supérieures à 30 000 habitants, soit abaissé à celles de 10 000 habitants », explique Pierre Leportier. Avant de conclure : « c’est un sujet extrêmement sensible, mais la publication prochaine du recensement nécessite une adaptation de la loi de répartition démogéographique. Je n’ai pas, pour ma part, de position dogmatique sur le sujet ».  L’automédication en stand-by Après avoir lancé un vaste débat sur l’automédication, Xavier Bertrand a finalement quitté son ministère sans statuer sur les projets de modération des prix des produits de prescription facultative. Il faut dire qu’on était loin du consensus recherché : tout comme la FSPF, l’Académie nationale de pharmacie voyait d’un mauvais oeil la mise en place d’expérimentations de vente devant le comptoir. « Ce qui me choque dans cette affaire, témoigne Pierre Leportier, c’est que ces expérimentations n’ont été justifiées par aucun argument de santé publique. Les industriels y voient le moyen de développer le marché de l’automédication, et les pouvoirs publics veulent donner aux patients la possibilité de comparer les prix. C’est faire peu de cas du caractère particulier de chaque médicament, qui rend de telles comparaisons difficiles pour un profane, et des problèmes évidents de iatrogénie et de nomadisme. » Plutôt que de courir le risque d’une mise en libre-service d’une famille de médicaments, la FSPF propose que soit défini un système de corridors de prix pour chaque catégorie de produits, à l’instar de ce qui se fait pour le livre. Cette forme d’administration partielle aurait pour avantage de donner une visibilité sur les prix pour le patient, quelle que soit la stratégie d’achat du pharmacien – en direct ou via un répartiteur. « S’il est souhaitable que ces médicaments soient placés de manière visible dans l’officine, il apparaît tout aussi crucial qu’ils restent derrière le comptoir afin qu’un dialogue s’instaure naturellement entre le patient et le pharmacien », estime le président de la Fédération.