n°1178 mars 2006

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Actualité Social Aux urnes, pharmaciens !

Les travailleurs indépendants sont tous invités à participer à l’élection des administrateurs de leur futur régime social. Un enjeu de taille.

« Le Régime social des indépendants est la réforme de la Sécurité sociale la plus importante depuis 1945 ». Le propos de Renaud Dutreil, ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions libérales, n’est sans doute pas excessif. En effet, la réforme en cours du Régime social des indépendants (RSI) marque une avancée majeure dans la responsabilisation de ces derniers dans la gestion de leur protection sociale. Soutenus par les pouvoirs publics, trois organismes de Sécurité sociale ont, en effet, pris l’initiative de proposer une réorganisation complète de la protection sociale des professions indépendantes. Le 9 décembre dernier, l’ordonnance relative à la création du RSI paraissait au Journal officiel, entérinant la fusion des trois régimes AMPI (assurance maladie des indépendants), AVA (assurance vieillesse artisans) et ORGANIC (assurance vieillesse commerçants et industriels), et la gestion par un seul organisme de l’assurance maladie maternité et de l’assurance vieillesse des professions indépendantes. Une deuxième ordonnance, parue le même jour, instituait un Interlocuteur social unique pour les indépendants, mission que remplira le RSI pour plus de 3,5 millions d’indépendants et leurs ayants droit à l’horizon 2007-2008.

Simplicité, proximité, solidarité

L’objectif poursuivi est de simplifier la vie des chefs d’entreprise : concrètement, cela veut dire un allègement des procédures administratives, la réduction du nombre d’interlocuteurs et la mise à disposition des artisans, commerçants et professions libérales, en un seul lieu, des informations qui leur sont nécessaires tant pour la maladie que pour la retraite. Structure unique, le Régime social des indépendants renforcera la proximité et la personnalisation de l’accueil, en s’appuyant sur la qualité de service déjà proposée dans les caisses des réseaux actuels. Une nouvelle organisation qui tend donc vers une plus grande transparence, de meilleurs échanges, et vers une connaissance globale de la situation de l’assuré. Au final, une réactivité accrue pour prévenir d’éventuelles difficultés. En pratique, cet interlocuteur unique que sera bientôt le SRI, aura pour mission de prélever l’ensemble des cotisations et contributions personnelles du chef d’entreprise (y compris la CSG, la CRDS et les cotisations pour les allocations familiales), et de verser les prestations maladie et retraite. Certaines fonctions seront déléguées au réseau des Urssaf, mais l’ensemble du dispositif est conçu pour être transparent pour l’assuré, qui n’aura plus qu’un seul interlocuteur. Avec ce système d’interlocuteur unique, l’assuré recevra à terme un seul « avis d’appel » regroupant l’ensemble des cotisations dont il devra s’acquitter pour sa protection sociale.

Appel au vote

Pour parvenir à former ce régime social adapté aux besoins des indépendants, encore faut-il impliquer ces derniers. C’est pourquoi, dans la continuité d’ailleurs des régimes existants, le dispositif de gouvernance du RSI est-il basé sur la démocratie sociale. En clair, les pharmaciens, avocats, menuisiers... seront les administrateurs de ce nouveau régime, avec pour mission de gérer et moderniser les systèmes de l’assurance maladie et des retraites. Pour élire ces derniers, chacun est donc invité à voter. Les indépendants, actifs et retraités, voteront par correspondance pour l’une des listes de candidats qui leur seront proposées dans leur région. Le matériel de vote leur sera adressé à la fin du mois de mars. Demain, les trente nouvelles caisses seront administrées par des conseils composés de vingt-quatre à trente-six personnes, soit au total près de mille administrateurs pour le RSI. C’est dire l’importance pour les professionnels concernés de prendre part à ce vote, qui engagera l’avenir de leur système de protection sociale.

Laurent Gainza

Le RSI en chiffres
• Plus de 4 millions d’assurés concernés :
–    1 412 000 artisans
–    1 725 000 commerçants
–    502 000 professions libérales
–    1 589 000 actifs
–    1 868 000 retraités
–    917 000 ayants droit
• Près de 1000 administrateurs élus, représentants des indépendants
• 30 caisses santé et retraite pour les assurés
• 5200 salariés