n°1188
mars 2007
Actualité
Législation
Stupéfiant, du nouveau !
Il y avait longtemps que la profession l’attendait : le décret sur la simplification de la délivrance des stupéfiants est sorti.
Depuis le 7 février dernier, le Journal officiel a grandement changé les conditions de délivrance des stupéfiants. En substance – c’est le cas de le dire – le décret simplifie et modernise un système qui commençait à dater. Plus besoin de faire parapher l’ordonnancier par le maire ou le commissaire de police, de plus l’ordonnancier pourra être informatisé et sera dorénavant commun aux médicaments stupéfiants mais aussi aux listes I et II. L’informatique devra évidement être adaptée pour éviter toute tentative de modification ultérieure à leur enregistrement. Si l’ordonnance elle-même ne change pas, les conditions de délivrance ont été un peu assouplies : les patients auront dorénavant trois jours – et non plus 24 heures – pour présenter leur ordonnance au pharmacien.
Avec le temps, va…
Autre changement majeur, la sacrosainte règle des 7, 14 et 28 jours pour la prescription médicale évolue : si la durée maximale de 28 jours est conservée, les durées de 7 et 14 jours disparaissent au profit d’« une durée maximum de traitement correspondant à chaque fraction et fixée au cas par cas par arrêté. Le prescripteur doit désormais mentionner sur l’ordonnance la durée de traitement correspondant à chaque fraction », comme l’indique l’Ordre. Le pharmacien devra noter la quantité délivrée sur l’ordonnance en unités de prise et si leurs copies doivent toujours être précieusement conservées pendant au moins trois ans, en revanche, plus besoin de les classer. Pour les titulaires d’officine, l’inscription à l’Ordre suffit maintenant pour avoir l’autorisation de commander des stupéfiants : la demande auprès de la préfecture n’est plus requise. Mais la mesure la plus marquante est certainement la disparition du carnet à souche : la commande de stupéfiants auprès des grossistes se fait dorénavant par la procédure habituelle. On n’arrête pas le progrès.
Laurent Simon
Photo Miguel Medina
Pour tous les détails, vous pouvez consulter www.meddispar.fr. Cliquez ensuite sur l’onglet
« Substances vénéneuses » puis choisissez le sous-groupe « Stupéfiants et assimilés ».
Avec le temps, va…
Autre changement majeur, la sacrosainte règle des 7, 14 et 28 jours pour la prescription médicale évolue : si la durée maximale de 28 jours est conservée, les durées de 7 et 14 jours disparaissent au profit d’« une durée maximum de traitement correspondant à chaque fraction et fixée au cas par cas par arrêté. Le prescripteur doit désormais mentionner sur l’ordonnance la durée de traitement correspondant à chaque fraction », comme l’indique l’Ordre. Le pharmacien devra noter la quantité délivrée sur l’ordonnance en unités de prise et si leurs copies doivent toujours être précieusement conservées pendant au moins trois ans, en revanche, plus besoin de les classer. Pour les titulaires d’officine, l’inscription à l’Ordre suffit maintenant pour avoir l’autorisation de commander des stupéfiants : la demande auprès de la préfecture n’est plus requise. Mais la mesure la plus marquante est certainement la disparition du carnet à souche : la commande de stupéfiants auprès des grossistes se fait dorénavant par la procédure habituelle. On n’arrête pas le progrès.
Laurent Simon
Photo Miguel Medina
Pour tous les détails, vous pouvez consulter www.meddispar.fr. Cliquez ensuite sur l’onglet
« Substances vénéneuses » puis choisissez le sous-groupe « Stupéfiants et assimilés ».
13 rue Ballu 75009 Paris