n°1208 mars 2009
Retour|Imprimer| envoyer à un ami
Actualité En bref Les AT en ligne !
Jusqu’à présent, la déclaration des accidents du travail ne pouvait s’effectuer qu’au moyen du formulaire papier Cerfa n°60-3682 à remplir par l’employeur qui doit adresser les trois premiers volets à la caisse primaire du lieu de résidence habituelle du salarié victime de l’accident. L’envoi doit être effectué par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard quarante huit heures après avoir eu connaissance dudit accident. Désormais, la déclaration des accidents du travail peut également être réalisée en ligne depuis le site Internet www.net-entreprises.fr, après inscription préalable. Cette déclaration électronique est gratuite et sécurisée. A l’issue de la procédure, un accusé de dépôt est d’ailleurs remis à l’employeur afin d’attester que le dossier a bien été transmis à la caisse primaire d’assurance maladie. Ce service en ligne ne se limite pas à la seule déclaration de l’accident du travail. Il offre également la possibilité à l’employeur de renseigner la feuille d’accident qui permet au salarié de bénéficier du tiers payant et de la gratuité des soins consécutifs à l’accident. En outre, ce service permet à l’employeur, lorsque l’accident s’accompagne d’un arrêt de travail, de renseigner et d’adresser à la caisse primaire d’assurance maladie compétente l’attestation de salaire nécessaire au versement des indemnités journalières de la sécurité sociale. Précisons enfin que, comme en matière de déclarations sur support papier, les procédures de déclaration en ligne des accidents du travail et des accidents du trajet sont identiques. Pour de plus amples informations concernant cette procédure de déclaration en ligne, vous trouverez sur www.net-entreprises.fr une notice explicative, ainsi qu’une démonstration interactive détaillant chacune des étapes de la télédéclaration.

Source : Service juridique de la FSPF
Image