n°1208
mars 2009
Actualité
Législation
Centrales d’achat : compromis en vue
La mise en place de centrales d’achat de médicaments non remboursables doit parachever le dispositif du libre accès. Depuis son annonce en juillet, cinq versions du projet de décret ont été élaborées, et une sixième mouture est en cours d’élaboration.
A l’origine, l’idée est séduisante. La mise en place de centrales d’achats pharmaceutiques (CAP) permettra aux pharmaciens d’acheter aux meilleures conditions pour vendre moins cher les médicaments en libre accès. Le fameux coup de pouce au pouvoir d’achat, leitmotiv de la ministre de la Santé depuis le coup d’envoi du libre accès, en juillet dernier... D’où la création de deux nouvelles structures d’achats dédiées, qui offrent aux officinaux de nouvelles possibilités d’approvisionnement.
Rétrocession normalisée
Après avoir émis quelques réserves, les syndicats de pharmaciens se montrent globalement satisfaits quant à la teneur du texte, leurs réserves ayant été progressivement prises en compte. « On considère que c’est un “plus’’ pour le pharmacien, la création d’une nouvelle structure intermédiaire entre laboratoires et pharmaciens lui ouvrant de nouvelles perspectives d’achat, note Philippe Besset. S’il est bien défini qu’une centrale d’achats est un établissement pharmaceutique, il n’y aura aucun problème de traçabilité. Après avoir émis quelques réserves, les syndicats de pharmaciens se montrent globalement satisfaits Il faudra juste s’assurer que la marge perçue par ces établissements n’annule pas l’intérêt de s’approvisionner à moindre coût. » Quant aux conditions commerciales, « le texte ne peut être plus flou que ce qui existe aujourd’hui. Actuellement, un pharmacien n’a aucune façon de connaître les différentes conditions commerciales qui pourraient lui être proposées. » Si ce texte est globalement bien reçu par les différents acteurs concernés, seul le Collectif des groupements y est hostile, qualifiant ce projet d’«inutile et potentiellement dangereux ». Pour Pascal Louis, son président, rien dans ce projet de décret ne permet d’affirmer que les centrales d’achat seront plus efficaces que les structures déjà en place. Il regrette par ailleurs que ce texte fasse « la part belle aux grossistes, en étendant leur champ d’intervention. » Quid de la forme que prendront les futures centrales d’achats ? En toute logique, si le statut de CAP est facilement adoptable par les groupements et autres grossistes, il s’avérera nettement plus complexe à mettre en oeuvre pour les pharmaciens, du fait des contraintes de stockage, de locaux et d’embauche d’un pharmacien responsable. Il est beaucoup plus probable que les officinaux se laisseront séduire par des structures de regroupement à l’achat, histoire entre autres de légaliser la pratique de rétrocession entre pharmaciens.
Fanny Rey
De quoi parle-t-on ?
Les centrales d’achats seront des établissements pharmaceutiques au même titre que les grossistes répartiteurs, donc soumises aux mêmes règles et contraintes. Elles pourront acheter, stocker et livrer les médicaments. Quant aux structures de regroupement à l’achat (SRA) – version allégée des CAP –, il s’agit de structures juridiques constituées entre pharmaciens qui auront le droit d’acheter des médicaments non remboursables pour leurs adhérents, mais pas d’effectuer des prestations de stockage et de livraison. Les SRA – qui feront office de commissionnaires – sous-traiteront ces tâches à une centrale d’achats, un grossiste ou un dépositaire. « La notion de structure de regroupement à l’achat est la plus importante : elle permet à des regroupements cohérents de pharmaciens de travailler ensemble », tranche Philippe Besset, président de la commission Economie de la Fédération.
Rétrocession normalisée
Après avoir émis quelques réserves, les syndicats de pharmaciens se montrent globalement satisfaits quant à la teneur du texte, leurs réserves ayant été progressivement prises en compte. « On considère que c’est un “plus’’ pour le pharmacien, la création d’une nouvelle structure intermédiaire entre laboratoires et pharmaciens lui ouvrant de nouvelles perspectives d’achat, note Philippe Besset. S’il est bien défini qu’une centrale d’achats est un établissement pharmaceutique, il n’y aura aucun problème de traçabilité. Après avoir émis quelques réserves, les syndicats de pharmaciens se montrent globalement satisfaits Il faudra juste s’assurer que la marge perçue par ces établissements n’annule pas l’intérêt de s’approvisionner à moindre coût. » Quant aux conditions commerciales, « le texte ne peut être plus flou que ce qui existe aujourd’hui. Actuellement, un pharmacien n’a aucune façon de connaître les différentes conditions commerciales qui pourraient lui être proposées. » Si ce texte est globalement bien reçu par les différents acteurs concernés, seul le Collectif des groupements y est hostile, qualifiant ce projet d’«inutile et potentiellement dangereux ». Pour Pascal Louis, son président, rien dans ce projet de décret ne permet d’affirmer que les centrales d’achat seront plus efficaces que les structures déjà en place. Il regrette par ailleurs que ce texte fasse « la part belle aux grossistes, en étendant leur champ d’intervention. » Quid de la forme que prendront les futures centrales d’achats ? En toute logique, si le statut de CAP est facilement adoptable par les groupements et autres grossistes, il s’avérera nettement plus complexe à mettre en oeuvre pour les pharmaciens, du fait des contraintes de stockage, de locaux et d’embauche d’un pharmacien responsable. Il est beaucoup plus probable que les officinaux se laisseront séduire par des structures de regroupement à l’achat, histoire entre autres de légaliser la pratique de rétrocession entre pharmaciens.
Fanny Rey
De quoi parle-t-on ?
Les centrales d’achats seront des établissements pharmaceutiques au même titre que les grossistes répartiteurs, donc soumises aux mêmes règles et contraintes. Elles pourront acheter, stocker et livrer les médicaments. Quant aux structures de regroupement à l’achat (SRA) – version allégée des CAP –, il s’agit de structures juridiques constituées entre pharmaciens qui auront le droit d’acheter des médicaments non remboursables pour leurs adhérents, mais pas d’effectuer des prestations de stockage et de livraison. Les SRA – qui feront office de commissionnaires – sous-traiteront ces tâches à une centrale d’achats, un grossiste ou un dépositaire. « La notion de structure de regroupement à l’achat est la plus importante : elle permet à des regroupements cohérents de pharmaciens de travailler ensemble », tranche Philippe Besset, président de la commission Economie de la Fédération.
13 rue Ballu 75009 Paris