n°1218
Mars 2010
Actualité
Comptes sociaux
La tentation de la rigueur
Nicolas Sarkozy pense à l’après-crise et aux moyens de juguler l’augmentation des dépenses de l’État, des collectivités locales, mais aussi celles de la Sécu, avec une attention toute particulière aux dépenses de santé. Il promet des annonces prochaines.
La comptabilité publique, c’est finalement assez simple. Les leviers d’action pour rétablir un budget en déséquilibre sont les mêmes que ceux dont dispose un ménage : soit on augmente les recettes, soit on diminue les dépenses. Ce qui diffère – et c’est là que ça devient compliqué –, ce sont les voies et moyens permettant de jouer sur ces deux leviers. Nicolas Sarkozy ne l’ignore pas, lui qui a fait de l’allègement de la charge fiscale un des axes forts de son programme présidentiel.
Commissions commando
Même avec une dépense publique aujourd’hui équivalente à 55% du produit intérieur brut (PIB), il n’en démord pas : « Augmenter les impôts serait une fausse solution. Ceux qui la préconisent mentent aux Français […]. Nos prélèvements obligatoires sont déjà parmi les plus élevés d’Europe : 43,6 % du PIB en 2007, soit 7 points de plus que l’Allemagne et 9 points de plus qu’en 1970. » Il faudra aller vite, car des décisions doivent être annoncées en avril, lors d’une nouvelle conférence sur les déficits. Réunissant le 28 janvier à l’Élysée un aréopage de ministres – dont le chef du gouvernement –, de responsables de l’État, des collectivités locales et de la Sécu, Nicolas Sarkozy a davantage plaidé pour une réduction des déficits. Objectif : « Maîtriser et réduire la dépense dont j’ai dit à quel point elle a enflé ces trente dernières années. » Une ambition herculéenne, qui aura un peu consolé de la perte de Philippe Séguin les partisans de la maîtrise des finances. « Les enjeux sont considérables, a annoncé le président de la République. Notre premier devoir est de faire un diagnostic partagé pour élaborer ensemble la stratégie de redressement. » Pour ce faire, l’Élysée a nommé quatre commissions. L’une d’entre elles, conduite par Raoul Briet, membre de la Haute Autorité de santé, réfléchit en ce moment même aux moyens d’améliorer le pilotage des dépenses d’Assurance maladie. Il faudra aller vite, car des décisions doivent être annoncées en avril, lors d’une nouvelle conférence sur les déficits.
Border l’Ondam
Concernant les dépenses d’Assurance maladie, la feuille de route donnée par le chef de l’État est claire : « Nous devons réduire la dépense et ramener à l’équilibre les hôpitaux publics d’ici 2012. » « D’ores et déjà, estime-t-il, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 fixe un objectif de dépenses d’Assurance maladie à 3%, le plus ambitieux depuis dix ans. […]. Ce n’est pas assez de définir des objectifs ambitieux, il faut aussi les tenir. » C’est pourquoi Raoul Briet « devra proposer les règles permettant d’assurer que l’objectif national d’Assurance maladie (Ondam) voté chaque année par le Parlement soit respecté ». Différents mécanismes ont pourtant été mis en place depuis 2004, notamment un Comité d’alerte, qui se réunit en cours d’année pour examiner les éventuels dérapages et demander des mesures correctives. « Insuffisant », estime aujourd’hui le gouvernement, qui veut disposer d’outils permettant de suivre en temps réel – ou presque – l’évolution de la dépense et disposer d’outils de recadrage efficaces et rapides. Les gestionnaires de l’Assurance maladie doivent en outre compter sur un autre aiguillon : dans son rapport annuel, rendu public le 9 février, la Cour des comptes en appelle à « des réformes plus importantes », estimant que le rétablissement des comptes ne pourra se faire sans une « forte augmentation » des prélèvements sociaux ou une « remise en cause » du niveau de protection sociale. Les juges de la rue Cambon estiment que la perspective d’un retour à l’équilibre des comptes sociaux, qui pouvait être envisagée comme une hypothèse ayant « une certaine crédibilité », est « désormais caduque ». La maîtrise des dépenses se mutera-t-elle en réformes punitives pour les assurés sociaux ? À deux ans de l’élection présidentielle, cela surprendrait.
Laurent Gainza
Photo Miguel Medina
Nicolas Sarkozy, ici en mars dernier lors d’un discours sur la réforme de l’hôpital, veut « réduire la dépense et ramener à l’équilibre les hôpitaux publics d’ici 2012 ».
Commissions commando
Même avec une dépense publique aujourd’hui équivalente à 55% du produit intérieur brut (PIB), il n’en démord pas : « Augmenter les impôts serait une fausse solution. Ceux qui la préconisent mentent aux Français […]. Nos prélèvements obligatoires sont déjà parmi les plus élevés d’Europe : 43,6 % du PIB en 2007, soit 7 points de plus que l’Allemagne et 9 points de plus qu’en 1970. » Il faudra aller vite, car des décisions doivent être annoncées en avril, lors d’une nouvelle conférence sur les déficits. Réunissant le 28 janvier à l’Élysée un aréopage de ministres – dont le chef du gouvernement –, de responsables de l’État, des collectivités locales et de la Sécu, Nicolas Sarkozy a davantage plaidé pour une réduction des déficits. Objectif : « Maîtriser et réduire la dépense dont j’ai dit à quel point elle a enflé ces trente dernières années. » Une ambition herculéenne, qui aura un peu consolé de la perte de Philippe Séguin les partisans de la maîtrise des finances. « Les enjeux sont considérables, a annoncé le président de la République. Notre premier devoir est de faire un diagnostic partagé pour élaborer ensemble la stratégie de redressement. » Pour ce faire, l’Élysée a nommé quatre commissions. L’une d’entre elles, conduite par Raoul Briet, membre de la Haute Autorité de santé, réfléchit en ce moment même aux moyens d’améliorer le pilotage des dépenses d’Assurance maladie. Il faudra aller vite, car des décisions doivent être annoncées en avril, lors d’une nouvelle conférence sur les déficits.
Border l’Ondam
Concernant les dépenses d’Assurance maladie, la feuille de route donnée par le chef de l’État est claire : « Nous devons réduire la dépense et ramener à l’équilibre les hôpitaux publics d’ici 2012. » « D’ores et déjà, estime-t-il, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 fixe un objectif de dépenses d’Assurance maladie à 3%, le plus ambitieux depuis dix ans. […]. Ce n’est pas assez de définir des objectifs ambitieux, il faut aussi les tenir. » C’est pourquoi Raoul Briet « devra proposer les règles permettant d’assurer que l’objectif national d’Assurance maladie (Ondam) voté chaque année par le Parlement soit respecté ». Différents mécanismes ont pourtant été mis en place depuis 2004, notamment un Comité d’alerte, qui se réunit en cours d’année pour examiner les éventuels dérapages et demander des mesures correctives. « Insuffisant », estime aujourd’hui le gouvernement, qui veut disposer d’outils permettant de suivre en temps réel – ou presque – l’évolution de la dépense et disposer d’outils de recadrage efficaces et rapides. Les gestionnaires de l’Assurance maladie doivent en outre compter sur un autre aiguillon : dans son rapport annuel, rendu public le 9 février, la Cour des comptes en appelle à « des réformes plus importantes », estimant que le rétablissement des comptes ne pourra se faire sans une « forte augmentation » des prélèvements sociaux ou une « remise en cause » du niveau de protection sociale. Les juges de la rue Cambon estiment que la perspective d’un retour à l’équilibre des comptes sociaux, qui pouvait être envisagée comme une hypothèse ayant « une certaine crédibilité », est « désormais caduque ». La maîtrise des dépenses se mutera-t-elle en réformes punitives pour les assurés sociaux ? À deux ans de l’élection présidentielle, cela surprendrait.
Laurent Gainza
Photo Miguel Medina
Nicolas Sarkozy, ici en mars dernier lors d’un discours sur la réforme de l’hôpital, veut « réduire la dépense et ramener à l’équilibre les hôpitaux publics d’ici 2012 ».
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