n°1218
Mars 2010
Actualité
EHPAD
Expérimentations trop floues
Trois mois après le début des expérimentations sur la forfaitisation des médicaments en Ehpad, il est trop tôt pour un bilan…mais pas trop tard pour redresser le tir !
Les conditions étaient claires : d’octobre 2009 à octobre 2010, des Ehpad (voir lexique page de droite) triées sur le volet allaient tester la réintégration du médicament dans le forfait de soins de ces établissements. En d’autres termes, les remboursements ne se feraient plus « à la ligne » mais seraient budgétisés selon des calculs savants. Le tout pour aboutir à un forfait « de base » auquel il faudra ajouter une mystérieuse « liste en sus » de médicaments rares et coûteux, déclarés hors forfait. L’exemple des traitements contre la DMLA * ou les EPO a été évoqué afin d’intégrer cette liste pour l’instant virtuelle. Aujourd’hui, personne ne sait d’ailleurs de quelle façon ces traitements seront pris en charge. Mais cette liste n’est pas le principal problème auquel sont confrontés les professionnels impliqués dans les expérimentations… En effet, celles-ci ont été lancées sans qu’un point d’achoppement historique entre pharmaciens et maisons de retraite n’ait été réglé : les PDA*.
EXE : Des cas se présentent où un même pharmacien référent était cité pour trois ou quatre Ehpad !
Alors même que le déconditionnement et la préparation des traitements sont des activités indissociables des maisons de retraite, les décrets marinent encore au Conseil d’État et ne seront pas publiés avant le mois de mai, embouteillage législatif oblige. La moitié de la durée de l’expérimentation sera alors déjà passée! Ces décrets seront suivis de près par l’arrêté sur les Bonnes pratiques de dispensation des médicaments. Difficile dans ces conditions de tirer des conclusions d’une portée nationale sur la réforme tant attendue du pharmacien référent. C’est tout l’esprit de la mesure qui s’en ressent. Car, si on excepte les gardes et astreintes, c’est la première fois que des pharmaciens pourront être payés à l’acte pour une prestation… Le référent « incarne » l’esprit des nouvelles missions de HPST et personne n’a intérêt à le voir maltraité malgré la grande réticence des syndicats de pharmaciens à la forfaitisation du médicament.
Affaires de moeurs
Le marché est soumis à une double contrainte : ce qui relève de la gestion pour les uns – les Ehpad ou l’État – devient vite une contrainte pour les autres, pharmaciens ou patients : « Une bonne gestion consisterait à ne pas consommer tout le forfait pour en garder une partie. Imaginez que des patients suivant un traitement contre la DMLA ne puissent rentrer en Ehpad parce qu’ils reviennent trop chers à la structure! », s’inquiète Philippe Gaertner, président de la FSPF.
Des cas se présentent où un même pharmacien référent était cité pour trois ou quatre Ehpad !Heureusement, les nouvelles sont meilleures du côté de la convention Ehpad-officine, dont la sortie est imminente et qui servira au moins à normaliser des relations entre pharmacies et maison de retraite aux moeurs parfois… dissolues. Comme ce cas, évoqué lors du comité de suivi de fin janvier (voir encadré) : « Le directeur d’établissement a réclamé au pharmacien les 0,35 euros [par résident et par jour, NDLR] de rémunération qui lui étaient dus pour les verser aux bonnes oeuvres de son établissement ! », témoigne Claude Baroukh, porteur du dossier au sein de la Fédération. Philippe Gaertner, complète le tableau : « Plusieurs cas ont été recensés où les directeurs d’Ehpad ne versaient pas leur rémunération au pharmacien référent, quand celui-ci était aussi dispensateur dans leur établissement. » Mais il y a plus grave : « Certains n’hésitent pas à mettre plusieurs pharma- ciens dispensateurs en concurrence les uns avec les autres, voire à les forcer à reprendre des médicaments non consommés et à émettre des avoirs. » Dans le dernier cas, on dépasse alors le petit arrangement entre amis pour rentrer dans l’illégalité la plus pure. Une chose est sûre, Ehpad et pharmaciens s’aventureront dans toutes les failles législatives laissées béantes.
Les PUI en embuscade
Or des failles, il y en a quelques-unes : « Aucun texte ne prévoit le cas de figure où le pharmacien dispensateur est également référent : en ce cas, la pression de la part de l’Ehpad est double pour l’officinal. Pour une question de proximité, le cas se présentera souvent en milieu rural », prévient Philippe Gaertner. Faut-il pour autant cumuler les deux fonctions ? Pas sûr. Deux personnes – un référent et un dispensateur –, c’est deux systèmes de contrôle : les patients ont donc à y gagner en termes de qualité de soins. Voilà pour la théorie. En revanche, qu’un pharmacien soit dispensateur et référent dans plusieurs Ehpad, pour Philippe Gaertner, c’est « hors de question ». Le cas s’est d’ailleurs présenté dans les Alpes- Maritimes et dans le Finistère, où un même référent était cité pour trois ou quatre établissements ! Dernier écueil, ces expérimentations devront faire face à un « ennemi de l’intérieur » : la LFSS* 2010 prévoit que des groupements de coopération sanitaire et sociale – une association d’Ehpad, par exemple – puissent créer leur propre PUI mutualisée à compter du… 1er janvier 2011, soit trois mois après la fin des expérimentations. Étonnant de vouloir favoriser le service de pharmaciens libéraux d’un côté et de prévoir de les torpiller de l’autre. « Nous considérons cela comme un coup de poignard dans le dos : Pierre Nave lui-même [coprésident du comité de suivi, NDLR] a utilisé l’expression “un poignard dans les reins” », rapporte le président de la Fédération. On ne peut être plus clair. Selon le principe des vases communicants, ce qui bénéficie aux PUI fait mal à l’officine. Et le coup des PUI mutualisées, si le principe s’étend, fera très mal.
Laurent Simon
Photo : Miguel Medina
LEXIQUE
Ehpad : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
PUI : pharmacie à usage intérieur, gérée par un pharmacien prestataire
PDA Préparations des doses à administrer
LFSS : loi de financement de la Sécurité sociale
DMLA : dégénérescence maculaire liée à l’âge
REPERES
280 Ehpad expérimentateurs
4,12 € par résident et par jour de forfait médicament
0,35 € par résident et par jour pour le pharmacien référent (TVA non précisée)
+ 5% de dépassement du forfait entraînent une « clause de sauvegarde ».
Souriez, vous êtes suivis
Au niveau national, les expérimentations sont suivies par un comité réunissant tous les acteurs du marché sous la houlette de l’Inspection générale des Affaires sociales. Il se réunira à nouveau les 18 mars et 5 mai prochains. En voici la liste des participants :
Présidence : Pierre Nave (Igas) / Anne-Muriel Wizman-Dahan (CGES)
35% Etat :
• Secrétariat d’État aux Aînés + ministère de la Santé
• Administrations (directions générales des Affaires sociales (DGAS), de la Santé (DGS), de la Sécurité sociale…)
• Caisses (la CNSA, la Cnam-TS et la Mutualité sociale agricole).
50% Ehpad :
• Les scientifiques : Société française de gériatrie et gérontologie • Les directeurs d’Ehpad (Synerpa, FHF…)
• Les médecins coordinateurs (FFAMCO)
15% pharmaciens
• Les syndicats (FSPF, Uspo, UNPF) (MM)LEG 1 Alors que le déconditionnement et la préparation des traitements sont des activités indissociables des maisons de retraite, les décrets marinent encore au Conseil d’État.
EXE : Des cas se présentent où un même pharmacien référent était cité pour trois ou quatre Ehpad !
Alors même que le déconditionnement et la préparation des traitements sont des activités indissociables des maisons de retraite, les décrets marinent encore au Conseil d’État et ne seront pas publiés avant le mois de mai, embouteillage législatif oblige. La moitié de la durée de l’expérimentation sera alors déjà passée! Ces décrets seront suivis de près par l’arrêté sur les Bonnes pratiques de dispensation des médicaments. Difficile dans ces conditions de tirer des conclusions d’une portée nationale sur la réforme tant attendue du pharmacien référent. C’est tout l’esprit de la mesure qui s’en ressent. Car, si on excepte les gardes et astreintes, c’est la première fois que des pharmaciens pourront être payés à l’acte pour une prestation… Le référent « incarne » l’esprit des nouvelles missions de HPST et personne n’a intérêt à le voir maltraité malgré la grande réticence des syndicats de pharmaciens à la forfaitisation du médicament.
Affaires de moeurs
Le marché est soumis à une double contrainte : ce qui relève de la gestion pour les uns – les Ehpad ou l’État – devient vite une contrainte pour les autres, pharmaciens ou patients : « Une bonne gestion consisterait à ne pas consommer tout le forfait pour en garder une partie. Imaginez que des patients suivant un traitement contre la DMLA ne puissent rentrer en Ehpad parce qu’ils reviennent trop chers à la structure! », s’inquiète Philippe Gaertner, président de la FSPF.
Des cas se présentent où un même pharmacien référent était cité pour trois ou quatre Ehpad !Heureusement, les nouvelles sont meilleures du côté de la convention Ehpad-officine, dont la sortie est imminente et qui servira au moins à normaliser des relations entre pharmacies et maison de retraite aux moeurs parfois… dissolues. Comme ce cas, évoqué lors du comité de suivi de fin janvier (voir encadré) : « Le directeur d’établissement a réclamé au pharmacien les 0,35 euros [par résident et par jour, NDLR] de rémunération qui lui étaient dus pour les verser aux bonnes oeuvres de son établissement ! », témoigne Claude Baroukh, porteur du dossier au sein de la Fédération. Philippe Gaertner, complète le tableau : « Plusieurs cas ont été recensés où les directeurs d’Ehpad ne versaient pas leur rémunération au pharmacien référent, quand celui-ci était aussi dispensateur dans leur établissement. » Mais il y a plus grave : « Certains n’hésitent pas à mettre plusieurs pharma- ciens dispensateurs en concurrence les uns avec les autres, voire à les forcer à reprendre des médicaments non consommés et à émettre des avoirs. » Dans le dernier cas, on dépasse alors le petit arrangement entre amis pour rentrer dans l’illégalité la plus pure. Une chose est sûre, Ehpad et pharmaciens s’aventureront dans toutes les failles législatives laissées béantes.
Les PUI en embuscade
Or des failles, il y en a quelques-unes : « Aucun texte ne prévoit le cas de figure où le pharmacien dispensateur est également référent : en ce cas, la pression de la part de l’Ehpad est double pour l’officinal. Pour une question de proximité, le cas se présentera souvent en milieu rural », prévient Philippe Gaertner. Faut-il pour autant cumuler les deux fonctions ? Pas sûr. Deux personnes – un référent et un dispensateur –, c’est deux systèmes de contrôle : les patients ont donc à y gagner en termes de qualité de soins. Voilà pour la théorie. En revanche, qu’un pharmacien soit dispensateur et référent dans plusieurs Ehpad, pour Philippe Gaertner, c’est « hors de question ». Le cas s’est d’ailleurs présenté dans les Alpes- Maritimes et dans le Finistère, où un même référent était cité pour trois ou quatre établissements ! Dernier écueil, ces expérimentations devront faire face à un « ennemi de l’intérieur » : la LFSS* 2010 prévoit que des groupements de coopération sanitaire et sociale – une association d’Ehpad, par exemple – puissent créer leur propre PUI mutualisée à compter du… 1er janvier 2011, soit trois mois après la fin des expérimentations. Étonnant de vouloir favoriser le service de pharmaciens libéraux d’un côté et de prévoir de les torpiller de l’autre. « Nous considérons cela comme un coup de poignard dans le dos : Pierre Nave lui-même [coprésident du comité de suivi, NDLR] a utilisé l’expression “un poignard dans les reins” », rapporte le président de la Fédération. On ne peut être plus clair. Selon le principe des vases communicants, ce qui bénéficie aux PUI fait mal à l’officine. Et le coup des PUI mutualisées, si le principe s’étend, fera très mal.
Laurent Simon
Photo : Miguel Medina
LEXIQUE
Ehpad : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
PUI : pharmacie à usage intérieur, gérée par un pharmacien prestataire
PDA Préparations des doses à administrer
LFSS : loi de financement de la Sécurité sociale
DMLA : dégénérescence maculaire liée à l’âge
REPERES
280 Ehpad expérimentateurs
4,12 € par résident et par jour de forfait médicament
0,35 € par résident et par jour pour le pharmacien référent (TVA non précisée)
+ 5% de dépassement du forfait entraînent une « clause de sauvegarde ».
Souriez, vous êtes suivis
Au niveau national, les expérimentations sont suivies par un comité réunissant tous les acteurs du marché sous la houlette de l’Inspection générale des Affaires sociales. Il se réunira à nouveau les 18 mars et 5 mai prochains. En voici la liste des participants :
Présidence : Pierre Nave (Igas) / Anne-Muriel Wizman-Dahan (CGES)
35% Etat :
• Secrétariat d’État aux Aînés + ministère de la Santé
• Administrations (directions générales des Affaires sociales (DGAS), de la Santé (DGS), de la Sécurité sociale…)
• Caisses (la CNSA, la Cnam-TS et la Mutualité sociale agricole).
50% Ehpad :
• Les scientifiques : Société française de gériatrie et gérontologie • Les directeurs d’Ehpad (Synerpa, FHF…)
• Les médecins coordinateurs (FFAMCO)
15% pharmaciens
• Les syndicats (FSPF, Uspo, UNPF) (MM)LEG 1 Alors que le déconditionnement et la préparation des traitements sont des activités indissociables des maisons de retraite, les décrets marinent encore au Conseil d’État.
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