n°1184
novembre 2006
Actualité
Economie
Surtout pas de vagues
Pas de déremboursements secs mais des baisses de prix et taux de prise en charge au menu de cette troisième et dernière vague de réévaluation des SMR.
Le ministre a parlé. Et à la surprise générale, il a choisi de « ne pas sui vre l’avis de la Haute autorité de santé ». Du coup, la troisième vague ne ressemble pas aux deux précédentes : seuls 41 médicaments seront déremboursés, et encore, seulement dans un an, après un palier à 15 % (voir Ce qu’il faut retenir), comme pour les veinotoniques. Privilégiant une approche « sociale », Xavier Bertrand a expliqué que « quand il n’y a rien, un médicament même faiblement efficace est un progrès pour les patients ». De quoi adoucir les préconisations beaucoup plus dures de la HAS, qui voyait bien 89 médicaments être éjectés du remboursement. Pour expliquer sa décision, le ministre a choisi la voie de la pédagogie : « Je ne souhaite plus que l’on parle de médicaments inefficaces ou inutiles » mais de médicaments « prioritaires » pour l’Assurance maladie. Au risque de se prendre lui-même les pieds dans son tapis sémantique. « Aucun médicament ne peut à ce jour soigner les trous de mémoire », déclarait Gilles Bouvenot, président de la commission de Transparence, quelques jours avant la décision du ministre. Malgré cela, Xavier Bertrand a décidé de maintenir à 35 % – moyennant une baisse de prix – des médicaments jugés inefficaces par la Haute autorité de santé : les fameux vasodilatateurs pour les troubles cognitifs du sujet âgé. Les 300 000 personnes en France qui suivent ces traitements ne verront donc pas leur prise en charge changer. En revanche, le prix de ces 48 spécialités va baisser, tout comme celui des 41 futurs déremboursés.
Mécontentements
Une mesure qui n’a évidemment pas manqué de provoquer l’ire conjointe des industriels et des mutuelles (voir encadrés). Du côté syndical, la FSPF rend grâce à la décision du ministre qualifiée de « sage », tout en exprimant certaines inquiétudes. « Un certain nombre de produits restent remboursés à 35 %. Les mesures prises ne prévoient de déremboursement total que dans un an, c’est à notre sens reculer pour mieux sauter. Nous restons sur notre revendication première, qui est une pérennisation du taux à 15 %, L’envolée des prix suite aux précédents déremboursements a été très mal perçue par le grand publicseule mesure qui permet au patient de décider s’il peut assurer son risque par lui-même, ce que ne permettent pas les déremboursements totaux. La FSPF s’alarme toutefois sur les nouvelles baisses de prix accompagnant ces mesures qui viennent alourdir une barque déjà bien trop chargée », prévient Jean Pierre Lamothe, vice-président de la Fédération, en charge des questions économiques. On rappelle que la FSPF militait déjà, lors de la deuxième vague, pour la création d’un « taux zéro » destinée à encadrer le prix des médicaments déremboursés. A l’approche des présidentielles, les inquiétudes de Xavier Bertrand étaient évidemment politiques. L’envolée des prix suite aux précédents déremboursements, épinglée par 60 millions de consommateurs, a été très mal perçue par le grand public. Il fallait donc faire mentir le proverbe « jamais deux sans trois ». « Mon rôle est de tenir compte de la réalité sociale (...) l’explosion des prix serait incompréhensible et inacceptable », a plaidé le ministre. L’année de transition avant les déremboursements des 41 spécialités sera mise à profit pour « formaliser avec les industriels des accords de modération des prix ». Les associations de consommateurs apprécieront.
Economies marginales
A bien y réfléchir, il y avait quelques signes avant-coureurs de cette décision. Comme les critiques que le ministre avait émises sur la réussite de la deuxième vague de déremboursements lors de la présentation des comptes de la Sécurité sociale. Ou comme le leitmotiv « médical ne rime pas avec brutal », apparu depuis fin septembre et répété encore lors de l’annonce de ces mesures. Parmi les autres raisons avancées, Xavier Bertrand évoque le manque d’accompagnement des professionnels de santé et les reports de prescription éventuels sur d’autres médicaments que provoqueraient ces déremboursements « brutaux ». Mais de l’aveu même du ministre, les études manquent pour prouver ce phénomène. Cette troisième vague devrait néanmoins rapporter entre 70 et 100 millions d’euros d’économies à l’Assurance maladie. C’est moins qu’escompté – au bas mot le double – mais c’est déjà ça. Pharmaciens et médecins auront le temps de porter la «bonne nouvelle » à leurs patients ; la date d’application à fin janvier 2007 a été choisie pour tenir compte des délais de mise en oeuvre, en particulier le revignettage des produits dont la prise en charge évolue. On se souvient des problèmes liés à l’apparition surprise des vignettes orange au dos des boîtes de veinotoniques.
Laurent Simon
Photo Miguel Medina
Les mutuelles se cabrent…
Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité francaise, a réagi vertement à ces non-déremboursements : « Cette décision est d’autant plus inappropriée que la HAS proposait des solutions alternatives ». Le mot d’ordre est clair : SMR insuffisant égale pas de remboursement. Mais il sera adapté pour la circonstance : concernant les médicaments qui seront pris en charge à 15 % par l’Assurance maladie à compter du 1er janvier 2007, la Mutualité préconise de ne plus les rembourser. En revanche, pour les « SMR insuffisants qui restent remboursés à 35 % » (les fameux vasodilatateurs), l’avis des mutuelles sera arrêté courant novembre.
…les industriels aussi
Christian Lajoux, président du Leem « C’est une mauvaise décision car les médicaments déremboursés sont suivis de transferts de prescription vers d’autres produits souvent plus chers et plus difficiles à utiliser », estime Christian Lajoux, président du Leem, concernant les 41 spécialités qui seront déremboursées en 2008. Mais ce qui fait vraiment bondir le syndicaliste, ce sont les baisses de prix : « Cette façon de procéder prive de tout intérêt une évolution de certains médicaments vers la médication familiale que les entreprises concernées et les officinaux ne pourraient plus assumer économiquement ». Cerise amère sur le gateau, pour Christian Lajoux, ces mesures ont été prises « unilatéralement » et « sans concertation ».
Les décisions suivantes sont applicables à compter de fin janvier 2007 :
• 5 médicaments au SMR suffisant (antibiotiques) sont maintenus au remboursement.
• 50 médicaments dont au moins une indication a un SMR suffisant resteront remboursés à 65 % ou à 35 %, selon leur service médical rendu, « comme auparavant », a précisé le ministre.
• 48 vasodilatateurs pour les troubles cognitifs du sujet âgé (Nootropyl, Olmifon, Sermion, Tanakan...) seront maintenus au remboursement à 35 %. Leurs prix baisseront de 20 % maximum.
• 41 médicaments d’indications diverses (Ercéfuryl, Pneumorel, Praxinor...) seront remboursés à 15% pendant un an. Leurs prix baisseront de 15 % maximum.
Mécontentements
Une mesure qui n’a évidemment pas manqué de provoquer l’ire conjointe des industriels et des mutuelles (voir encadrés). Du côté syndical, la FSPF rend grâce à la décision du ministre qualifiée de « sage », tout en exprimant certaines inquiétudes. « Un certain nombre de produits restent remboursés à 35 %. Les mesures prises ne prévoient de déremboursement total que dans un an, c’est à notre sens reculer pour mieux sauter. Nous restons sur notre revendication première, qui est une pérennisation du taux à 15 %, L’envolée des prix suite aux précédents déremboursements a été très mal perçue par le grand publicseule mesure qui permet au patient de décider s’il peut assurer son risque par lui-même, ce que ne permettent pas les déremboursements totaux. La FSPF s’alarme toutefois sur les nouvelles baisses de prix accompagnant ces mesures qui viennent alourdir une barque déjà bien trop chargée », prévient Jean Pierre Lamothe, vice-président de la Fédération, en charge des questions économiques. On rappelle que la FSPF militait déjà, lors de la deuxième vague, pour la création d’un « taux zéro » destinée à encadrer le prix des médicaments déremboursés. A l’approche des présidentielles, les inquiétudes de Xavier Bertrand étaient évidemment politiques. L’envolée des prix suite aux précédents déremboursements, épinglée par 60 millions de consommateurs, a été très mal perçue par le grand public. Il fallait donc faire mentir le proverbe « jamais deux sans trois ». « Mon rôle est de tenir compte de la réalité sociale (...) l’explosion des prix serait incompréhensible et inacceptable », a plaidé le ministre. L’année de transition avant les déremboursements des 41 spécialités sera mise à profit pour « formaliser avec les industriels des accords de modération des prix ». Les associations de consommateurs apprécieront.
Economies marginales
A bien y réfléchir, il y avait quelques signes avant-coureurs de cette décision. Comme les critiques que le ministre avait émises sur la réussite de la deuxième vague de déremboursements lors de la présentation des comptes de la Sécurité sociale. Ou comme le leitmotiv « médical ne rime pas avec brutal », apparu depuis fin septembre et répété encore lors de l’annonce de ces mesures. Parmi les autres raisons avancées, Xavier Bertrand évoque le manque d’accompagnement des professionnels de santé et les reports de prescription éventuels sur d’autres médicaments que provoqueraient ces déremboursements « brutaux ». Mais de l’aveu même du ministre, les études manquent pour prouver ce phénomène. Cette troisième vague devrait néanmoins rapporter entre 70 et 100 millions d’euros d’économies à l’Assurance maladie. C’est moins qu’escompté – au bas mot le double – mais c’est déjà ça. Pharmaciens et médecins auront le temps de porter la «bonne nouvelle » à leurs patients ; la date d’application à fin janvier 2007 a été choisie pour tenir compte des délais de mise en oeuvre, en particulier le revignettage des produits dont la prise en charge évolue. On se souvient des problèmes liés à l’apparition surprise des vignettes orange au dos des boîtes de veinotoniques.
Laurent Simon
Photo Miguel Medina
Les mutuelles se cabrent…
Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité francaise, a réagi vertement à ces non-déremboursements : « Cette décision est d’autant plus inappropriée que la HAS proposait des solutions alternatives ». Le mot d’ordre est clair : SMR insuffisant égale pas de remboursement. Mais il sera adapté pour la circonstance : concernant les médicaments qui seront pris en charge à 15 % par l’Assurance maladie à compter du 1er janvier 2007, la Mutualité préconise de ne plus les rembourser. En revanche, pour les « SMR insuffisants qui restent remboursés à 35 % » (les fameux vasodilatateurs), l’avis des mutuelles sera arrêté courant novembre.
…les industriels aussi
Christian Lajoux, président du Leem « C’est une mauvaise décision car les médicaments déremboursés sont suivis de transferts de prescription vers d’autres produits souvent plus chers et plus difficiles à utiliser », estime Christian Lajoux, président du Leem, concernant les 41 spécialités qui seront déremboursées en 2008. Mais ce qui fait vraiment bondir le syndicaliste, ce sont les baisses de prix : « Cette façon de procéder prive de tout intérêt une évolution de certains médicaments vers la médication familiale que les entreprises concernées et les officinaux ne pourraient plus assumer économiquement ». Cerise amère sur le gateau, pour Christian Lajoux, ces mesures ont été prises « unilatéralement » et « sans concertation ».
Les décisions suivantes sont applicables à compter de fin janvier 2007 :
• 5 médicaments au SMR suffisant (antibiotiques) sont maintenus au remboursement.
• 50 médicaments dont au moins une indication a un SMR suffisant resteront remboursés à 65 % ou à 35 %, selon leur service médical rendu, « comme auparavant », a précisé le ministre.
• 48 vasodilatateurs pour les troubles cognitifs du sujet âgé (Nootropyl, Olmifon, Sermion, Tanakan...) seront maintenus au remboursement à 35 %. Leurs prix baisseront de 20 % maximum.
• 41 médicaments d’indications diverses (Ercéfuryl, Pneumorel, Praxinor...) seront remboursés à 15% pendant un an. Leurs prix baisseront de 15 % maximum.
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