n°1194
novembre 2007
Actualité
Justice
La fraude était presque parfaite
Deux affaires de fraudes massives à l’Assurance maladie, révélées à quelques jours d’intervalle, défraient la chronique judiciaire pharmaceutique.
Bien loin des magouilles d’une poignée de pharmaciens épinglés alors qu’ils profitaient du dispositif Cyclamed pour revendre des médicaments destinés aux associations humanitaires, deux officinaux ont récemment été écroués dans le cadre d’escroqueries de grande ampleur. A Bayonne, d’abord. Le 20 septembre, une pharmacienne a été placée en détention provisoire pour avoir détourné 600000 euros destinés au traitement de patients atteints du sida. Le dispositif était tout simple : une vingtaine de malades – pour la plupart toxicomanes – renonçaient aux médicaments qui leur étaient prescrits, moyennant une somme d’argent liquide atteignant la moitié du prix du traitement. De son côté, la pharmacie se faisait rembourser par la Caisse les médicaments non distribués. Il aura fallu attendre fin 2006 pour que le directeur de la CPAM de Bayonne dépose une plainte avec constitution de partie civile. Si la pharmacienne en question, en attente de jugement, a été placée en détention provisoire, son mari a été remis en liberté. Placés sous contrôle judiciaire, les deux employés de l’officine ont été libérés. « La pharmacienne impliquée est une récidiviste : il y a une vingtaine d’années, elle a été mêlée à une affaire de fraude de Subutex, ce qui lui a valu une interdiction d’exercer pendant quelques mois », constate Pierre Lautecaze, président de la Chambre syndicale des pharmaciens des Pyrénées-Atlantiques. «La question, c’est comment cela a-t-il pu passer inaperçu pendant si longtemps ? » Pendant la durée de l’instruction, difficile d’en savoir plus. «Aucun élément n’a filtré sur le montant du préjudice ni sur la durée de la fraude », constate- t-il. « Le préjudice porte actuellement sur une période de 18 mois, mais l’instruction en déterminera le montant réel », précise de son côté Pierre Bèguerie, président du Crop d’Aquitaine.
Ordonnances falsifiées
Une semaine plus tard, c’était au tour d’un pharmacien marseillais, de sa préparatrice et d’une infirmière d’être mis en examen pour leur participation présumée au détournement de près d’un million d’euros au préjudice de l’Assurance maladie. Vérification faite, le montant de l’escroquerie serait moindre. ’" La question, c’est comment cela a-t-il pu passer inaperçu pendant si longtemps ? ‘‘ « Officiellement, la plainte de la Sécu porte sur 250000euros », indique Pierrette Mélé, pharmacien inspecteur régional à la Drass de Paca. Mais le montant total de la fraude n’est pas encore confirmé. Entre 2004 et 2006, le trio est soupçonné d’avoir falsifié les prescriptions d’une quarantaine de médecins et d’avoir établi de fausses ordonnances pour encaisser des prestations indues. C’est après un signalement de la CPAM des Bouches-du- Rhône en avril 2007 que les délégations judiciaires de la Sûreté départementale ont fini par confondre le suspect. « On sait que ce type de fraude peut exister, indique Charles Fauré, président du Syndicat des pharmaciens des Bouchesdu- Rhône. Cela fait des semaines, des mois que cette affaire est connue : régulièrement, des confrères pointaient des dysfonctionnements, mais la Caisse n’avait pas fait de contrôles. Le nouveau directeur a pris le taureau par les cornes, a fait les contrôles nécessaires et a découvert l’escroquerie. Ces agissements ont très probablement duré plus de deux ans. On a eu peur qu’une poignée de pharmaciens salisse la profession. Ce qui n’a pas l’air d’être le cas, finalement... C’est tellement gros, les gens comprennent qu’il s’agit d’un cas isolé. » Qui ne manquera pas d’encourager la direction de la répression des fraudes de la Cnam à généraliser ses contrôles des facturations des pharmaciens.
Fanny Rey
Photo Miguel Medina
Ordonnances falsifiées
Une semaine plus tard, c’était au tour d’un pharmacien marseillais, de sa préparatrice et d’une infirmière d’être mis en examen pour leur participation présumée au détournement de près d’un million d’euros au préjudice de l’Assurance maladie. Vérification faite, le montant de l’escroquerie serait moindre. ’" La question, c’est comment cela a-t-il pu passer inaperçu pendant si longtemps ? ‘‘ « Officiellement, la plainte de la Sécu porte sur 250000euros », indique Pierrette Mélé, pharmacien inspecteur régional à la Drass de Paca. Mais le montant total de la fraude n’est pas encore confirmé. Entre 2004 et 2006, le trio est soupçonné d’avoir falsifié les prescriptions d’une quarantaine de médecins et d’avoir établi de fausses ordonnances pour encaisser des prestations indues. C’est après un signalement de la CPAM des Bouches-du- Rhône en avril 2007 que les délégations judiciaires de la Sûreté départementale ont fini par confondre le suspect. « On sait que ce type de fraude peut exister, indique Charles Fauré, président du Syndicat des pharmaciens des Bouchesdu- Rhône. Cela fait des semaines, des mois que cette affaire est connue : régulièrement, des confrères pointaient des dysfonctionnements, mais la Caisse n’avait pas fait de contrôles. Le nouveau directeur a pris le taureau par les cornes, a fait les contrôles nécessaires et a découvert l’escroquerie. Ces agissements ont très probablement duré plus de deux ans. On a eu peur qu’une poignée de pharmaciens salisse la profession. Ce qui n’a pas l’air d’être le cas, finalement... C’est tellement gros, les gens comprennent qu’il s’agit d’un cas isolé. » Qui ne manquera pas d’encourager la direction de la répression des fraudes de la Cnam à généraliser ses contrôles des facturations des pharmaciens.
Fanny Rey
Photo Miguel Medina
13 rue Ballu 75009 Paris