n°1214
novembre 2009
Actualité
EN COUV'
Bonjour patrons !
Ils sont vingt-six. Vingt-six agents d’« élite » recrutés par Roselyne Bachelot pour diriger les futures Agences régionales de santé. Soupçon de reprise en main par l’État, risque d’affaiblissement des syndicats de professionnels de santé… L’arrivée de ces superpréfets sanitaires inquiète plus qu’elle ne convainc.
Roselyne Bachelot ne veut pas qu’on les appelle les « préfets sanitaires », et c’est pourtant l’expression qui semble le mieux résumer l’action de ces futurs Grands Manitou de la santé en région. Du moins tant qu’on ne les aura pas vus à l’oeuvre… Émanation directe de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », la création des Agences régionales de santé est un acte fondateur de la nouvelle organisation du système de santé. Mais elle suscite un certain scepticisme parmi les professionnels de santé, qui craignent tout à la fois une reprise en main de l’État sur les régions, un affaiblissement de leur représentativité au niveau local et un risque de court-circuitage des conventions nationales au profit de conventions ou d’expérimentations régionales.Les ARS réuniront « en une seule main » tous les leviers d’action sur la santé. La ministre de la Santé s’en défend, bien sûr : intervenant le 2 octobre devant le Centre national des professions de santé, elle déclarait : « La loi HPST a décloisonné notre système de santé avec la création des ARS. […] Simplifiant considérablement notre système en réunissant sept services de l’État et de l’Assurance maladie, les ARS organiseront l’offre de santé sur tout le territoire et contribueront aussi à améliorer le parcours de soins des patients. » Sur les missions, la feuille de route est relativement claire : les ARS, qui devraient voir le jour d’ici six mois, réuniront « en une seule main » tous les leviers d’action sur la santé, et fusionneront les responsabilités de l’État et de l’Assurance maladie. Elles couvriront la prévention, la sécurité sanitaire, l’ambulatoire, l’hôpital, le médicosocial, et s’impliqueront notamment dans la régulation de l’offre de services de santé, en concertation avec des entités nouvelles : les Unions régionales des professionnels de santé, ou URPS.
Rapports de force
Or, ces URPS présentent quelques particularités troublantes, du moins sur le papier : d’abord, elles pourront avoir une représentativité différente de celle du niveau national (lire encadré page de gauche), ce qui constitue une remise en cause potentielle des « rapports de force » observés au niveau national et donc un risque de dispersion des consignes entre le national et le régional. « Ça risque de modifier profondément nos organisations, estime Michel Chassang, président du Centre national des professions de santé, car il faudra que nos syndicats se régionalisent. » En outre, certaines professions numériquement faibles, comme les orthoptistes, auront du mal à se structurer au niveau régional, faute de représentants suffisants. Quelle sera la coordination entre ARS et syndicats, dès lors que les Agences seront habilitées à traiter avec les URPS? Les professions de santé attendent beaucoup du décret détaillant l’organisation concrète des URPS, le calendrier des élections et les dates d’installation.
Respect des conventions
Autre sujet d’inquiétude pour les professionnels de santé : quid des conventions signées nationalement ? Sur cette question, Jean-Marc Aubert, directeur délégué à la gestion et à l’organisation des soins de la Cnam-TS, s’est voulu rassurant lors du Congrès des pharmaciens : « Il ne faudrait pas créer une dichotomie entre niveau national et niveau régional : les ARS devront reprendre les conventions décidées au niveau national, ce qui ne les empêchera pas de contractualiser au niveau régional sur certains sujets. » Bref, la part d’interprétation qui entoure les réflexions sur les missions futures des ARS et sur leurs rapports avec les professionnels de santé est encore grande. Les décrets relatifs aux missions respectives des ARS et des URPS seront donc pesés au trébuchet, et les professionnels de santé comptent bien s’inviter dans leur élaboration !
Dossier réalisé par Laurent Gainza
Photo Miguel Medina
Un ministre, un ancien de Carrefour, une trentenaire…
À quoi ressemble un directeur d’ARS ? Avant de découvrir, en page suivante, la totalité des responsables nommés par le gouvernement pour bâtir et diriger les ARS de demain, voici quelques indices.
D’abord, un directeur d’ARS sur quatre est une directrice, et ça, Roselyne Bachelot n’en est pas peu fière : « Il s’agit de la proportion la plus élevée de femmes parmi les réseaux de services déconcentrés de l’État », s’est-elle flattée lors de la présentation des heureux élus. Heureux, car ils ont survécu à un processus d’évaluation mené par un cabinet de recrutement auprès de mille candidats, puis au filtrage opéré par un comité d’experts, lequel a finalement remis cinquante noms à la ministre de la Santé. Les vingt-six gagnants de ce processus inédit en France ont une moyenne d’âge de 51 ans. La moitié ont exercé au sein de l’État (19 % viennent de la préfectorale), un petit quart (23%) viennent de la Sécu, un gros quart (27 %) d’une direction d’ARH, 8% sont médecins, et 15 %, enfin, viennent du secteur privé. C’est par exemple le cas de Xavier Chastel, qui va prendre les rênes de la « grosse » ARS de Midi-Pyrénées. Après un passage au cabinet de Martine Aubry au ministère de l’Emploi, ce quadragénaire a dirigé durant quatre ans plusieurs hypermarchés Carrefour ! « Pour la première fois, confie-t-il, l’État ose faire appel à des acteurs du privé. » Autre candidature atypique, de par son âge: celle de Cécile Courrèges. À 34 ans seulement, cette ancienne de l’Igas va prendre la direction de l’ARS de Bourgogne. L’objectif qui lui tient à coeur : « Décloisonner la prise en charge des patients : ils ont besoin d’une réponse globale, et c’est à nous de la leur apporter. » Enfin, profil le plus éminent – et aussi le plus polémique – parmi les futurs directeurs d’ARS : Claude Evin, ancien ministre des Affaires sociales et de la Santé, et président de la Fédération hospitalière de France. Roselyne Bachelot a eu beau s’en défendre, la nomination de cet avocat de formation à la tête de l’énorme ARS d’Île-de-France a été interprétée par beaucoup comme un nouvel acte de la politique d’ouverture à gauche du président Sarkozy. Bref, une prise de guerre. L’intéressé, lui, assume : « Cette nouvelle organisation correspond à celle que j’avais depuis longtemps appelée de mes voeux, car il y avait une nécessité de cohérence dans l’appréhension de l’offre de soins. » Quelles que soient leurs trajectoires, quels que soient leurs profils, ces personnalités ont la même feuille de route implicite : donner chair à la réforme Bachelot, et convaincre qu’ils ne sont pas des préfets sanitaires, mais des chefs d’orchestre dédiés à leur région, aux patients qui les peuplent… et aux professionnels de santé qui y exercent.
L.G.
URPS T’es in ou t’es out !
Les Unions régionales des professionnels de santé ont pour but de simplifier le dialogue entre les ARS et les professionnels en créant pour eux une structure au même échelon administratif. Voilà pour la théorie. En pratique, leur fonctionnement va receler de nombreuses surprises : leur mode de fonctionnement sera calqué sur celui des Unions régionales des médecins libéraux (URML), créées en 1993. Des structures pas réputées pour leur transparence. Pour la première fois, les syndicats au moins présents dans la moitié des régions et départements, pourront présenter des candidats au suffrage de la profession. Le scrutin aura certainement lieu au deuxième trimestre 2010. Les URPS constituées auront la légitimité des urnes : elles pourront contractualiser avec les ARS dans tous leurs domaines de compétence – et ils sont nombreux. Leur financement sera directement assuré par une cotisation obligatoire, directement prélevée par les Urssaf (à titre indicatif, elle s’élève à 170 euros par professionnel chez les médecins). Les futures URPS auront donc tout : le pouvoir et les moyens. Pour les syndicats déjà constitués, il s’agira absolument « d’en être », à moins de se retrouver complètement phagocytés par ces nouvelles structures. Le scrutin, s’il est calqué sur celui des URML, sera proportionnel à la plus forte moyenne. En d’autres termes, les petites listes seront favorisées, ce qui laisse imaginer les jeux d’alliance complexes qui auront lieu au niveau local pour obtenir un nombre d’élus conséquent au sein de l’URPS. Car un adhérent n’est pas un électeur! Pour la première fois, les représentants syndicaux vont donc se retrouver dans l’arène politique. De belles joutes en perspective.
L.S.
Rapports de force
Or, ces URPS présentent quelques particularités troublantes, du moins sur le papier : d’abord, elles pourront avoir une représentativité différente de celle du niveau national (lire encadré page de gauche), ce qui constitue une remise en cause potentielle des « rapports de force » observés au niveau national et donc un risque de dispersion des consignes entre le national et le régional. « Ça risque de modifier profondément nos organisations, estime Michel Chassang, président du Centre national des professions de santé, car il faudra que nos syndicats se régionalisent. » En outre, certaines professions numériquement faibles, comme les orthoptistes, auront du mal à se structurer au niveau régional, faute de représentants suffisants. Quelle sera la coordination entre ARS et syndicats, dès lors que les Agences seront habilitées à traiter avec les URPS? Les professions de santé attendent beaucoup du décret détaillant l’organisation concrète des URPS, le calendrier des élections et les dates d’installation.
Respect des conventions
Autre sujet d’inquiétude pour les professionnels de santé : quid des conventions signées nationalement ? Sur cette question, Jean-Marc Aubert, directeur délégué à la gestion et à l’organisation des soins de la Cnam-TS, s’est voulu rassurant lors du Congrès des pharmaciens : « Il ne faudrait pas créer une dichotomie entre niveau national et niveau régional : les ARS devront reprendre les conventions décidées au niveau national, ce qui ne les empêchera pas de contractualiser au niveau régional sur certains sujets. » Bref, la part d’interprétation qui entoure les réflexions sur les missions futures des ARS et sur leurs rapports avec les professionnels de santé est encore grande. Les décrets relatifs aux missions respectives des ARS et des URPS seront donc pesés au trébuchet, et les professionnels de santé comptent bien s’inviter dans leur élaboration !
Dossier réalisé par Laurent Gainza
Photo Miguel Medina
Un ministre, un ancien de Carrefour, une trentenaire…
À quoi ressemble un directeur d’ARS ? Avant de découvrir, en page suivante, la totalité des responsables nommés par le gouvernement pour bâtir et diriger les ARS de demain, voici quelques indices.
D’abord, un directeur d’ARS sur quatre est une directrice, et ça, Roselyne Bachelot n’en est pas peu fière : « Il s’agit de la proportion la plus élevée de femmes parmi les réseaux de services déconcentrés de l’État », s’est-elle flattée lors de la présentation des heureux élus. Heureux, car ils ont survécu à un processus d’évaluation mené par un cabinet de recrutement auprès de mille candidats, puis au filtrage opéré par un comité d’experts, lequel a finalement remis cinquante noms à la ministre de la Santé. Les vingt-six gagnants de ce processus inédit en France ont une moyenne d’âge de 51 ans. La moitié ont exercé au sein de l’État (19 % viennent de la préfectorale), un petit quart (23%) viennent de la Sécu, un gros quart (27 %) d’une direction d’ARH, 8% sont médecins, et 15 %, enfin, viennent du secteur privé. C’est par exemple le cas de Xavier Chastel, qui va prendre les rênes de la « grosse » ARS de Midi-Pyrénées. Après un passage au cabinet de Martine Aubry au ministère de l’Emploi, ce quadragénaire a dirigé durant quatre ans plusieurs hypermarchés Carrefour ! « Pour la première fois, confie-t-il, l’État ose faire appel à des acteurs du privé. » Autre candidature atypique, de par son âge: celle de Cécile Courrèges. À 34 ans seulement, cette ancienne de l’Igas va prendre la direction de l’ARS de Bourgogne. L’objectif qui lui tient à coeur : « Décloisonner la prise en charge des patients : ils ont besoin d’une réponse globale, et c’est à nous de la leur apporter. » Enfin, profil le plus éminent – et aussi le plus polémique – parmi les futurs directeurs d’ARS : Claude Evin, ancien ministre des Affaires sociales et de la Santé, et président de la Fédération hospitalière de France. Roselyne Bachelot a eu beau s’en défendre, la nomination de cet avocat de formation à la tête de l’énorme ARS d’Île-de-France a été interprétée par beaucoup comme un nouvel acte de la politique d’ouverture à gauche du président Sarkozy. Bref, une prise de guerre. L’intéressé, lui, assume : « Cette nouvelle organisation correspond à celle que j’avais depuis longtemps appelée de mes voeux, car il y avait une nécessité de cohérence dans l’appréhension de l’offre de soins. » Quelles que soient leurs trajectoires, quels que soient leurs profils, ces personnalités ont la même feuille de route implicite : donner chair à la réforme Bachelot, et convaincre qu’ils ne sont pas des préfets sanitaires, mais des chefs d’orchestre dédiés à leur région, aux patients qui les peuplent… et aux professionnels de santé qui y exercent.
L.G.
URPS T’es in ou t’es out !
Les Unions régionales des professionnels de santé ont pour but de simplifier le dialogue entre les ARS et les professionnels en créant pour eux une structure au même échelon administratif. Voilà pour la théorie. En pratique, leur fonctionnement va receler de nombreuses surprises : leur mode de fonctionnement sera calqué sur celui des Unions régionales des médecins libéraux (URML), créées en 1993. Des structures pas réputées pour leur transparence. Pour la première fois, les syndicats au moins présents dans la moitié des régions et départements, pourront présenter des candidats au suffrage de la profession. Le scrutin aura certainement lieu au deuxième trimestre 2010. Les URPS constituées auront la légitimité des urnes : elles pourront contractualiser avec les ARS dans tous leurs domaines de compétence – et ils sont nombreux. Leur financement sera directement assuré par une cotisation obligatoire, directement prélevée par les Urssaf (à titre indicatif, elle s’élève à 170 euros par professionnel chez les médecins). Les futures URPS auront donc tout : le pouvoir et les moyens. Pour les syndicats déjà constitués, il s’agira absolument « d’en être », à moins de se retrouver complètement phagocytés par ces nouvelles structures. Le scrutin, s’il est calqué sur celui des URML, sera proportionnel à la plus forte moyenne. En d’autres termes, les petites listes seront favorisées, ce qui laisse imaginer les jeux d’alliance complexes qui auront lieu au niveau local pour obtenir un nombre d’élus conséquent au sein de l’URPS. Car un adhérent n’est pas un électeur! Pour la première fois, les représentants syndicaux vont donc se retrouver dans l’arène politique. De belles joutes en perspective.
L.S.
13 rue Ballu 75009 Paris