n°1214
novembre 2009
Pratique
FORMATION
FCC : c’est parti !
Après trois ans de négociations, l’arrêté officialisant l’accord relatif à la formation continue conventionnelle est enfin paru au Journal officiel. Gros plan sur ses principales dispositions.
Cela faisait cinq mois que le devenir de la formation continue conventionnelle (FCC)* était suspendu, depuis la signature de l’accord entre l’Uncam, la FSPF, l’UNPF et l’Uspo, le 29 mai dernier. Victoire : l’arrêté d’approbation relatif à la formation continue conventionnelle a enfin été publié au Journal officiel, le 15 octobre. Ce texte affiche trois objectifs : favoriser la prévention et l’éducation à la santé, favoriser la coordination entre professionnels de santé et optimiser les dépenses de santé. Concrètement, chaque titulaire bénéficie d’un maximum de six jours de formation par an, mais les adjoints peuvent également en profiter, sur décision de leur employeur. Dans ce cas, elle est retranchée du contingent de six journées de formation prises en charge dont dispose le titulaire.
Indemnité compensatrice
Afin de ne pas dissuader les titulaires de bénéficier de ces nouvelles formations, la Fédération a obtenu qu’une indemnité compensatrice de perte de ressources soit versée à l’officine pour toute action de formation dispensée au titre de la FCC, qu’elle soit suivie par un titulaire ou par un adjoint, dès lors que des mesures de remplacement sont mises en place à l’officine. Le montant de cette indemnité quotidienne forfaitaire, versée par la CPAM, est fixé à 330 euros, par analogie au coût estimé d’un remplacement par un adjoint pour une journée complète. Tout est-il donc prêt pour la mise en place concrète du dispositif ? « Dix thèmes de formation avaient été validés pour 2009, mais vu le retard pris, il ne se passera rien cette année », indique Philippe Denry, conseiller en charge de la formation à la Fédération. Si l’organisme gestionnaire est désormais en place, reste à synthétiser le cahier des charges, qui conditionne le coup d’envoi de l’appel d’offres. « Il faudrait que l’appel à projets démarre rapidement afin que les formations puissent être dispensées le plus vite possible en 2010. Pour que les confrères se mobilisent, il faudra que les organismes de formation soient bien répartis sur le territoire », conclut Philippe Denry.
Fanny Rey
Photo Miguel Medina
* La FCC a été introduite par l’avenant no 2 de la Convention nationale organisant les rapports entre les titulaires d’officine et l’Assurance maladie (29 mars 2006).
Les différentes instances
● La Commission paritaire nationale (CPN) définit les orientations de la FCC, en fixe chaque année les thèmes prioritaires, approuve les critères d’agrément des formations, prend des mesures pour améliorer la qualité et l’efficacité des programmes de formation, évalue l’impact des formations sur les pratiques et en définit les modalités d’évaluation.
● Le Comité paritaire national de la FCC, dont l’unique mission est de mettre en oeuvre le dispositif de FCC, est notamment chargé d’élaborer un cahier des charges des actions de formation correspondant aux thèmes annuels de formation et d’agréer, au vu du cahier des charges qu’il a élaboré, les formations présentées en réponse à l’appel à projets lancé chaque année par l’organisme gestionnaire de la FCC.
● L’organisme gestionnaire de la FCC a notamment pour objet de lancer chaque année auprès des organismes de formation un appel à projets établi sur la base des thèmes annuels de formation fixés par la CPN, de gérer les fonds conventionnels, de procéder au règlement des formations agrées et prises en charge au titre du dispositif de la FCC.
Les thèmes retenus
L’offre, qui se concentre sur des thèmes essentiels et des actions de courte durée (un à deux jours), sera étoffée au fil des ans. En 2010, elle s’articulera autour des thèmes suivants :
• asthme;
• diabète de types 1 et 2 ;
• grippes ;
• médicaments à statut particulier ;
• addictions ;
• lutte contre la iatrogénie chez la personne âgée ;
• risques cardiovasculaires ;
• maladies neurodégénératives ;
• premier recours : prise en charge du patient ;
• accompagnement du patient cancéreux.
Indemnité compensatrice
Afin de ne pas dissuader les titulaires de bénéficier de ces nouvelles formations, la Fédération a obtenu qu’une indemnité compensatrice de perte de ressources soit versée à l’officine pour toute action de formation dispensée au titre de la FCC, qu’elle soit suivie par un titulaire ou par un adjoint, dès lors que des mesures de remplacement sont mises en place à l’officine. Le montant de cette indemnité quotidienne forfaitaire, versée par la CPAM, est fixé à 330 euros, par analogie au coût estimé d’un remplacement par un adjoint pour une journée complète. Tout est-il donc prêt pour la mise en place concrète du dispositif ? « Dix thèmes de formation avaient été validés pour 2009, mais vu le retard pris, il ne se passera rien cette année », indique Philippe Denry, conseiller en charge de la formation à la Fédération. Si l’organisme gestionnaire est désormais en place, reste à synthétiser le cahier des charges, qui conditionne le coup d’envoi de l’appel d’offres. « Il faudrait que l’appel à projets démarre rapidement afin que les formations puissent être dispensées le plus vite possible en 2010. Pour que les confrères se mobilisent, il faudra que les organismes de formation soient bien répartis sur le territoire », conclut Philippe Denry.
Fanny Rey
Photo Miguel Medina
* La FCC a été introduite par l’avenant no 2 de la Convention nationale organisant les rapports entre les titulaires d’officine et l’Assurance maladie (29 mars 2006).
Les différentes instances
● La Commission paritaire nationale (CPN) définit les orientations de la FCC, en fixe chaque année les thèmes prioritaires, approuve les critères d’agrément des formations, prend des mesures pour améliorer la qualité et l’efficacité des programmes de formation, évalue l’impact des formations sur les pratiques et en définit les modalités d’évaluation.
● Le Comité paritaire national de la FCC, dont l’unique mission est de mettre en oeuvre le dispositif de FCC, est notamment chargé d’élaborer un cahier des charges des actions de formation correspondant aux thèmes annuels de formation et d’agréer, au vu du cahier des charges qu’il a élaboré, les formations présentées en réponse à l’appel à projets lancé chaque année par l’organisme gestionnaire de la FCC.
● L’organisme gestionnaire de la FCC a notamment pour objet de lancer chaque année auprès des organismes de formation un appel à projets établi sur la base des thèmes annuels de formation fixés par la CPN, de gérer les fonds conventionnels, de procéder au règlement des formations agrées et prises en charge au titre du dispositif de la FCC.
Les thèmes retenus
L’offre, qui se concentre sur des thèmes essentiels et des actions de courte durée (un à deux jours), sera étoffée au fil des ans. En 2010, elle s’articulera autour des thèmes suivants :
• asthme;
• diabète de types 1 et 2 ;
• grippes ;
• médicaments à statut particulier ;
• addictions ;
• lutte contre la iatrogénie chez la personne âgée ;
• risques cardiovasculaires ;
• maladies neurodégénératives ;
• premier recours : prise en charge du patient ;
• accompagnement du patient cancéreux.
13 rue Ballu 75009 Paris