n°1203 septembre 2008
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Actualité Ehpad L’imbroglio continue
Les relations entre les pharmaciens et les maisons de retraite sont kafkaïennes. En réintégrant les médicaments dans le forfait de soins, le PLFSS 2009 risque de ne rien arranger.
Le forfait de soins des Ehpad (1) a des airs de saloon. Certains dispositifs médicaux y entrent (voir Le pharmacien n°1202), et les médicaments qui en avaient été sortis pourraient bien y revenir par la grâce du PLFSS 2009 alors qu’ils y avaient été intégrés en 2006 par la même voie. Si la mesure passe, les Ehpad ne disposant pas de PUI(2) seraient donc «encouragés à développer des procédures de mise en concurrence pour l’achat de médicaments et lisseraient les dépenses liées aux médicaments coûteux ». Mais la mesure ne serait applicable qu’à partir de 2010 (voir l’article pp. 6-7). Ces établissements se verraient également obligés de rembourser à l’Assurance maladie une partie des sommes versées en double aux patients et à l’établissement lui-même. Voilà qui ne va rien clarifier : le dispositif est déjà d’une opacité telle qu’il est pratiquement impossible de décider lesquels des DM peuvent légalement entrer dans ces forfaits et lesquels en sont exclus.

Les DM à la barre

Or, cette liste, regrette la Fédération est «libellée de façon très générale pour certains dispositifs et, pour d’autres au contraire, de façon très précise. La délimitation des DM concernés s’avère délicate ». On imagine bien les bisbilles que cela pourra causer entre les établissements, les fournisseurs et l’Assurance maladie, d’autant que les sommes ne sont pas mirobolantes : 320 millions en tout, soit 2,37 € par jour et par patient quel que soit son état pathologique. La complexité des textes de loi et la technicité des produits impliquera à coup sûr des litiges, en particulier les DM inscrits sur la LPPR (3) (aérosol, matériel pour perfusion, fauteuil roulant, lit médical…). « Dans ce cas, il appartiendra aux tribunaux de trancher », regrette la Fédération. A l’heure de la mobilisation nationale sur la fin de vie et la maladie d’Alzheimer, nos aînés méritent certainement mieux.

Laurent Simon
Photo Miguel Medina

(1) Etablissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
(2) Pharmacie à usage intérieur
(3) Liste des produits et prestations remboursables  Les fauteuils roulants à pousser sont désormais réintégrés au forfait de soins   

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Les fauteuils roulants à pousser sont désormais réintégrés au forfait de soins