n°1203
septembre 2008
Actualité
Europe
L'officine face à ses juges
Le 3 septembre dernier s'est ouvert le procès de la pharmacie. Plus de 200 représentants de la profession se sont réunis devant la Cour européenne. Les thèses s’affrontent : la propriété des officines doit-elle rester aux pharmaciens ? Plongée dans les coulisses de la justice des 27.
Le suspense va bientôt monter. Dans les multiples rebondissements impliquant l'Europe et les pharmaciens, nous n'en sommes qu'à l'épisode de mi-saison, quand les bases du dénouement final sont posées. Le 3 septembre dernier à la Cour de justice des communautés européennes, sise à Luxembourg, se tenaient les auditions d'un procès opposant la Commission européenne à l'Allemagne et à l'Italie. En jeu, in fine : la propriété des officines dans toute l'UE. Doit-on la réserver au pharmacien exerçant dans son officine ou les sociétés de capitaux sont-elles légitimes à posséder des chaînes ? Cette question, cela fait presque dix ans que la Commission européenne la pose. Les 27 pays de l'Union sont maintenant pendus au verdict des treize juges de la CJCE, l'instance suprême. Dans la Babel européenne le plus dur est de se comprendre Et comme dans toute bonne fiction, il y a deux camps : les pro-libéralisation, au premier rang desquels la Commission européenne ou les Pays- Bas… et les « anti » : l'Allemagne, l'Italie et la France. Soit d'un côté les jeunes loups capitalistes – services et prix bradés – et de l'autre les barbons de l'officine, accrochés à leur anachronisme, pourrait- on dire en parodiant les arguments des deux parties. Entre les dents aiguisées et les pas d'éléphants conservateurs, le parquet de la CJCE a dû en prendre un coup. L'audience est ouverte vers 9h30. Les plaidoiries des « pro » sont évidemment très offensives et sans nuances : « Tous les dangers avancés sont dépourvus de toute base empirique. Augmentation des dépenses, intoxications… toute preuve avancée de la règle d'exclusion des non-pharmaciens est vouée à l'échec », assène l'avocat de DocMorris, un grand chauve qui représente la société néérlandaise de VPC par qui le scandale est arrivé en 2006. Elle fut et reste la première à posséder en son nom une officine en Allemagne, malgré l'interdiction. Quelques démêlés avec la justice nationale plus tard, la société batave a réussi à porter l'affaire au plus haut niveau juridique : la CJCE, qui a décidé de grouper ce cas avec celui de l'Italie, mise au pied du mur par la Commission européenne pour les mêmes motifs. La Cour a beau vouloir faire d'une pierre deux coups, dans la Babel européenne le plus dur est de se comprendre : il faut pas moins de quarante traducteurs pour suivre les cinq heures d'audience. Car après lesplaignants, la Commission européenne, soutenue par le gouvernement de la Sarre allemande et DocMorris, parole est donnée à près d'une quinzaine de pays. Depuis l'Espagne jusqu'à la Lettonie, tout le monde a son mot à dire. Chacun sa plaidoirie, chacun son avocat… dans des débats où le sérieux côtoie le grotesque, en particulier quand un avocat allemand évoque la playmate Anna Nicole Smith et Heath Ledger – l'acteur récemment aperçu dans Batman dans le rôle du Joker –, deux grands toxicomanes devant l'éternel récemment décédés d'overdose. Tout cela pour défendre le circuit du médicament et la cause des pharmaciens indépendants. Sourires gênés dans la salle.
Preuve à charge
Comme dans une bonne série, la propriété unipersonnelle est réputée innocente, tant que l'accusation n'a pas pu faire la preuve de sa culpabilité… Chère ? Avare en services ? Illégale du point de vue concurrentiel ? Soit, restait à en convaincre les juges : dans un procès, la fin justifie les moyens. Alors comme dans les mauvais divorces, on sort les gros dossiers : « Le pharmacien titulaire n'est pas un philanthrope, il est soumis aux mêmes exigences de rentabilité qu'une société de capitaux », assène l'avocate italienne de la Commission européenne. Les avocats irlandais ont plaidé pour le libre choix de chaque pays. Les affaires de médicaments périmés, de falsification et de fraudes à travers l'Europe le prouveraient, selon elle. D'autant que le système transalpin est très ambigu vis-à-vis du capital : il permet le financement par un tiers non pharmacien d'une officine en échange d'une participation aux bénéfices. 4 000 pharmacies italiennes, soit 25 % du réseau, ont déjà recours à ce système. Plus fort, des sociétés de capitaux peuvent même de facto posséder la majorité de pharmacies communales, comme la loi l'autorise désormais. De même, en Allemagne, les veuves de pharmaciens ont le droit de céder le bail de l'officine à qui elles veulent tant qu'elles ne se sont pas remariées, ce qui peut prendre plusieurs années. Autant pour le dogme du professionnel indépendant. Rien de manichéen, donc… Difficile d'opposer les méchants capitalistes au infâmes passéistes quand les deux systèmes coexistent bon an mal an. Pour trancher en toute objectivité, il ne faudrait compter que sur des preuves irréfutables et c'est bien là le problème, selon John Chave, secrétaire du Groupement des pharmaciens de l'Union européenne : « Ce sont des questions compliquées qui nécessitent une approche scientifique, mais les seules pièces que la Cour peut examiner sont les plaidoiries et les documents qui lui sont soumis par les deux parties ». L'étude allemande provenant de l'université de Duisbourg que l'avocat de DocMorris a par exemple présenté à la Cour avait été complètement financée par… DocMorris ! Les juges sont-ils au parfum ? « L'impact exact d'une libéralisation du système pharmaceutique ne pourra pas être jugé objectivement par la Cour, parce qu'elle n'est pas conçue pour cela. Cette institution a une montagne de travail et n'a pas été conçue pour traiter des cas aussi compliqués », regrette le lobbyiste.
Futur opaque
Difficile de tenter un pronostic : impossible de décrypter dans les attitudes du président grec Vassilios Skouris – qui n'est intervenu qu'une fois pour recadrer une plaidoirie – la moindre trace d'une inclination pour une thèse ou une autre. En revanche, la personnalité de l'avocat général, qui rendra ses conclusions le 16 décembre prochain, attise l'optimisme de John Chave : « Dans 80 % des cas, la Cour suit les conclusions de l'avocat général. La Cour n'a pas été conçue pour traiter des cas aussi compliqués La Cour a déjà suivi ses conclusions dans le premier cas allemand, espérons qu'elle continue. M. Yves Bot est donc notre meilleure chance. [voir encadré Allemagne/ Commission, épisode I]». D'autant que, cerise sur le gâteau, ses réquisitions dans un très récent dossier concernant la répartition démogéographique des cliniques dentaires en Autriche sont en faveur du « Demerden Sie sich ». En d'autres termes, la subsidiarité doit jouer. On voit néanmoins mal la Cour, compte tenu des débats et de la jurisprudence en vigueur, trancher de façon très nette en faveur d'un camp. Philippe Liebermann, en charge des affaires européennes à la FSPF prédit un jugement « michèvre, mi chou » dans le courant de l'année prochaine. Dans leur plaidoirie, certains pays d'obédience plutôt libérale, telle la Pologne, ont reconnu à demi-mot les problèmes qu'a posé l'installation sauvage de chaînes de pharmacies. Même l'Irlande qui a pourtant donné à l'Europe son plus grand libéral en la personne de Charlie McCreevy, président du Marché intérieur à la Commission européenne, a plaidé pour le libre choix de chaque pays. Alors, pour les « anti », l'espoir est permis.
La promesse d'Angers
Surtout que, dans l'intervalle, les politiques vont s'en mêler. La France présidente de l'Union jusqu'à janvier prochain, c'est une chance que Roselyne Bachelot a affirmé ne pas vouloir laisser passer. A la réunion informelle des ministres de la Santé européens, qui s'est tenue les 8 et 9 septembre derniers à Angers sur les thèmes beaucoup moins polémiques des soins transfrontaliers et de la politique sanitaire commune, la ministre l'a claironné : « J'ai abordé le sujet de la propriété des pharmacies avec mes collègues. Beaucoup d'autre pays sont en ligne avec nous sur ce point : à mon initiative, nous allons signer une lettre commune que nous allons remettre auprès de la Commission européenne ». Une très bonne nouvelle qui fait frissonner de plaisir syndicalistes et ordinaux français, qui voient en leur ministre leur meilleur atout dans cet imbroglio politico-judiciaire. Surtout que les principaux intéressés sont des « poids lourds » : « L'initiative groupera certainement l'Allemagne, l'Italie, l'Autriche, la France et l'Espagne et éventuellement d'autres. Cela aura évidemment plus de portée que si nous étions associés à la Lettonie et au Luxembourg », se réjouit Philippe Liebermann. Surtout que renvoyer la Commission dans ses cordes fera plaisir à plus d'un pékin, même non-pharmacien, selon l'opinion de John Chave : « En fait, l'Europe est en train de traverser une sorte de crise des institutions. Après tout, l'UE a été conçue comme une démocratie et non comme une dictature de la Cour et de la Commission. Nombre d'Etats-membres commencent à en avoir par-dessus la tête de réformer alors qu'ils ne le veulent pas. Sur des problèmes de santé, la Commission ne devrait pas avoir son mot à dire, mais c'est un penchant de la nature humaine de vouloir augmenter son pouvoir. » Les pharmaciens seraientils les chevaliers blancs d'un nouvel ordre européen ? Allez, on peut rêver.
Laurent Simon
Photo DR
Allemagne/Commission, épisode I
L'optimisme est envisageable. Parallèlement à l'affaire DocMorris, la CJCE vient de rendre un arrêt de haute importance. C'est l'approvisionnement en médicaments des hôpitaux outre-Rhin qui posait problème. Le gouvernement allemand tenait à le réserver à l'officine la plus proche géographiquement du centre hospitalier, ce à quoi la Commission a répondu : « Entrave à la concurrence ! ». Le jugement, rendu le 11 septembre, une semaine après les audiences sur le capital, est plus marquant sur la forme que sur le fond. La Commission a été déboutée parce que la Cour a écouté et accepté les arguments des antilibéraux : « L'exigence consistant à confier à un pharmacien de proximité la responsabilité de la totalité des tâches qui relèvent de l'approvisionnement en médicaments de l'hôpital concerné n'apparaît pas (…) comme une mesure qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour réaliser l'objectif poursuivi (…) à savoir atteindre un niveau élevé de protection de la santé publique. » Traduction : chacun fait ce qui lui plaît. Les officinaux français ne veulent pas autre chose.
INTERVIEW
« Quand les patients voient une officine DocMorris, ils y rentrent »
Ralph Däinghaus, PDG de DocMorris
Le débat est simple : y a-t-il une différence entre la gestion d'une officine par un pharmacien et celle d'une compagnie ?
L'inspection de la pharmacie allemande nous a donné une très bonne appréciation, cela prouve qu'il est possible pour une société de capitaux de posséder une officine et d'y faire du bon travail. Beaucoup de gens disent que l'actionnariat dans une officine fait baisser la qualité, mais en réalité, c'est exactement l'inverse qui se passe.
Est-ce que la pression des actionnaires ne va pas plutôt inciter à bâcler le travail et à faire du chiffre ?
Prenons l'exemple des 600 pharmacies Lloyd's que possède Celesio [maison-mère du grossiste OCP, propriétaire de DocMorris depuis 2007, NDLR] enGrande-Bretagne : un seul mouton noir et les conséquences sont catastrophiques non seulement pour l'officine concernée mais pour l'ensemble de la chaîne. Tous les points de vente doivent donc être parfaitement tenus. La compétition entre les chaînes de pharmacies a donc tendance à faire augmenter la qualité générale, car chacun vise l'excellence. De manière générale, au Royaume-Uni, le service pharmaceutique est bien supérieur à celui rendu en Allemagne. C'est ainsi que je vois le futur. Je suis persuadé que la Cour européenne va changer les esprits des législateurs en Allemagne : la propriété des officines sera ouverte à des investisseurs étrangers et les chaînes pourront s'installer.
En cas de décision positive à votre égard, quels sont vos projets, en particulier vis-à-vis de la France ?
Nous ne sommes propriétaires que d'une pharmacie en Allemagne pour l'instant et nous en avons une centaine d'autres franchisées à notre nom. DocMorris appartient à Celesio, pour l'instant rien ne nous destine à nous implanter en France.
Comment la population allemande accueille-t- elle ces nouvelles pharmacies ?
Il existe actuellement en Allemagne 22 000 pharmacies indépendantes qui n'ont jamais été en situation de concurrence. Alors, quand les gens voient le logo DocMorris sur une officine, ils entrent : nos franchisés ont doublé leur turnover. Cela signifie que DocMorris n'est pas seulement connu pour ses prix mais aussi parce que le service pharmaceutique est meilleur : nous avons de plus longues plages horaires d'ouverture, des programmes spéciaux d'accompagnement du patient… Et ces services sont présents dans toutes nos pharmacies. Si un patient voit une officine DocMorris, il sait ce qu'il y trouvera.
Propos recueillis par Laurent Simon
Preuve à charge
Comme dans une bonne série, la propriété unipersonnelle est réputée innocente, tant que l'accusation n'a pas pu faire la preuve de sa culpabilité… Chère ? Avare en services ? Illégale du point de vue concurrentiel ? Soit, restait à en convaincre les juges : dans un procès, la fin justifie les moyens. Alors comme dans les mauvais divorces, on sort les gros dossiers : « Le pharmacien titulaire n'est pas un philanthrope, il est soumis aux mêmes exigences de rentabilité qu'une société de capitaux », assène l'avocate italienne de la Commission européenne. Les avocats irlandais ont plaidé pour le libre choix de chaque pays. Les affaires de médicaments périmés, de falsification et de fraudes à travers l'Europe le prouveraient, selon elle. D'autant que le système transalpin est très ambigu vis-à-vis du capital : il permet le financement par un tiers non pharmacien d'une officine en échange d'une participation aux bénéfices. 4 000 pharmacies italiennes, soit 25 % du réseau, ont déjà recours à ce système. Plus fort, des sociétés de capitaux peuvent même de facto posséder la majorité de pharmacies communales, comme la loi l'autorise désormais. De même, en Allemagne, les veuves de pharmaciens ont le droit de céder le bail de l'officine à qui elles veulent tant qu'elles ne se sont pas remariées, ce qui peut prendre plusieurs années. Autant pour le dogme du professionnel indépendant. Rien de manichéen, donc… Difficile d'opposer les méchants capitalistes au infâmes passéistes quand les deux systèmes coexistent bon an mal an. Pour trancher en toute objectivité, il ne faudrait compter que sur des preuves irréfutables et c'est bien là le problème, selon John Chave, secrétaire du Groupement des pharmaciens de l'Union européenne : « Ce sont des questions compliquées qui nécessitent une approche scientifique, mais les seules pièces que la Cour peut examiner sont les plaidoiries et les documents qui lui sont soumis par les deux parties ». L'étude allemande provenant de l'université de Duisbourg que l'avocat de DocMorris a par exemple présenté à la Cour avait été complètement financée par… DocMorris ! Les juges sont-ils au parfum ? « L'impact exact d'une libéralisation du système pharmaceutique ne pourra pas être jugé objectivement par la Cour, parce qu'elle n'est pas conçue pour cela. Cette institution a une montagne de travail et n'a pas été conçue pour traiter des cas aussi compliqués », regrette le lobbyiste.
Futur opaque
Difficile de tenter un pronostic : impossible de décrypter dans les attitudes du président grec Vassilios Skouris – qui n'est intervenu qu'une fois pour recadrer une plaidoirie – la moindre trace d'une inclination pour une thèse ou une autre. En revanche, la personnalité de l'avocat général, qui rendra ses conclusions le 16 décembre prochain, attise l'optimisme de John Chave : « Dans 80 % des cas, la Cour suit les conclusions de l'avocat général. La Cour n'a pas été conçue pour traiter des cas aussi compliqués La Cour a déjà suivi ses conclusions dans le premier cas allemand, espérons qu'elle continue. M. Yves Bot est donc notre meilleure chance. [voir encadré Allemagne/ Commission, épisode I]». D'autant que, cerise sur le gâteau, ses réquisitions dans un très récent dossier concernant la répartition démogéographique des cliniques dentaires en Autriche sont en faveur du « Demerden Sie sich ». En d'autres termes, la subsidiarité doit jouer. On voit néanmoins mal la Cour, compte tenu des débats et de la jurisprudence en vigueur, trancher de façon très nette en faveur d'un camp. Philippe Liebermann, en charge des affaires européennes à la FSPF prédit un jugement « michèvre, mi chou » dans le courant de l'année prochaine. Dans leur plaidoirie, certains pays d'obédience plutôt libérale, telle la Pologne, ont reconnu à demi-mot les problèmes qu'a posé l'installation sauvage de chaînes de pharmacies. Même l'Irlande qui a pourtant donné à l'Europe son plus grand libéral en la personne de Charlie McCreevy, président du Marché intérieur à la Commission européenne, a plaidé pour le libre choix de chaque pays. Alors, pour les « anti », l'espoir est permis.
La promesse d'Angers
Surtout que, dans l'intervalle, les politiques vont s'en mêler. La France présidente de l'Union jusqu'à janvier prochain, c'est une chance que Roselyne Bachelot a affirmé ne pas vouloir laisser passer. A la réunion informelle des ministres de la Santé européens, qui s'est tenue les 8 et 9 septembre derniers à Angers sur les thèmes beaucoup moins polémiques des soins transfrontaliers et de la politique sanitaire commune, la ministre l'a claironné : « J'ai abordé le sujet de la propriété des pharmacies avec mes collègues. Beaucoup d'autre pays sont en ligne avec nous sur ce point : à mon initiative, nous allons signer une lettre commune que nous allons remettre auprès de la Commission européenne ». Une très bonne nouvelle qui fait frissonner de plaisir syndicalistes et ordinaux français, qui voient en leur ministre leur meilleur atout dans cet imbroglio politico-judiciaire. Surtout que les principaux intéressés sont des « poids lourds » : « L'initiative groupera certainement l'Allemagne, l'Italie, l'Autriche, la France et l'Espagne et éventuellement d'autres. Cela aura évidemment plus de portée que si nous étions associés à la Lettonie et au Luxembourg », se réjouit Philippe Liebermann. Surtout que renvoyer la Commission dans ses cordes fera plaisir à plus d'un pékin, même non-pharmacien, selon l'opinion de John Chave : « En fait, l'Europe est en train de traverser une sorte de crise des institutions. Après tout, l'UE a été conçue comme une démocratie et non comme une dictature de la Cour et de la Commission. Nombre d'Etats-membres commencent à en avoir par-dessus la tête de réformer alors qu'ils ne le veulent pas. Sur des problèmes de santé, la Commission ne devrait pas avoir son mot à dire, mais c'est un penchant de la nature humaine de vouloir augmenter son pouvoir. » Les pharmaciens seraientils les chevaliers blancs d'un nouvel ordre européen ? Allez, on peut rêver.
Laurent Simon
Photo DR
Allemagne/Commission, épisode I
L'optimisme est envisageable. Parallèlement à l'affaire DocMorris, la CJCE vient de rendre un arrêt de haute importance. C'est l'approvisionnement en médicaments des hôpitaux outre-Rhin qui posait problème. Le gouvernement allemand tenait à le réserver à l'officine la plus proche géographiquement du centre hospitalier, ce à quoi la Commission a répondu : « Entrave à la concurrence ! ». Le jugement, rendu le 11 septembre, une semaine après les audiences sur le capital, est plus marquant sur la forme que sur le fond. La Commission a été déboutée parce que la Cour a écouté et accepté les arguments des antilibéraux : « L'exigence consistant à confier à un pharmacien de proximité la responsabilité de la totalité des tâches qui relèvent de l'approvisionnement en médicaments de l'hôpital concerné n'apparaît pas (…) comme une mesure qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour réaliser l'objectif poursuivi (…) à savoir atteindre un niveau élevé de protection de la santé publique. » Traduction : chacun fait ce qui lui plaît. Les officinaux français ne veulent pas autre chose.
INTERVIEW
« Quand les patients voient une officine DocMorris, ils y rentrent »
Ralph Däinghaus, PDG de DocMorris
Le débat est simple : y a-t-il une différence entre la gestion d'une officine par un pharmacien et celle d'une compagnie ?
L'inspection de la pharmacie allemande nous a donné une très bonne appréciation, cela prouve qu'il est possible pour une société de capitaux de posséder une officine et d'y faire du bon travail. Beaucoup de gens disent que l'actionnariat dans une officine fait baisser la qualité, mais en réalité, c'est exactement l'inverse qui se passe.
Est-ce que la pression des actionnaires ne va pas plutôt inciter à bâcler le travail et à faire du chiffre ?
Prenons l'exemple des 600 pharmacies Lloyd's que possède Celesio [maison-mère du grossiste OCP, propriétaire de DocMorris depuis 2007, NDLR] enGrande-Bretagne : un seul mouton noir et les conséquences sont catastrophiques non seulement pour l'officine concernée mais pour l'ensemble de la chaîne. Tous les points de vente doivent donc être parfaitement tenus. La compétition entre les chaînes de pharmacies a donc tendance à faire augmenter la qualité générale, car chacun vise l'excellence. De manière générale, au Royaume-Uni, le service pharmaceutique est bien supérieur à celui rendu en Allemagne. C'est ainsi que je vois le futur. Je suis persuadé que la Cour européenne va changer les esprits des législateurs en Allemagne : la propriété des officines sera ouverte à des investisseurs étrangers et les chaînes pourront s'installer.
En cas de décision positive à votre égard, quels sont vos projets, en particulier vis-à-vis de la France ?
Nous ne sommes propriétaires que d'une pharmacie en Allemagne pour l'instant et nous en avons une centaine d'autres franchisées à notre nom. DocMorris appartient à Celesio, pour l'instant rien ne nous destine à nous implanter en France.
Comment la population allemande accueille-t- elle ces nouvelles pharmacies ?
Il existe actuellement en Allemagne 22 000 pharmacies indépendantes qui n'ont jamais été en situation de concurrence. Alors, quand les gens voient le logo DocMorris sur une officine, ils entrent : nos franchisés ont doublé leur turnover. Cela signifie que DocMorris n'est pas seulement connu pour ses prix mais aussi parce que le service pharmaceutique est meilleur : nous avons de plus longues plages horaires d'ouverture, des programmes spéciaux d'accompagnement du patient… Et ces services sont présents dans toutes nos pharmacies. Si un patient voit une officine DocMorris, il sait ce qu'il y trouvera.
Propos recueillis par Laurent Simon
13 rue Ballu 75009 Paris