Toutes les rubriques / Mon pharmacien / La règlementation des médicaments / Médicaments génériques : les nouvelles règles

Médicaments génériques : les nouvelles règles

Illustration Médicaments génériques : les nouvelles règles

Par Ivan

Les règles de délivrance et remboursement des génériques ont changé depuis le 1er janvier 2020 : faisons le point pour bien comprendre de quoi il retourne.

Favoriser l’utilisation des génériques, dont le principe actif est le même mais dont le prix est inférieur à celui des médicaments de référence (princeps), est l’un des objectifs des pouvoirs publics pour permettre la réalisation d’économies sur les dépenses de santé. Pour cela, votre pharmacien doit vous délivrer un médicament générique chaque fois que cela est possible.

La simple mention « non substituable » n’est plus valable

Jusque-là, lorsque vous souhaitiez obtenir un médicament princeps et non pas un générique, votre médecin devait inscrire, sur l’ordonnance, la mention « non substituable ».

Depuis le 1er janvier, cette simple mention n’est plus acceptée : le prescripteur doit préciser sur l’ordonnance la raison pour laquelle vous ne pouvez pas utiliser un générique.

Il existe trois situations possibles et donc trois mentions différentes que le médecin peut indiquer sur l’ordonnance :

  • « non substituable MTE » pour des médicaments dits « à marge thérapeutique étroite », c’est-à-dire des médicaments pour lesquels la différence entre la dose efficace et la dose maximale tolérable par le patient est faible.
  • « non substituable EFG » lorsqu’il n’existe pas de médicament générique équivalent se présentant sous une forme galénique adaptée à un enfant de moins de 6 ans. La forme galénique est la forme sous laquelle se présente physiquement un médicament (comprimé, gélule, sirop, etc.)
  • « non substituable CIF » lorsqu’il y a contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire, à condition que :- l'excipient incriminé soit présent dans tous les médicaments génériques disponibles,- que cet excipient n'entre pas dans la formulation du médicament de référence.

Le remboursement de vos médicaments

Voici un récapitulatif des différentes situations possibles concernant la délivrance de vos médicaments et leurs prises en charge par la Sécurité sociale.

  • Votre médecin vous a prescrit des génériques : votre pharmacien vous délivre ces génériques, il pratique le tiers-payant donc vous n’avez pas à avancer de frais.
  • Votre médecin vous a prescrit un ou des médicaments princeps sans ajouter l’une des 3 nouvelles mentions (ou en ajoutant l’ancienne mention « non substituable ») :

Votre pharmacien est tenu de vous délivrer le ou les médicaments génériques correspondants aux princeps prescrits.

    • Si vous acceptez le médicament générique, vous n’avez pas à avancer de frais et tout est pris en charge comme d’habitude.
    • Si vous n’acceptez pas de prendre le générique, votre pharmacien est autorisé à vous délivrer le médicament princeps mais il ne peut pas pratiquer le tiers-payant pour ce médicament. Vous devez donc payer ce médicament, puis adresser votre demande de remboursement à la Sécurité sociale. Mais attention : vous ne serez dans cas remboursé qu’à hauteur du prix du médicament générique correspondant. La différence de tarif entre générique et princeps restera donc à votre charge.
  • Votre médecin vous a prescrit un ou des médicaments princeps en ajoutant l’une des 3 nouvelles mentions (« non substituable MTE » ou « EFG » ou « CIF ») :

La mention étant conforme à la nouvelle règlementation, votre pharmacien peut vous délivrer le médicament princeps et appliquer le tiers-payant. Vous n’aurez donc pas de frais à votre charge.

Publications Similaires