Selon l’Ordre des médecins, ce sont 6 à 10% des patients qui posent un lapin à un docteur chaque semaine, soit, par extrapolation, près de 27 millions de consultations qui ne sont pas honorées chaque année. Pour le praticien, ce sont près de deux heures de temps consultation hebdomadaire qui sont perdues, alors même qu’en parallèle, nombre de Français peinent à décrocher un rendez-vous médical.
La situation agace les pouvoirs publics. Mais les précédentes tentatives pour légiférer sur la « taxe lapin », notamment dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, votée en décembre dernier, et la loi Rist en mai 2023, n’ont pas abouti. Le président de la République lui-même a pourtant, à plusieurs reprises, insisté sur sa volonté de sanctionner ces patients indélicats.
Empreinte bancaire
Le Premier ministre Gabriel Attal n’en démord pas. Celui qui avait imaginé un moindre remboursement (sur la consultation suivante) du patient qui a fait faux bond au médecin, du temps où il était ministre des Comptes publics, a revu sa copie et annoncé début avril une taxe lapin de 5 euros qui pourrait se mettre en place en 2025.
« Le soigné donnera son empreinte bancaire, soit au professionnel, soit à la plateforme de rendez-vous. Si le patient ne vient pas à son rendez-vous, sans un délai de prévenance de 24 heures, le médecin pourra le débiter d'un montant de 5 euros », a-t-il expliqué le 6 avril dernier devant la presse régionale. La sanction ne serait pas automatique mais appliquée après décision du médecin. « La loi dira qu'un médecin peut retenir 5 euros. Mais c'est à lui de déclarer si un patient ne s'est pas présenté sans prévenir », a précisé le Premier ministre.
Doctolib vent debout
La « taxe lapin » doit donc faire l’objet d’une loi pour pouvoir être appliquée. C’est le but de la proposition de loi déposée le 13 février dernier par la députée Renaissance Astrid Panosyan-Bouvet. D’ores et déjà, des voix s’élèvent contre ce dispositif. Dès le 10 avril, la plateforme Doctolib a fait savoir qu’elle refusait de demander les coordonnées bancaires à ses utilisateurs. Pour son PDG, Stanislas Niox-Château, « il ne faut pas créer un fardeau administratif nouveau pour les soignants » et surtout « entraver l’accès aux soins », pointant les « 15% de patients en situation d’illectronisme et 5% qui n’ont pas de carte bancaire ».
Un dispositif facultatif
Le même jour, le cabinet du ministre délégué à la Santé, Frédéric Valletoux, a rappelé que cette solution de l’empreinte bancaire « existe déjà sur d’autres plateformes » et que la future loi laissera à ces mêmes plateformes et aux médecins la liberté de mettre en place ce dispositif.
Interpellée sur le sujet lors du compte-rendu du Conseil des ministres le même jour, Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, a indiqué que le travail se poursuit pour « trouver une solution dans les meilleurs délais » car « on le doit aux Français qui ont besoin de rendez-vous médicaux ». Pour autant, elle a reconnu que « ce n’est pas simple à mettre en place, il faut qu’on trouve les voies et les moyens de le faire et on va s’y employer ». En tout état de cause, « la taxe lapin n’est pas écartée », a-t-elle martelé.
